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Résultats de la recherche

  • Le droit communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 19/04/2017 fr .pdf 8 pages

    «C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire oeuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à...»

  • Le régime de la responsabilité pénale : l'employeur
    Droit public & privé Droit pénal Fiche 19/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel est exprimé par plusieurs textes du Code pénal . Principe cardinal du droit pénal, il implique une relation de participation matérielle et morale de son auteur à une infraction (infraction...»

  • Analyse des articles 1 et 2 de la Constitution de 1791
    Droit public & privé Droit constitutionnel Commentaire de texte 18/04/2017 fr .doc 5 pages

    «Montesquieu a écrit : "pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir". La France rentre avec la Révolution dans le champ d'une monarchie constitutionnelle avec l'apparition de la...»

  • Droit civil des biens
    Droit public & privé Droit bancaire Fiche 18/04/2017 fr .doc 46 pages

    «Théorie classique : Aubry et Rau « Ensemble de biens et de dettes d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droits ». Double idée « le patrimoine est un ensemble et est lié à la personne ». Article 2284 « Quiconque...»

  • Généralités sur la naissance, la vie et la mort des sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 18/04/2017 fr .doc 40 pages

    «Loi 1/07/1901, Art.1er « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes, qui conviennent par contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leurs industries en vue d'en partager le bénéfice ou profiter de l'économie qui pourrait en...»

  • L'action en justice : le droit d'agir, conditions et exceptions
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 16/04/2017 fr .doc 20 pages

    «On peut définir l'action en justice comme le bénéfice escompté par le justiciable de l'exercice de son action, le fait de s'adresser à la justice devant être susceptible d'améliorer sa propre situation juridique. Pour que l'action d'un justiciable...»

  • Les différents statuts juridiques d'une société : tableau récapitulatif
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 35 pages

    «Ce document est un tableau récapitulatif des différents statuts juridiques que l'on peut attribuer à une société. Ainsi, la société en participation, créée de fait, civile, en nom collectif, à responsabilité limitée pluripersonnelle, etc, sont ici...»

  • Le GIE : Groupement d'Intérêt Economique, nature et vocation
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 16/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le GIE est né sous le signe de la nouveauté et de l'originalité ; il est doté d'une personnalité juridique, mais ce n'est ni une société ni une association. C'est un instrument de collaboration entre des entreprises préexistantes, plus simple qu'une...»

  • Droit des contrats spéciaux : la vente
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 14/04/2017 fr .doc 44 pages

    «Il existe que des contrats spéciaux soumis à des règles particulières selon sa nature. Ils sont présents dans certains nombres d'articles (articles 1582 et suivants) avec le louage de choses qui sont le contrat de bail, le contrat de vente, le...»

  • Fiches annales de droit communautaire
    Droit public & privé Droit européen Fiche 11/04/2017 fr .doc 7 pages

    «Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des...»