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Résultats de la recherche

  • Histoire et droit des Etats: La souveraineté du peuple - Tocqueville
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 08/06/2012 fr .doc 3 pages

    «Dans cet ouvrage, ainsi que dans la suite qui parut en 1840, Alexis de Tocqueville analyse la société américaine, et particulièrement son fonctionnement politique, démocratique et libéral. Lorsque Tocqueville écrit et publie ce livre, la France est...»

  • Droit civil : droit objectif et droit subjectif
    Droit public & privé Droit civil Cours 08/06/2012 fr .doc 33 pages

    «Il y a de nombreuses distinctions, différents objets (ce sur quoi porte le droit). Le droit privé prend en considération les particuliers et réglemente les rapports qui s'établissent entre eux (mariage, bail..). Le droit public vise à organiser...»

  • Etude du droit public
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 08/06/2012 fr .doc 122 pages

    «Au sens philosophique, (le plus général) on peut définir la notion de droit comme l'ensemble des principes affectés des valeurs absolues et destiné à réglementer de manière générale, les relations des Hommes entre eux. (Platon, Aristote, Hegel)....»

  • Le droit international public, régie des rapports entre états et organismes internationaux
    Droit public & privé Droit international Cours 08/06/2012 fr .doc 1 page

    «Le droit international public c'est celui qui selon une définition classique c'est le droit qui régie les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales ou encore entre organisations internationales. Dans une conception plus...»

  • Histoire du droit privé
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 08/06/2012 fr .doc 27 pages

    «Rome fondée en 753 av JC = quand Romulus trace la frontière de Rome. Elle reste est au départ une fédération qui deviendra plus tard la ville de Rome. Jusqu'à environ -150 c'est l'époque de la mise en place des actions de la loi (c'est une...»

  • Les institutions administratives
    Droit public & privé Droit administratif Cours 08/06/2012 fr .doc 7 pages

    «Le mot ''institution'' désigne une organisation et le terme ''administrative'' sert à préciser la catégorie juridique des institutions concernées. Sont ainsi exclus les institutions privé et politique, en effet les institutions administratives se...»

  • Les recours cambiaires du porteur de la lettre de change
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 08/06/2012 fr .doc 1 page

    «Ils sont les recours en paiement dont dispose en vertu de la lettre de change le porteur impayé par le tiré contre les autres signataires de la LDC. Le problème est que ces recours cambiaires ne peuvent être exercés que si le porteur a fait dresser...»

  • Les sanctions de l'irrégularité formelle de la lettre de change
    Droit public & privé Droit des affaires Fiche 08/06/2012 fr .doc 2 pages

    «Si on insère dans une lettre de change, une mention facultative interdite, cette mention est nulle, réputée non écrite, mais la nullité ne s'applique qu'à la clause, elle n'affecte pas la validité de la lettre de change. En revanche, lorsque j'ai...»

  • Le droit des successions dans l'ancien droit
    Droit public & privé Histoire du droit Dissertation 08/06/2012 fr .doc 2 pages

    «Idée d'une triple influence : le système romain dans le Sud de la France, avec notamment la succession testamentaire, et le système barbare dans le Nord de la France, avec la dévolution ab intestat. Le tout est influencé par le droit canonique, et...»

  • Droit de la propriété industrielle - brevet d'invention, effets et conditions de la...
    Droit public & privé Propriété intellectuelle Cours 07/06/2012 fr .doc 40 pages

    «La propriété industrielle est une création, invention. Création intellectuelle dont l'importance est telle qu'elle mérite une protection particulière, réalisés par une partie du droit des propriétés intellectuelles, ce sont les droits de brevets...»