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Résultats de la recherche

  • Droit des contrats - spécificités des contrats et théorie générale de l'obligation
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 06/07/2012 fr .doc 20 pages

    «Dans la jurisprudence contemporaine, c'est une liberté particulièrement renforcée, qui fait l'objet d'une attention des tribunaux. Deux décisions importantes en la matière : - Assemblée plénière 9 février 2001 RTDC 2004 p.280 : nul n'est tenu...»

  • La fin du contrat et les voies de recours
    Droit public & privé Droit civil Cours 06/07/2012 fr .doc 9 pages

    «C'est l'acte par lequel le maitre d'ouvrage déclare après examen contradictoire accepter les travaux réalisés par le cocontractant. La personne publique constate la bonne ou la mauvaise exécution du contrat et donc la réception produit plusieurs...»

  • Bulletin d'information salariés : le DIF (Droit Individuel à la Formation)
    Droit public & privé Droit du travail Fiche 05/07/2012 fr .doc 1 page

    «[] Comment demander le DIF ?

    Préalablement, le salarié se renseigne de la formation qu'il choisit de suivre auprès de l'organisme paritaire de l'entreprise. Ensuite, le salarié envoie

  • Commentaire d'arrêt de la première Chambre civile de la Cour de Cassation rendu le 12...
    Droit public & privé Droit civil Commentaire d'arrêt 05/07/2012 fr .docx 4 pages

    «Un parapsychologue (le vendeur) vend à un confrère (l'acquéreur) des ouvrages et du matériel d'occultisme. La facture de la vente n'étant pas réglée le vendeur demande une ordonnance d'injonction de payer. Le vendeur obtient son ordonnance...»

  • Le mandat de protection future - formes, personnes concernées, étendues et fonctionnement
    Droit public & privé Droit civil Cours 05/07/2012 fr .doc 3 pages

    «Le mandat de protection future est une innovation de la loi n 2007-308 du 5 mars 2007, réformant la protection juridique des majeurs. Le législateur, lorsqu'il a réformé les mesures de protection des majeurs incapables, a voulu laisser une part de...»

  • La réforme de la garde à vue
    Droit public & privé Droit pénal Cours 05/07/2012 fr .docx 8 pages

    «La présomption d'innocence en vertu de l'article (Art.) 9 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) implique le droit de ne pas être présenté comme coupable avant une condamnation. La procédure pénale prévoit néanmoins des mesures...»

  • Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 17 décembre...
    Droit public & privé Droit des affaires Commentaire d'arrêt 05/07/2012 fr .docx 3 pages

    «Une clause de concurrence a été convenue entre une société et son employé le 4 mars 1996. Cette clause ne comprenait pas de contrepartie financière. Un litige survient entre l'employeur et son salarié. Par un arrêt confirmatif, la Cour d'appel a...»

  • La gouvernance au sein de l'Union européenne
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 05/07/2012 fr .odt 7 pages

    «Au début du mois de novembre de cette année, Jean-Louis Bourlanges, ancien député européen, a déclaré amèrement « Henry Kissinger demandait : « l'Europe, quel numéro ? », avec le traité de Lisbonne c'est plutôt un standard téléphonique » . Cette...»

  • Le principe de subsidiarité
    Droit public & privé Droit européen Dissertation 05/07/2012 fr .odt 6 pages

    «Si le principe de subsidiarité a été consacré de manière générale par le traité sur l'Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992, la présence de ce principe dans la construction européenne est ancienne, et par ailleurs, ce principe est...»

  • Le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la justice pénale internationale
    Droit public & privé Droit international Cours 05/07/2012 fr .docx 4 pages

    «L'extradition d'Al-Senoussi, ancien chef des renseignements de Khadafi, est réclamée par Paris et la Cour Pénale Internationale. Il faut parfois attendre longtemps avant que les responsables de guerre soient arrêtés et condamnés comme en témoigne,...»