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  • Questions sur l'effet horizontal des droits et la nature des droits contenus dans la...
    Droit public & privé Libertés publiques Dissertation 04/07/2012 fr .docx 2 pages

    «D'importantes évolutions ont été opérées dans notre système juridique. En effet, celui-ci s'oriente progressivement vers la mise en oeuvre de l'effet horizontal des droits. Ainsi, il convient de se demander ce qu'est « l'effet horizontal des droits...»

  • Etude de cas pratique sur le financement d'une société
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 04/07/2012 fr .docx 2 pages

    «En l'espèce, les actionnaires de la société Karris SA se sont réunis le 3 avril 2011 en assemblée générale mixte. A cette occasion, ils ont ratifié la cooptation de nouveaux administrateurs et, d'autre part, décidé d'une réduction du capital social...»

  • L'Union Economique et Monétaire mise en place par le Traité de Maastricht et la...
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 04/07/2012 fr .docx 6 pages

    «Depuis le 1er janvier 2002, la monnaie n'est plus nationale, mais partagée par plusieurs pays de l'Union européenne (UE). L'adoption de cette monnaie unique, l'Euro, a opéré un grand bouleversement au sein des Etats membres de la zone euro. Celle-ci...»

  • Etude de cas pratique sur la responsabilité des associés vis-à-vis des tiers
    Droit public & privé Droit des affaires Étude de cas 04/07/2012 fr .docx 4 pages

    «En l'espèce, la SNC Martin a consenti à la Société Civile immobilière Ges'Immo un prêt d'un montant de 350 000 € pour acquérir un terrain et financer les travaux de construction. M. et Mme Lefrançois, associés de la SCI, se sont chacun, portés...»

  • La mise en place de l'espace de libre circulation des marchandises
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 04/07/2012 fr .doc 2 pages

    «Depuis la création de la Communauté Européenne par la ratification du Traité de Rome en 1957, l'on assiste à la construction d'un véritable espace européen, se développant de façon croissante au fur et à mesure de l'accession de nouveaux Etats...»

  • Les limites du secret et des libertés publiques
    Droit public & privé Libertés publiques Dissertation 04/07/2012 fr .docx 4 pages

    «L'article 9 alinéa 1er du Code Civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit permet à tout individu de garder secret diverses informations qui relèvent de sa vie privée. Alors que le droit au secret ne peut être réduit...»

  • Le principe de non cumul entre le possessoire et le pétitoire
    Droit public & privé Droit civil TD 04/07/2012 fr .docx 1 page

    «La possession (durée d'un an, caractère paisible) Le trouble (simple, nouvelle oeuvre menaçant la possession ou la dépossession par violence ou voies de fait) Inversement, les actions au pétitoire requièrent pour seule preuve l'existence et...»

  • Droit Pénal Spécial
    Droit public & privé Droit pénal Cours 04/07/2012 fr .pdf 70 pages

    «C'est la partie du droit pénal général qui traite aux règles qui sont communes à toutes les infractions ou du moins les règles applicables à une partie significative des infractions. Le droit pénal spécial a pour objet l'étude de chaque infraction...»

  • Droit Communautaire Général
    Droit public & privé Droit européen Cours 04/07/2012 fr .pdf 76 pages

    «L'étude du Droit Communautaire Matériel renvoie au contenu des règles alors que le Droit Communautaire Institutionnel renvoie à l'étude des Institutions et de l'ordre juridique communautaire. « Il n'y a plus aujourd'hui de français, d'allemands,...»

  • Participation, intéressement, épargne salariale: conditions de négociation des accords
    Droit public & privé Droit du travail Cours 04/07/2012 fr .docx 35 pages

    «Si la mise en place d'éléments de rémunération collective constitue aujourd'hui un « passage obligé » dans la vie des entreprises, les outils pour ce faire sont diversifiés et revêtent, selon la taille et la nature de l'entreprise, un caractère...»