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07/05/2009
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français
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Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis

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Document: Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis, dissertation de droit constitutionnel étranger de 3 pages

Extrait: Il semble cependant qu'il y ait une exception, et pas des moindres puisqu'il s'agit des Etats-Unis connus pour avoir une Constitution établissant une séparation stricte des pouvoirs et ainsi un régime dit présidentiel. Ceci suggère ainsi, selon la théorie, la difficulté de régler des conflits entre les différents pouvoirs. Cependant rappelons que la Constitution américaine est la plus ancienne puisqu'elle date de 1787 et est restée quasiment inchangée depuis. Cela signifie donc que le principe de séparation stricte des pouvoirs ce qui sous entend une spécialisation des organes peut être effective.

Plan: Il s'agit ici de savoir quelle est l'amplitude du caractère stricte de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. La séparation des pouvoirs est-elle si stricte que la classification habituelle des régimes veut faire croire? Nous verrons d'abord une séparation stricte des pouvoirs en apparence (I) et ensuite le caractère discutable d'une séparation stricte (II).

[...] Cela signifie donc que le principe de séparation stricte des pouvoirs ce qui sous entend une spécialisation des organes peut être effective. Cela peut s'expliquer par plusieurs choses. Le système partisan américain peut être une des explications mais également la pratique; effectivement la Constitution aurait su s'adapter d'elle même. Il reste que les pouvoirs sont constitutionnellement séparé au sens strict et font de ce pays une exception. Il s'agit ici de savoir quelle est l'amplitude du caractère stricte de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis. La séparation des pouvoirs est-elle si stricte que la classification habituelle des régimes veut faire croire? [...]


[...] Le principe de séparation des pouvoirs aux Etats-Unis La séparation des pouvoirs ou plutôt la distribution des pouvoirs est primordiale dans un régime démocratique voulant éviter tout despotisme et ayant comme objectif la stabilité. Ceci est une évidence. Un bon équilibre permet ainsi la possibilité d'une majorité de mener à bien une politique sans pouvoir cependant en abuser. C'est effectivement la limitation du pouvoir par un autre qui est extrêmement importante. Faut-il encore organisé cette distribution; c'est une tâche difficile. [...]


[...] 2/Un possible gouvernement des juges La Cour suprême, dans l'arrêt Marbury v Madison, déclare la possibilité de tout contrôle constitutionnel par n'importe quel juge. La Cour suprême s'oppose parfois à la politique menée. Ex: opposition de la Cour à la politique de Roosevelt décidant que la législation sociale protectrice était contraire à la Constitution. La Cour suprême est composée de neuf membres nommés par le président avec l'accord du Sénat d'où une possible politisation de la fonction judiciaire. [...]

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