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Résultats de la recherche

  • L'Allemagne, un État de droit
    Droit public & privé Droit international Fiche 14/06/2012 fr .doc 1 page

    «Cette notion a pris un sens particulier dans l'Allemagne contemporaine : la démocratie représentative ne suffisait pas, il a fallu des barrières....»

  • La représentation du personnel en droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 14/06/2012 fr .doc 35 pages

    «La représentation du personnel est en France le fruit de l'histoire. Cette représentation du personnel s'est développée autour de différents types de groupements: les syndicats, mais aussi des élus. La forme de la représentation est duale, car...»

  • Les personnes physiques en droit de la famille: la localisation
    Droit public & privé Droit de la famille Cours 14/06/2012 fr .doc 2 pages

    «La localisation est un complément de la personne. Elle est faite à l'aide de la notion de domicile. Ses effets sont importants au plan procédural. En principe et en vertu de l'article 42 du nouveau Code de procédure pénale (NCPC), est...»

  • Les opérations simples de la distribution: la diffusion par «salariés»
    Droit public & privé Droit du travail Cours 14/06/2012 fr .doc 10 pages

    «Quand on regarde le Code du travail, il n'y a pas d'article qui vise spécifiquement les salariés qui commercialisent des produits. C'est-à-dire que les salariés répondent au même régime des salariés d'entreprise quelque soit leur rôle. Le salarié...»

  • Les obligations contractuelles des parties en droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 14/06/2012 fr .doc 12 pages

    «L'employeur doit donner du travail au salarié, ce qui fonde l'obligation pour l'employeur de payer le salarié. Un employeur qui conclut un contrat de travail et qui ne donne pas au salarié de travail devra quand même le payer sauf s'il invoque un...»

  • Les effets de la personnalité morale en droit des sociétés
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 14/06/2012 fr .doc 12 pages

    «Cette société va être dotée d'éléments permettant de l'identifier et de l'individualiser. Elle va avoir un patrimoine, et par ailleurs, elle aura une pleine capacité juridique, même si pour avoir cela elle devra faire appel à des représentants,...»

  • Les couples non-mariés en droit de la famille
    Droit public & privé Droit de la famille Fiche 14/06/2012 fr .doc 6 pages

    «En 1804, le législateur avait choisi de ne pas accorder de disposition sur les couples non mariés. Le droit a évolué et a pris conscience d'existence de couples non mariés. Par une loi de 1912 a été introduite la possibilité de faire une recherche...»

  • Les sources traditionnelles en histoire des obligations
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 14/06/2012 fr .doc 21 pages

    «Le droit positif admet en général la synonymie entre convention et contrat, et reconnait donc à toute convention un effet obligatoire. Au contraire, la jurisprudence classique romaine a du contrat une conception étroite. Elle refuse à la simple...»

  • Les sources et les évolutions du droit de la concurrence
    Droit public & privé Droit de la concurrence Cours 14/06/2012 fr .doc 4 pages

    «La première source est le Code de commerce : depuis 2000, les règles du droit français de la concurrence, résultant de l'ordonnance Balladur de 1986, ont été codifiées aux articles L.411-1s du Code de commerce. La deuxième source est le Code...»

  • Les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés (IS)
    Droit public & privé Droit fiscal Cours 14/06/2012 fr .doc 19 pages

    «La différence essentielle est que c'est la société qui sera soumise à son propre impôt : elle devra régler sur ses fonds les impôts dont elle est débitrice. On dit que la société est fermée ou opaque, pour évoquer l'inverse des sociétés...»