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Résultats de la recherche

  • Cours complet et détaillé en droit administratif des biens
    Droit public & privé Droit administratif Cours 08/04/2017 fr .doc 103 pages

    «La propriété publique a remplacé le domaine public, comment est-on passé d'une étude du domaine à une étude de la propriété ? Ce que l'on appelle la propriété publique renvoie à des biens publics, c'est-à-dire des biens appartenant à des personnes...»

  • Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union
    Droit public & privé Droit européen Cours 07/04/2017 fr .doc 45 pages

    «On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit...»

  • L'institution administrative : rôle et pouvoir
    Droit public & privé Droit administratif Cours 07/04/2017 fr .doc 17 pages

    «L'administration est un pouvoir omniprésent dans nos vies. Elle rythme les grands états de notre existence, en effet c'est un agent de l'administration qui enregistre notre naissance par exemple. Le décès est consigné dans un document administratif,...»

  • Droit des personnes : définitions et évolutions
    Droit public & privé Droit civil Cours 07/04/2017 fr .doc 50 pages

    «Le droit des personnes est l'un des droits les plus importants car il régit de la protection de l'Homme. Les concernés sont donc nous tous c'est-à-dire les personnes physiques mais également les personnes morales. Il faut prendre en compte que tout...»

  • Le droit constitutionnel de la Vème République : origine et évolution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 07/04/2017 fr .doc 46 pages

    «L'Histoire de France est marquée par une instabilité constitutionnelle. Il existe un nombre extrêmement varié de régimes connus par la France, on peut les regrouper en trois grands types de régimes : la monarchie, la République, et l'Empire. On peut...»

  • Droit immobilier, droit de construction, droit de l'urbanisme
    Droit public & privé Droit immobilier Cours 07/04/2017 fr .doc 42 pages

    «Il s'agit de l'ensemble des règles applicables aux immeubles. Il existe une complexité puisqu'il y a beaucoup de règles relatives aux immeubles. Le droit immobilier est rarement enseigné en un seul mot. On enseigne plusieurs matières qui touchent à...»

  • Droit des libertés fondamentales : le bloc de constitutionnalité
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le bloc de constitutionnalité est une formule doctrinale française inventée par Louis Favoreu dans les années 70. C'est un bloc hétérogène et évolutif. Il est constitué de la Constitution de 1958, de la Déclaration des droits de l'Homme et du...»

  • L'exercice des libertés fondamentales : titulaires et débiteurs
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 3 pages

    «Un titulaire des libertés fondamentales est celui à qui appartient le droit, qui peut l'invoquer. On peut dire plusieurs choses concernant la naissance et disparition de la titularité. Selon une décision du Conseil constitutionnel sur les lois...»

  • Des droits de l'Homme aux libertés fondamentales : concepts et impacts
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 4 pages

    «Le droit des libertés concerne les rapports entre l'individu et l'Etat. Ils sont verticaux (individu-Etat) mais aussi horizontaux (individus-individus). Les textes qui le consacrent ont été rédigés lorsque les sociétés se sont constituées en Etats...»

  • Le contrôle non-juridictionnel des atteintes au droit des libertés fondamentales
    Droit public & privé Libertés publiques Fiche 07/04/2017 fr .doc 2 pages

    «Le Défenseur des droits est une instance non juridictionnelle portée sur les droits des libertés fondamentales. Elle a été créée par la Constitution avec une loi organique du 28 mars 2011, présent dans l'art.71-1 de la Constitution. C'est la seule...»