Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • PACS et Mariage
    Droit public & privé Droit de la famille TD 16/06/2012 fr .doc 2 pages

    «« Moins contraignant que le mariage et plus intéressant que le concubinage », le pacte civil de solidarité a désormais pris une place significative dans les formes modernes de la conjugalité. Le droit français reconnaît différentes formes du...»

  • Le néo-réalisme
    Droit public & privé Droit international Fiche 15/06/2012 fr .doc 2 pages

    «Il est apparu à la fin des années 1970. Historiquement il s'agit d'un courant de pensées qui s'inscrit dans la jonction entre deux présidences américaines : Jimmy Carter et Ronald Reagan. « Théorie des politiques internationales » qui est le...»

  • Les rapports patrimoniaux de la Révolution française au Code civil (1789-1804)
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 15/06/2012 fr .doc 2 pages

    «Ni la Révolution ni le Code civil n'ont eu pour objectif de modifier en profondeur le droit des régimes matrimoniaux. La grande préoccupation des révolutionnaires puis des auteurs du Code était d'unifier le droit,...»

  • Question-réponse sur base de l'arrêt du Conseil d'État, Gardedieu: les responsabilités...
    Droit public & privé Droit administratif Étude de cas 15/06/2012 fr .doc 4 pages

    «La responsabilité du fait des lois a été consacrée par l'arrêt du Conseil d'État rendu le 8 février 2007, Gardedieu. Cette responsabilité appartient au régime de responsabilité sans faute fondée sur la rupture de l'égalité des citoyens devant les...»

  • Fiche de révision de Droit constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 15/06/2012 fr .doc 3 pages

    «La Cinquième République a, sur ce point, renoué avec une pratique interrompue depuis la Révolution française et dont le but est d'assurer l'indépendance de l'élu vis-à-vis des pressions du...»

  • Les instruments de crédit en droit des affaires
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 15/06/2012 fr .doc 55 pages

    «Il existe deux grands instruments de l'activité financière des entreprises. Certains sont familiers, d'autres moins. Les instruments de paiement sont le chèque, la carte de crédit, le virement. Ces derniers sont des moyens de transfert de monnaie...»

  • Les grands systèmes de droit contemporain
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 15/06/2012 fr .doc 58 pages

    «René David a lancé cette expression de grands systèmes de droit contemporain. Il y a des familles de droit qui appartiennent à un même système. L'autre expression utilisée souvent est le droit comparé. Celui-ci est une discipline humaniste qui...»

  • Les relations collectives dans le droit du travail
    Droit public & privé Droit du travail Cours 15/06/2012 fr .doc 100 pages

    «Qu'entendre par relations collectives ? Il y a relations collectives dès lors que sont face à face un groupement de salariés et un ou plusieurs employeurs. Il y a donc les syndicats, c'est l'outil n 1 de représentation collective des salariés. ...»

  • Italie : du multipartisme à la "partitocratie"
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 15/06/2012 fr .doc 1 page

    «De 1945 à 1990, il y avait un multipartisme absolu mais ce multipartisme pesait tellement qu'on l'a appelé la partitocratie. Le multipartisme s'explique par le mode de scrutin. Les députés et les sénateurs étaient élus à la proportionnelle...»

  • L'évolution récente vers un espace juridique paneuropéen : l'adhésion de l'UE à la...
    Droit public & privé Droit civil Fiche 15/06/2012 fr .doc 3 pages

    «Tous les états membres du Conseil de l'Europe ont ratifié la Convention EDH. Cette convention est la pièce centrale du Conseil de l'Europe, elle protège les droits civils et politiques et économiques et sociaux. Elle a été rédigée dans un contexte...»