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étudiante en droit
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
université

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Date de publication
02/03/2012
Date de mise à jour
02/03/2012
Langue
français
Format
Word
Type
exposé
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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Les projets de Code civil de Cambacérès

I. L'esprit des projets
A. Les grands principes des projets de codes civils de Cambacérès
B. L'esprit révolutionnaire

II. Les causes des échecs des projets de Cambacérès
A. Une élaboration désorganisée
B. Le contexte historique
Résumé de l'exposé

« La terre vierge de la République » citation de Cambacérès.
Pour Cambacérès, la révolution a permis de faire table rase du passé et de l’ancien droit. C’est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c’est la mise en œuvre des principes évolutionnaires dans les rapports privés entre les individus.
Dans l’Ancien Régime, le droit était principalement des coutumes. La France et les Français étaient régis par plusieurs droits et traditions. Les Français n’étaient pas égaux en droit. Tout dépendait de l’endroit en nous habitions. Bien sûr, les ordonnances et les décrets royaux ainsi que les arrêts des Cours de justice étaient nationaux. Le droit canonique était influent et le droit romain était étudié dans les facultés de droit.

[...] L’esprit des projets Les projets de Cambacérès sont conduits par de grands principes Ces principes sont issus de l’esprit révolutionnaire Les grands principes des projets de codes civils de Cambacérès Les trois projets de Cambacérès ( 1796) se caractérisent par trois grands principes : le principe de laïcisation, le principe de liberté et le principe d’égalité. Le principe de laïcisation c’est tout d’abord la séparation entre le droit et l’Eglise. Le droit canonique perd de son influence au sujet du mariage. Le mariage devient un contrat civil et le serment religieux perd de son importance. Le divorce est plus accessible grâce à une loi de 1792. En effet, le divorce existait déjà dans l’ancien régime mais il était difficile à obtenir. Dans les projets, il suffisait d’avoir une incompatibilité d’humeur. [...]


[...] Les députés manquaient de motivation. La rédaction d’un code civil n’était pas leur préoccupation première. Les projets de Cambacérès subissaient une grande opposition de la part des royalistes et des nobles. L’hostilité entres les différents parties (montagnards, jacobins, royalistes et le marais) compliquaient les débats. De plus, les décisions de Paris étaient contestées dans les provinces. Une véritables peur de Paris, peur des révolutionnaires s’était installée : c’est l’époque de la Terreur. Le contexte historique La première préoccupation des députés n’était pas la codification civile mais la crise. [...]


[...] Dissertation en histoire du droit Sujet : les projets de code civil de Cambacérès La terre vierge de la République citation de Cambacérès. Pour Cambacérès, la révolution a permit de faire table rase du passé et de l’ancien droit. C’est pourquoi il était nécessaire de rédiger le plus rapidement possible un nouveau droit, un code civil. Un code civil c’est la mise en œuvre des principes évolutionnaires dans les rapports privées entre les individus. Dans l’Ancien Régime, le droit était principalement des coutumes. [...]

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