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Date de publication
05/06/2009
Langue
français
Format
pdf
Type
cours
Nombre de pages
15 pages
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avancé
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Organisation judiciaire du sénégal

Résumé du cours

Document: Organisation judiciaire du sénégal , cours de 20 pages Extrait: En tant que troisième pouvoir de la République, le pouvoir judiciaire au Sénégal est incarné par quatre grands ordres juridictionnels : le Conseil constitutionnel ; le Conseil d'Etat, la Cour des comptes et la Cour de cassation. Cette dernière est installée au sommet de plusieurs juridictions qui lui sont subordonnées 2 et qui forment avec elle l'organisation judiciaire, stricto sensu, qui découle de la loi n° 84-19 du 2 février 1984 3, qui la fixe et du décret n° 84-1194 du 22 octobre 1984 qui règle la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux. Ces deux textes consacrent le principe du double degré de juridiction.

[...] : (221) MBACKE Tribunal départemental de Mbacké Tel : MBOUR Tribunal Départemental de Mbour Tél. : (221) NIORO Tribunal départemental de Nioro Tel : OUSSOUYE Tribunal départemental de Oussouye Tel : PODOR Tribunal Départemental de Podor Tél. : (221) RUFISQUE Tribunal Départemental de Rufisque Tel : (221) Tél. : (221) SAINT- LOUIS Tribunal Régional de Saint-Louis Tél. : (221) Tél. & fax : Président Tel : Tribunal Départemental de Saint-Louis Tél. : (221) / Tel : SEDHIOU Tribunal Départemental Tél. : (221) Tel : TAMBACOUNDA Tribunal Départemental de Tambacounda Tél. [...]


[...] Elle se prononce également dans certaines conditions sur : Les demandes en révision, Les demandes de renvoi d'une juridiction à une autre, Les règlements des jugements, Les demandes de prise à partie contre les juridictions et les contrariétés du jugement ou d'arrêt rendu en dernier ressort Les décisions de la Cour de Cassation ne sont susceptibles d'aucun recours à l'exception de la requête de rectification d'erreur matérielle et de la requête en rabat d'arrêt, si l'arrêt est entaché d'une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée, et qui a affecté la solution donnée à l'affaire. La requête en rabat d'arrêt relève de la compétence des Chambres réunies et non des chambres en formation ordinaire. Compétence particulière du Premier Président. Il statue sur la demande en inscription de faux contre une pièce produite devant la Cour de Cassation. [...]


[...] : (221) Tribunal Départemental de Kolda Tél. : (221) LINGUERE Tribunal Départemental de Linguère Tél. : (221) Tel : LOUGA Tribunal Départemental de Louga Tél. : (221) / (221) Tribunal Régional de Louga Tél. : (221) Tél. : (221) Tél. : (221) Président : Tél. : (221) MATAM Tribunal Départemental de Matam Tél. [...]


[...] Le Président de l’Ordre est Yacine NDIAYE SENE rue Félix Faure BP : 127 Dakar tel : fax : La Chambre des Notaires du Sénégal selon le tableau de 2001, comprend 21 notaires titulaires de charges dont le Président est M. Daniel Sédar SENGHOR : 47 Bd de la République B.P Dakar Sénégal Tél. [...]


[...] : (221) Tribunal Régional de Tambacounda Tél. : (221) Président :Tél. : (221) THIES Tribunal Départemental de Thiès Tél. : (221) / (221) Tribunal Régional de Thiès B.P.184 A Thiès SENEGAL Tél. & fax : Président Fax : Tél. : (221) TIVAOUANE Tribunal Départemental de Tivaouane Tél. : (221) VELINGARA Tribunal départemental de Vélingara Tel : ZIGUINCHOR Tribunal Départemental de Ziguinchor Tél. : (221) Tribunal Régional de Ziguinchor Tél. [...]

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