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Date de publication
27/04/2011
Date de mise à jour
27/04/2011
Langue
français
Format
.docx
Type
TD
Nombre de pages
4 pages
Niveau
grand public
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Droit bancaire - Le compte courant

I Le fonctionnement par substitution du compte courant absent de la théorie classique de la novation
	
        A- La théorie de la novation
	B - Un compte courant dépendant plus de la substitution que de la novation

II - L'insuffisance des théories de la compensation compensée par leur modernité et leur complémentarité

        A-	L'insuffisance des deux divisions de la théorie de la compensation

        B - Des théories de la compensation malgré tout plus satisfaisante par leur modernité et leur complémentarité que la novation 
Résumé du TD

Le contrat de compte courant est le contrat par lequel deux personnes qui sont périodiquement créancières et débitrices réciproques, font figurer leurs créances et dettes en articles de compte indivisible, seul le solde étant dû après clôture. Ces deux personnes mettent en commun leurs créances et dettes pour qu'elles figurent en articles d'un compte indivisible. Ceci induit le fait qu'on ne puisse calculer le solde restant dû, c'est à dire la différence entre toutes les créances et les dettes, qu'à la clôture du compte courant. Clôture qui est généralement le point final de la relation entre les deux personnes ayant ouvert ledit compte. Le compte courant est caractérisé par deux grands principes. Le premier est le principe de l'indivisibilité. Celui ci décide que la partie créditrice, celle en faveur de laquelle s'établit la position du comte, ne dispose pas d'action en paiement contre l'autre partie. Ceci n'est en effet possible qu'à la clôture du compte quand le solde final est dégagé. Le deuxième est le principe de généralité. Le principe de généralité implique que toutes les créances réciproques sont automatiquement affectées au compte. Aucune des deux parties ne peut alors demander unilatéralement le remboursement d'une créance entrée en compte.

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