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Résultats de la recherche

  • Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Fiche 06/04/2017 fr .doc 33 pages

    «L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre....»

  • Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 06/04/2017 fr .doc 25 pages

    «La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un...»

  • Le droit civil des biens : théorie et mise en oeuvre du patrimoine
    Droit public & privé Droit civil Cours 06/04/2017 fr .doc 8 pages

    «Le bien sommairement est toute chose susceptible d'appropriation c'est-à-dire toute chose que l'on peut s'approprier. Le bien s'oppose aux choses dites communes c'est-à-dire aux choses non susceptibles d'appropriation. Les choses communes sont des...»

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 avril 2016 - La loyauté d'un dirigeant...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 06/04/2017 fr .doc 1 page

    «Ce document contient l'introduction d'un commentaire d'arrêt ainsi qu'un exemple de plan non détaillé. En voici un extrait : En l'espèce, trois actionnaires minoritaires d'une société anonyme ont cédé leurs actions à des membres du conseil de...»

  • Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 06/04/2017 fr .doc 4 pages

    «L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en oeuvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans...»

  • Les moyens juridiques d'action : l'acte unilatéral
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 05/04/2017 fr .doc 25 pages

    «L'acte unilatéral est l'illustration du droit administratif. C'est ce qui caractérise la différence entre le droit public et privé car cela révèle une particularité de l'administration liée au service public : la faculté d'imposer sa volonté aux...»

  • Commentaire de l'article L.628-1 du Code de commerce
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire de texte 27/03/2017 fr .doc 4 pages

    «Afin de traiter au mieux les difficultés que rencontrent les entreprises du fait de la crise financière et d'autres aléas économiques, le législateur multiplie les interventions en tentant de sauver au mieux les entreprises tout en préservant au...»

  • Rappel de cours sur les successions
    Droit public & privé Droit civil Fiche 25/03/2017 fr .pdf 5 pages

    «Les articles entre parenthèse sont ceux du code civil! Les articles de la dévolution successorale : - ordre (734) - degré (744) nb : appliquer les principes correcteurs si nécessaire : - la fente successorale - la représentation S'il n'y a...»

  • Les Etats membres de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/03/2017 fr .doc 6 pages

    «Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette...»

  • La citoyenneté dans l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Cours 24/03/2017 fr .doc 6 pages

    «La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen...»