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droit du...
Ecole, université
Paris

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Date de publication
22/11/2008
Date de mise à jour
13/04/2015
Langue
français
Format
Word
Type
commentaire de texte
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312

  1. La coutume comme moyen de domination du territoire
    1. Le partage du Royaume de France
    2. La réaffirmation de la puissance souveraine
  2. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit
    1. Un perfectionnement de l'intelligence du droit
    2. L'assurance d'une sécurité juridique
Résumé du commentaire de texte

Philippe Le Bel précise que l'enseignement du droit romain dans les universités est utile mais qu'il est interdit à Paris pour éviter que l'enseignement de la théologie du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes.
Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire un écrit public émanant du roi qui établissait un droit ou un privilège. Cette lettre patente dans laquelle Philippe Le Bel précise la place du droit romain dans le royaume et ses rapports avec la coutume fut envoyée à l'Université d'Orléans.
Comment le droit romain va-t-il entrainer un aménagement du droit coutumier dans le royaume de France ?

[...] Des tensions se montrent et quand Philippe réclama des subventions au clergé, immédiatement Boniface VIII excommunia Philippe qui répliqua en privant le pape de tout l'argent en provenance de France. Boniface fit marche arrière et pour se concilier les grâces de Philippe canonisèrent son grand-père Louis IX, mais simultanément Boniface fit arrêter les cardinaux et les évêques de France qu'il soupçonnait de trahison et confisqua leurs biens. Ceux-ci s'évadèrent et se réfugièrent en France près de Narbonne et pour se venger du pape excita Bernard Saisset, évêque de Pamiers à se révolter contre le roi. Philippe fit emprisonner l'évêque de Pamiers et demanda au pape la destitution du prélat. [...]


[...] Boniface va être obligé de quitter Rome pour s'installer à Avignon. Le roi conquiert un pouvoir sur tous les habitants du royaume ; il est indépendant de l'Église et de l'Empire germanique, ce qui illustre sa souveraineté. Par cette reconquête, le roi conquiert également des prérogatives de puissances publiques que les seigneurs avaient usurpées. Mais il faut savoir que c'est surtout à la suite du conflit entre Philippe IV Le Bel et le Pape Boniface VIII que nait l'indépendance politique du royaume et de l'Église de France à l'égard de la papauté. [...]


[...] Les représentants du peuple votèrent une motion qui déclinait au pape tout droit d'ingérence dans les affaires intérieures du pays et toutes perceptions de droits fiscaux sans l'autorisation royale. Philippe fut excommunié pour la seconde fois. L'acceptation par l'Église d'une légitimité distincte se fera par la coercition. En effet, pour diffuser et justifier sa politique, Philippe le Bel rassemble pour la première fois les États généraux en 1302. En faisant cela, il crée de toutes pièces une nouvelle instance légitimant. Philippe obtient le soutien des États généraux qui rejettent avec violence une fausse bulle scire te volomus déformant les propos de Boniface VIII. [...]


[...] L'écriture des coutumes va donc permettre de connaître le droit coutumier qui régit un territoire et permettra par la même occasion de faire respecter cette coutume. Plus aucun problème ne pourra alors être posé en relation avec le droit coutumier qui pouvait être ambigu, surtout quand aucune coutume n'a pu être trouvée permettant de juger le cas Cette sécurité juridique est gardée par le roi qui en devient le senseur et gardien ; il doit les faire respecter, et en cas de litige entre des particuliers, les juridictions royales ont pour obligation d'appliquer la coutume. [...]


[...] Au Nord de la France, les coutumes ont mieux résisté à l'influence du droit romain. Se dessine une opposition entre le Midi et le Nord du royaume de France ; cette séparation correspond à une séparation culturelle et linguistique aussi puisque dans le Nord, on parle la langue d'oïl, alors que dans le Sud, on parlera la langue d'oc. Les coutumes sont nées dans le cadre des seigneuries et règlent les relations entre les seigneurs et leurs sujets. Chaque seigneurie va donc avoir ses propres coutumes qui seront appliquées indépendamment des seigneuries voisines. [...]

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