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  • Les pratiques sado-masochistes et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
    Droit public & privé Libertés publiques Dissertation 28/06/2012 fr .doc 7 pages

    «"J'étais soumise, rabaissée, comme un objet sexuel, une poupée de chiffon", voilà les mots que prononce une jeune femme devant le tribunal de Quimper au mois de mai dernier. L'avocat de son ex-mari, un gendarme de la région, accusé de pratiques...»

  • Consommation, distribution et instruments de paiement
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 28/06/2012 fr .pdf 63 pages

    «On a le droit de la consommation et de la distribution qui relèvent de logiques différentes mais tournent autour d'un objet, d'un but qui est la vente ou la prestation de services. Ces deux matières concernent le circuit lié au commerce. Tout cela...»

  • Libertés publiques, droits fondamentaux ou libertés fondamentales ?
    Droit public & privé Libertés publiques Cours 27/06/2012 fr .doc 28 pages

    «Carrefour de plusieurs disciplines juridiques : droit public = droit constitutionnel + DIP et europ + droit administratif ; droit privé = pénal + civil + travail ; histoire du droit. Création d'un enseignement pluridisciplinaire qui brise les...»

  • Une organisation judiciaire morcelée: la justice royale
    Droit public & privé Droit administratif Fiche 27/06/2012 fr .doc 8 pages

    «"Roi et justice sont frères et ont métier l'un de l'autre, et ne peuvent l'un sans l'autre" écrit-on sous Charles VI. Aux Xe-XIIe siècles l'effacement de la royauté et le morcellement du pouvoir avaient doté les titulaires de la puissance,...»

  • Les responsabilités du Président de la République et des membres du gouvernement
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 27/06/2012 fr .doc 4 pages

    «La création du contreseing ministériel date du 31 août 1871 avec la loi Rivet. Le contreseing signifie que la responsabilité politique de l'acte du chef de l'Etat est endossée par le premier ministre ou les ministres responsables. C'est une des...»

  • La saisine du Conseil Constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 27/06/2012 fr .doc 1 page

    «La saisine du Conseil Constitutionnel s'est progressivement élargie. Avant 1974, elle était réservée au Président de la République, au Premier Ministre, au Président de l'Assemblée Nationale et au Président du Sénat. Ceci était contesté car si...»

  • La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 27/06/2012 fr .doc 1 page

    «C'est l'étendue de la saisine du Conseil Constitutionnel à toute personne physique ou morale, française ou étrangère susceptible d'être impliquée dans un procès sur le territoire français. Elle a été intaurée par l'article 61-1 lors de la révision...»

  • Le partage du pouvoir normatif sous la Cinquième République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 27/06/2012 fr .doc 5 pages

    «« La meilleure Constitution est celle où le pouvoir exécutif est joint au législatif » disait Jean-Jacques Rousseau. Cela suppose une collaboration entre les deux pouvoirs au niveau de l'édiction des normes juridiques et non une domination du...»

  • La procédure pénale: sources et principes, poursuite, information et jugement
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 27/06/2012 fr .pdf 72 pages

    «La procédure pénale c'est « le droit pénal en action », ces règles précisent la manière dont les infractions peuvent être caractérisées. Le droit pénal de fond et la procédure sont très intimement liés. Le droit pénal est fondamentalement...»

  • Base d'imposition à la taxe professionnelle des SCP, SCM et groupements de professions...
    Droit public & privé Droit fiscal Dissertation 26/06/2012 fr .docx 2 pages

    «Les membres de ces sociétés civiles ou groupements, y compris les sociétés de fait groupant des membres de professions libérales, sont personnellement imposés à la taxe professionnelle. En contrepartie, aucune imposition n'est réclamée à la personne...»