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Niveau
Expert
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
lycée haute...

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Date de publication
23/10/2008
Date de mise à jour
13/04/2015
Langue
français
Format
Word
Type
fiche
Nombre de pages
3 pages
Niveau
expert
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Les différents types de société

  1. Sociétés commerciales/sociétés civiles
    1. Les sociétés commerciales
    2. Les sociétés civiles
    3. Les sociétés soumises à des textes particuliers
  2. Sociétés de personnes/sociétés de capitaux
  3. Les différents types de responsabilité
Résumé de la fiche

Il existe 2 formes d’entreprises :
- Entreprise personne physique : l’entreprise individuelle. Elle n’a pas de Personnalité juridique propre, l’entreprise se confond avec son propriétaire, personne physique. L’exploitant individuel est le chef d’entreprise (dirigeant) et l’unique propriétaire. Sa responsabilité à l’égard des dettes est illimitée.
- Entreprise personne morale : les sociétés. Elles sont composées de un (par exception) à plusieurs associés, personne physique ou personne morale. Le(s) gérant(s) et les propriétaires peuvent être différents. Suivant le type de société, la responsabilité à l’égard des dettes peut être limitée aux apports, ou illimitée.

[...] Il existe des conséquences fiscales lourdes. B. Les sociétés civiles Elles ont pour objet la réalisation d’actes civils : Sont civiles : les activités agricoles, les activités extractives, les activités immobilières, les activités intellectuelles, les activités artisanales, les activités coopératives, les activités libérales. Ces sociétés : - n’ont pas à respecter de capital minimum - Ont un fort intuitus personae (sauf la SCPI) - Ont des associés responsables indéfiniment et conjointement (sauf la SCP : indéfinie et solidaire) - Ont 2 associés au minimum Les principales sociétés civiles : - La Société Civile Immobilière (SCI) : construction, de location etc. [...]


[...] Cet associé pourra ensuite se retourner contre les autres associés à hauteur de leur participation au capital de la société. Responsabilité indéfinie et conjointe (sociétés civiles) : - Indéfinie : les associés sont responsables dans la mesure où si la société est défaillante à la suite d’une mise en demeure (par acte huissier ou LRAR) infructueuse (15 jours), les créanciers pourront s’adresser directement aux associés qui paieront avec leur propre patrimoine. - Conjointe : après mise en demeure infructueuse, le créancier devra s’adresser à tous les associés proportionnellement à leur part dans le capital. [...]

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