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Résultats de la recherche

  • L'imposition à la taxe professionnelle des entreprises de travaux publics
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 26/06/2012 fr .docx 2 pages

    «Les entreprises de travaux publics s'entendent de celles qui exécutent des travaux immobiliers qui, par leur nature, ne peuvent être normalement exécutés que pour le compte d'une propriété publique (État, collectivités locales, établissements...»

  • Déficits de la loi Malraux (demande de permis de construire jusqu'au 31 décembre 2008)
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 26/06/2012 fr .docx 6 pages

    «Jusqu'au 1er janvier 2009, les bailleurs d'immeubles étaient autorisés à déduire de leur revenu global les déficits fonciers résultant de travaux exécutés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière effectuée en application des...»

  • La réduction et l'augmentation du temps de travail
    Droit public & privé Droit du travail Dissertation 26/06/2012 fr .docx 7 pages

    «Jusqu'en 1982, l'aménagement du temps de travail relevait essentiellement du domaine législatif (lois des 21 juin 1936 et 25 février 1945) et des décrets d'application pris pour la plupart des secteurs d'activité existants à l'époque. C'est ainsi...»

  • Les limites à la libéralité de donner ou léguer
    Droit public & privé Droit de la famille Dissertation 26/06/2012 fr .docx 16 pages

    «Il s'agit d'assurer l'égalité entre les cohéritiers et, s'il y a eu inégalité à un moment donné, de rétablir l'équilibre au décès, et enfin d'assurer la protection de la famille contre des libéralités excessives faites par le défunt à des personnes...»

  • Histoire des institutions de l'Antiquité - l'organisation des pouvoirs poilitiques du...
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 26/06/2012 fr .pdf 78 pages

    «L'étude du monde méditerranéen présente des intérêts: une question lointaine donc un certain exotisme et cette étude peut être très diversifié. Ces sociétés sont des sociétés où l'organisation des pouvoirs politiques et le droit privé ont souvent...»

  • Histoire contemporaine du droit privé
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 26/06/2012 fr .pdf 102 pages

    «L'objectif consiste dans l'observation du processus historique de formation des règles de droit. Si on peut constater des évolutions brusques en droit public, les évolutions sont beaucoup plus lentes en droit privé car elles vont de pair avec...»

  • Le droit des obligations: obligation de donner, de faire, de ne pas faire
    Droit public & privé Droit civil Cours 26/06/2012 fr .pdf 71 pages

    «Le droit des obligations recouvre traditionnellement deux matières, le droit des contrats et le droit de la responsabilité. L'obligation correspond à ce que l'ordre juridique commande à une personne de faire, mais au sens du droit des obligations,...»

  • Le phénomène du partenariat public-privé
    Droit public & privé Droit administratif Dissertation 26/06/2012 fr .docx 14 pages

    «Qu'il est difficile d'échapper aux modes et concepts de notre époque: certaines formules reviennent volontiers de manière lancinante et occupent le devant de la scène, dans un sens souvent reconsidéré quand il n'est pas galvaudé. Il en est ainsi du...»

  • Qu'est-ce que le phénomène juridique?
    Droit public & privé Droit autres branches Dissertation 26/06/2012 fr .doc 2 pages

    «On va s'interroger sur ce qu'est le droit et sur certaines notions proches, comme la notion de règle. Cependant il y a des règles qui ne sont pas juridiques et qui sont pourtant parfois extrêmement importantes. La notion de sanction est proche de...»

  • Le tribunal des conflits - neutralité fonctionnelle pour arbitrage essentiel
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 26/06/2012 fr .doc 3 pages

    «Créé par la Constitution du 4 novembre 1848 à son article 89, puis supprimé sous le Second Empire, ce n'est qu'à la suite de la loi du 4 février 1850 sur l'organisation du tribunal des conflits et de la loi du 24 mai 1872 liée à la réorganisation du...»