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Date de publication
08/11/2013
Langue
français
Format
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Type
fiche
Nombre de pages
3 pages
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La 4e République instaurée en France le 27 octobre 1946

  1. Le régime constitutionnel
    1. L'organisation des pouvoirs publics
    2. La rationalisation du parlementarisme
  2. L'échec du système
    1. L'instabilité gouvernementale
    2. La résurgence de la pratique des décrets-lois
Résumé de la fiche

Le 21 octobre 1945, les Français ont élu une assemblée constituante ayant un mandat de 7 mois pour proposer un projet constitutionnel. Cette assemblée, dominée par les communistes et les socialistes, adopte un premier projet en avril 1946 qui est soumis aux Français, qui le rejettent. L’assemblée elle-même était divisée sur le projet et la majorité avait fini par imposer ce texte contre l’avis des autres partis.
De plus, certains passages du texte comme ceux prévoyant la suppression du Sénat ont été rejetés ce que l’on a traduit par l’attachement à un Parlement bicaméral.
Une nouvelle assemblée constituante a été élue le 2 juin 1946, au sein de laquelle les socialistes et les communistes perdent la majorité, et le MRP (mouvement républicain populaire) devient le parti le plus important ; si bien que l’assemblée est dominée par trois partis. Le nouveau projet doit donc faire un accord entre les trois partis.

[...] Le gouvernement ne doit plus se préoccuper que d’avoir la confiance de l’Assemblée nationale. On établie une solidarité entre le président du conseil et l’Assemblée nationale grâce à la procédure de l’investiture qui doivent permettre d’établir cette solidarité puisque le gouvernement doit recevoir la confiance de l’Assemblée nationale pour être pleinement investi de ses fonctions. Ce n’est plus le chef de l’Etat qui nomme le gouvernement, il se contente de proposer un candidat à la chambre qui doit choisir. Désormais, seul le président du conseil peut engager la responsabilité politique de son gouvernement devant la chambre. [...]


[...] Le mois suivant pour adopter une nouvelle assemblée. En octobre 1946 pour adopter le projet constitutionnel. Le 27 octobre 1946, la France à un nouveau régime politique : celui de la 4e République. Section 1 : le régime constitutionnel. Cette Constitution d’octobre 1946 a été précédée d’un préambule qui rappelle l’attachement du peuple français aux principes énoncés dans la DDHC de 1789 ; et il énonce de nouveaux principes économiques et sociaux que ce préambule qualifie comme des Principes Particulièrement Nécessaires à Notre Temps (PPNNT). [...]


[...] L’assemblée accorde ou non sa confiance lors du vote d’investiture. Ce président du conseil détient le pouvoir de dissolution et la réalité du pouvoir exécutif, lui seul est autorisé à poser la question de confiance devant la chambre. Le Parlement est apparemment bicaméral : L’Assemblée nationale. Le conseil de la République : cette assemblée n’a plus qu’une fonction de conseil, s’en est fini du Sénat de la 3e République. Le régime est bien un régime parlementaire de type moniste avec un pouvoir exécutif bicéphale. [...]


[...] La 4e République n’a duré que 12 années et 20 gouvernements se sont succédé : en moyenne, les gouvernements ne se maintenaient que 6 mois environ. C’est la valse ministérielle. Cela n’a pas empêché une permanence gouvernementale : les mêmes composaient les nouveaux gouvernements. Sur ces 20 gouvernements, seulement 6 ont été renversés dans les formes constitutionnelles : cela signifie que sur 20 gouvernements, seulement 6 d’entre eux ont démissionné, soit parce que les députés avaient rejeté la question de confiance, soit qu’ils ont adopté la motion de censure. [...]

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