Plus d'infos sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit civil
Ecole, université
lyon III

Plus d'infos sur le doc

Date de publication
19/02/2013
Date de mise à jour
19/02/2013
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
2 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
2 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
0 réaction
0
réagissez !

Tableau récapitulatif: la preuve des droits subjectifs

I. Preuve des actes juridiques

II. Preuve des faits juridiques
Résumé de la fiche

L’acte juridique:
Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. On parle de :
- Negotium : manifestation de volonté elle-même
- Instrumentum : instrument de preuve de la volonté
Le fait juridique (≠ fait matériel):
Fait quelconque auquel la loi attache des effets de droit, indépendamment de la volonté individuelle. On classe ainsi les différents faits :
- Involontaire, naturel (naissance…)
- Volontaire, humain (accident…)

Ces documents peuvent vous intéresser

méthode de cas pratique en droit du travail

 Droit privé & contrat   |  Travail   |  Fiche   |  02/03/2011   |  fr   |   .docx   |   6 pages

«I)le licenciement pour motif personnel. II) le licenciement pour faute. III)acquisition de la qualité de salarié. IV) le licenciement pour motif économique.»

«c'est la méthode type pour les cas pratiques de droit du travail, en ce qui concerne surtout les quatres thèmes indiqués dans le plan. vous y trouverait tous les motifs et justifications, sur toutes les causes, avec les arrêts les plus importants, et surtout des tableaux, récapitulants les...»

Cours de droit administratif semestre 2

 Droit public & international   |  Administratif   |  Cours   |  05/09/2011   |  fr   |   .docx   |   125 pages

«Partie 4 : Les modalités de l'action administrative. Chapitre 1 : Les actes administratifs unilatéraux. Chapitre 2 : Les contrats de l'administration. Partie 5 : Le contrôle juridictionnel de l'action administrative. Chapitre 1 : Le contrôle de légalité par le juge administratif (JA). Chapitre 2 ...»

«Cours de droit administratif du deuxième semestre de Licence 2 Ce cours comporte des abréviations telles que SP pour service public, droit adm pour droit administratif, JJ pour juge judiciaire, JA pour juge administratif, REP pour recours pour excès de pouvoir, SPIC pour service public industriel...»

Plus vendu(s) en droit autres branches

Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Fiche   |  19/02/2014   |  fr   |   .doc   |   167 pages

«Libertés publiques, droits et libertés fondamentaux. La dimension historique des libertés et droits fondamentaux. Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie. La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux. La dignité de la personne...»

«[UPDT]Mise à jour 09.10.2014 Le comité de lecture vous offre en consultation gratuite des fiches, très populaires parmi nos membres, pour préparer votre oral du CRFPA et de l'ENM. Celles-ci abordent les libertés et droits fondamentaux. Vous étudierez des notions telles que la dignité de la...»

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Cours   |  30/10/2008   |  fr   |   .doc   |   7 pages

«Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal garant de la protection...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement