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Résultats de la recherche

  • La loi comme première source du droit
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 04/09/2017 fr .doc 4 pages

    «Nous allons parler des sources du droit, c'est-à-dire des éléments qui produisent des effets juridiques, qui mettent en place des règles de droit, soit pour nous apporter des droits, soit pour nous imposer des obligations. La première de ces sources...»

  • Procédure pénale : la présomption d'innocence
    Droit public & privé Procédure pénale Cours 04/09/2017 fr .doc 3 pages

    «La Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) a une valeur supra-législative en vertu de l'article 55 de la Constitution et est d'applicabilité directe. La CEDH est considérée comme meilleur outil de défense des droits de l'homme, et elle...»

  • L'histoire du droit privé à l'époque antique
    Droit public & privé Histoire du droit Fiche 02/09/2017 fr .doc 9 pages

    «Il existe différentes clauses résolutoires en droit romain. S'il ne s'agit pas clairement d'une clause, on peut néanmoins parler de la résolution permise du fait de la dépendance des obligations ; avant la livraison le vendeur dispose d'un droit de...»

  • La Charte de l'environnement (2005) : droits et devoirs de nature constitutionnelle
    Droit public & privé Droit de l'environnement Cours 26/08/2017 fr .doc 1 page

    «Au début des années 2000, une commission présidée par Yves Coppens fut instituée afin d'établir un document regroupant les droits et devoirs de nature constitutionnelle, en matière environnementale. Élaborée en 2004 puis intégrée à la Constitution...»

  • L'ordinatio imperii édicté par Louis le Pieux en 817 : la succession royale à l'époque...
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 25/08/2017 fr .doc 6 pages

    «Le présent document est un texte à caractère législatif, édicté par l'Empereur Louis le Pieux en 817. Il est très difficile d'identifier le rédacteur officiel de ce texte. Il s'agit plus précisément d'un capitulaire. Ce type de texte est composé de...»

  • Le lotissement soumis au permis d'aménager
    Droit public & privé Droit de l'environnement Fiche 09/08/2017 fr .doc 2 pages

    «Le lotissement est une opération par laquelle le propriétaire d'un terrain décide de le diviser en plusieurs parties appelé lots, en vue d'y faire édifier des constructions. Les opérations d'urbanisme sont réglementées par les articles L442 du Code...»

  • Etude de cas sur la société En 3 secondes concernant le secret professionnel et la...
    Droit public & privé Droit pénal Étude de cas 04/08/2017 fr .doc 2 pages

    «La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients...»

  • Questions et cas pratiques concernant le choix du régime matrimonial : l'option et la...
    Droit public & privé Droit civil Étude de cas 27/07/2017 fr .doc 8 pages

    «Ce document présente divers types d'exercices, questions, cas pratiques et commentaire d'article concernant le choix du régime matrimonial en Côte d'Ivoire, selon l'option matrimoniale et la stabilité du régime matrimonial. Le régime matrimonial...»

  • Notions de droit des assurances : principes et caractéristiques
    Droit public & privé Droit des assurances Cours 26/07/2017 fr .doc 5 pages

    «De nombreuses réformes, la dernière, du 5 juillet 1985, entraînent des bouleversements dans le domaine de l'indemnisation des victimes de la route. Le principe de l'assurance est de couvrir l'assuré des conséquences pécuniaires encourues en cas...»

  • Conseil d'Etat, 7 juin 1950 - Arrêt Dehaene
    Droit public & privé Droit administratif Commentaire d'arrêt 19/07/2017 fr .doc 3 pages

    «Si en principe le préambule de la Constitution de 1946 reconnaît le droit de grève à toutes et à tous, ce dernier n'en est pas pour le moins absolu. En outre, c'est ce que nous précise le célèbre arrêt dit "Dehaene" rendu le 7 juin 1950 par le...»