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Résultats de la recherche

  • La Ve République - Le Conseil constitutionnel
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «1re idée contrôle de constitutionnalité en 1795 : « jury constitutionnaire » de l'Abbé Sieyès. Ce jury avait un double rôle : contrôler la constitutionnalité // création et initiatives de droit. Avant, la doctrine majoritaire en France était le...»

  • La Ve République - La flexibilité politique de la Constitution
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 6 pages

    «La pratique instituée par le GDG a été suivie par ses successeurs : il est le fondateur du régime. Nombre d'idées qui concernent le rôle présidentiel étaient déjà présentes en 1946 à Bayeux. La pratique étend encore plus les fonctions...»

  • La Ve République - Les mutations internes
    Droit public & privé Droit constitutionnel Fiche 26/01/2017 fr .doc 5 pages

    «Loi constitutionnelle 3 juin 1958 : "L'autorité judiciaire doit demeurer indépendante" -> niveau marginal par rapport à la séparation nécessaire entre pouvoirs exécutif et législatif. Les seules constitutions, sur les 16 que nous avons connues, qui...»

  • Droit boursier : les marchés financiers et les acteurs
    Droit public & privé Droit autres branches Cours 25/01/2017 fr .doc 80 pages

    «L'expression « Droit boursier » est déjà dépassée, car elle désigne une institution, la bourse, qui a aujourd'hui disparu en tant que telle. Il s'agissait d'un lieu physique sur lequel on échangeait des ordres d'achat et de vente de valeurs...»

  • La consécration de l'Etat de droit en Europe
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 5 pages

    «L'Europe a assuré la paix depuis cinquante ans en jouant la carte de l'unité. Le réveil des droits de l'Homme après la chute de l'Allemagne nazie a entraîné un retour du concept d'Etat de droit. Un Etat démocratique reconnait la pluralité, la...»

  • La nation-Etat : l'Allemagne de Fichte et de Bismarck
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 6 pages

    «L'ordre westphalien naît à la fin de la Guerre de Trente ans : il faut que les Etats s'organisent. L'Etat s'occupe des affaires intérieures et de la défense extérieure pour stabiliser l'équilibre. La naissance de la confédération germanique...»

  • L'Etat administratif et l'Etat nation : la France des Bourbon et la Révolution française
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 8 pages

    «Le mot "Etat" est à l'origine lié à la notion royale, c'est le status regis qui désignait la dignité royale. Les légistes ont peu à peu dissocié le status regis du regni (royaume). Des historiens pensent que la multiplication d'officiers a affaibli...»

  • L'Etat comme concept, les figures de l'Etat, L'Europe en ses Etats
    Droit public & privé Histoire du droit Cours 24/01/2017 fr .doc 7 pages

    «L'Etat est un "mouvement" et non quelque chose de statique : il n'a pas toujours existé. L'Etat n'est pas construit de la même manière dans tous les pays européens et du monde. De plus, il se transforme dans l'Histoire par le droit grâce à...»

  • Les enjeux du droit commercial
    Droit public & privé Droit des affaires Cours 18/01/2017 fr .doc 47 pages

    «Le terme « commerce » n'a pas vraiment de définition juridique. En droit romain, il désigne de façon très générale les relations humaines ; le « commerce juridique » désigne les relations entre individus concernant leurs biens. Peu à peu, l'économie...»

  • Les structures du droit pénal et de la légalité criminelle
    Droit public & privé Droit pénal Cours 18/01/2017 fr .doc 35 pages

    «Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des...»