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25/03/2009
Langue
français
Format
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La révision de la Constitution aux Etats-Unis

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Document: La révision de la Constitution aux Etats-Unis, fiche de droit constitutionnel étranger d'1 page

Extrait: La Constitution des Etats-Unis est une constitution rigide. Quand les révisions ne sont pas adoptées par les mêmes personnes et la même procédure que pour les lois ordinaires.
Les 13 constitutions des colonies étaient souples. Cela a permis au Parlement de porter atteinte aux droits de l'homme. Thomas Jefferson a été le premier à voir que cela n'allait pas.

[...] L’avortement est restreint dans son application aux lois. En 1989, on censure la discrimination positive en considérant que cela finalement était une discrimination à l’encontre des blancs. On maintient la peine de mort pour les mineurs ou pour les irresponsables. Récemment, le contrôle des armes à feu a été intensifié. Depuis le milieu des années 90, on voit naître des décisions surprenantes provenant de cette cour suprême. En 1996, on reconnaît la protection des homosexuels en matière d’emploi et de logement. [...]


[...] Le Sénat a une puissance égale à celle de l’autre chambre et possède certaines prérogatives. Chaque Etat fédéré a sa Constitution qu’il adopte librement. La seule obligation est de respecter la forme républicaine. Les Constitutions fédérés sont plus précises que la Constitution fédérale. Il existe une certaine uniformité globalement. A l’échelon fédéré, l’exécutif est confié au Gouverneur élu souvent pour 4 ans. Les élections ont souvent lieu en même temps que d’autres élections. Le législatif se découpe en un Parlement bicaméral. [...]


[...] On devrait changer le mode de scrutin. [...]


[...] La Ligue du Nord rassemblait plusieurs mouvements autonomistes du pays du nord. (riche et industriel) sous la présidence d’Umberto Bossi. On demande l’indépendance pour la fondation de la Padomie. Par la suite, il renonce à l’indépendance et prône un Etat fédéral. Bossi suit une politique d’extrême droite. Au début de 1994, Forza Italia est créé vite dans le but de se présenter aux élections. Silvio Berlusconi représente l’ensemble de la structure du parti puis prend progressivement son indépendance et réuni l’ensemble de la droite. [...]


[...] Plusieurs Etats voulaient une déclaration de droit dans la constitution mais ils souhaitaient surtout un droit des Etats fédérés. Le Parlement fédéral s’est efforcé à céder le moins possible aux Etats fédérés. Seul le 10ème amendement évoque la compétence de droit commun en matière législatif en absence d’intervention de l’Etat fédéral. 1er amendement : garantie la liberté religieuse, de presse, de parole (en gros toutes les libertés individuelles). 2ème amendement : le droit de port d’arme. les autres amendements : les droits de la défense. [...]

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