Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Recherche

Résultats de la recherche

  • Les juges administratifs et le filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité
    Droit public & privé Droit constitutionnel Dissertation 22/11/2017 fr .doc 2 pages

    «La question prioritaire de constitutionnalité se définit comme un moyen qui permet d'écarter une loi inapplicable à un litige. L'intérêt pour le justiciable de ce mécanisme consiste à pouvoir se soustraire devant le juge d'une application d'une...»

  • Les règles d'élaboration commune des documents locaux d'urbanisme
    Droit public & privé Droit immobilier Cours 21/11/2017 fr .doc 5 pages

    «Tout document local d'urbanisme doit respecter les principes mentionnés à l'article L101-2 du Code de l'urbanisme. Ces derniers sont nombreux et imposent d'assurer un équilibre entre les populations qui résident dans les zones urbaines et rurales ce...»

  • Droit de l'urbanisme : le schéma de cohérence territoriale
    Droit public & privé Droit immobilier Cours 21/11/2017 fr .doc 8 pages

    «La loi SRU de 2000 qui a créé les schémas de cohérence territoriale (ci-suit SCOT) a mis en place une période transitoire de 10 ans pour faire disparaître les anciens schémas directeurs. Pendant ce temps, les SCOT n'ont pas eu le vent en poupe. Il...»

  • Droit de l'urbanisme : les contraintes spécifiques à certaines zones géographiques,...
    Droit public & privé Droit immobilier Cours 21/11/2017 fr .doc 8 pages

    «Ce droit spécifique est apparu en 1985 par une loi relative au développement et à la protection de la montagne. Ce texte a été codifié dans le Code de l'urbanisme (articles L122-1 et suivants) mais aussi dans le Code de l'environnement, forestier,...»

  • Le Citoyen (De Cive) - Thomas Hobbes (1642) : Comment encadrer l'action de l'Homme sans...
    Droit public & privé Histoire du droit Commentaire de texte 21/11/2017 fr .doc 3 pages

    «"[Les sciences] qui sont les plus propres à rendre meilleur celui qui les apprend sont celles qui ont rapport aux lois, pourvu que les lois aient été établies selon la droite raison" écrit Platon dans le livre XII des "Lois". Pour Platon, la loi de...»

  • Droit constitutionnel approfondi : le Parlement sous la Vème République
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 20/11/2017 fr .doc 36 pages

    «Le Parlement en France est composé de l'Assemblée nationale et du Sénat. C'est une assemblée délibérante chargée d'adopter des décisions au nom de la nation. Marcel Préau définit le Parlement comme la réunion des assemblées politiques délibérantes....»

  • Fiche technique - La spécificité de la règle de droit
    Droit public & privé Droit autres branches Fiche 20/11/2017 fr .doc 2 pages

    «A la sortie de l'Etat de nature, selon Jean Jacques Rousseau, l'homme a besoin d'un contrat social pour pouvoir vivre en société. Ce contrat social, qui repose sur un accord entre chaque individu et tous les autres individus de la société, passe par...»

  • Analyse de la relation entre positivisme juridique et droit naturel
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 13/11/2017 fr .doc 7 pages

    «Le positivisme juridique semble nécessairement reconduire à une forme de droit naturel. Analyser ce qu'est la position d'un droit naturel pourrait nous permettre de mieux comprendre le sujet comme porteur de droits ; ce qui n'est possible que si on...»

  • Totalitarisme et incorporation
    Droit public & privé Droit constitutionnel Cours 13/11/2017 fr .pdf 5 pages

    «La faveur pour les totalitarismes est venue d'une conjoncture historique, mais pas seulement puisque le concept de totalitarisme a aussi une portée politique, c'est le rapprochement de régimes dont les buts, les vues ne sont pas les mêmes. Le...»

  • L'effet direct des directives européennes sur les Etats membres
    Droit public & privé Droit européen Cours 10/11/2017 fr .doc 6 pages

    «Le fait que la directive revête un caractère obligatoire dès son entrée en vigueur ne pose pas de difficulté particulière, mais le fait qu'elle soit d'effet direct paraissait plus complexe. Le problème principal ne résidait pas dans le fait que les...»