Plus d'infos sur l'auteur

 
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Faculté de...

Plus d'infos sur le doc

Date de publication
24/07/2011
Date de mise à jour
24/07/2011
Langue
français
Format
.odt
Type
commentaire d'arrêt
Nombre de pages
5 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
3 fois
Validé par
le comité Docs-en-stock.com
2 réactions
4
réagissez !

Le contrat de jeu et pari Ch. Mixte 14 mars 1980, Civ., 1, 4 mai 1976

I) L'importance de l'article 1965 quant à la spécificité du régime des contrats de jeux et paris
A) Le principe de l'exception de jeu
B) Le domaine d'application du principe

 II) L'affaiblissement avéré de l'article 1965 quant aux règlementations des pouvoirs publics
A) L'apparition d'une exception nouvelle des jeux et paris règlementés
B) Une exception cependant limitée
Résumé du commentaire d'arrêt

Juridiquement, le contrat de jeu et pari peut être définit comme le contrat aléatoire par lequel les parties s'engagent réciproquement à assurer un gain à celle qui obtiendra un résultat dépend d'un évènement qu'elles peuvent au moins en partie provoquer.
En l'espèce, deux arrêts traitent du problème des contrats de jeu.
Ch. Mixte 14 mars 1980, Civ., 1, 4 mai 1976

Ces documents peuvent vous intéresser

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

 Droit public & international   |  International   |  Commentaire de texte   |  05/03/2009   |  fr   |   .doc   |   75 pages

«Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des conflits de lois Titre 2 Le conflit de lois /...»

L'aléa dans les contrats

 Droit privé & contrat   |  Obligations   |  Fiche   |  03/03/2009   |  fr   |   .doc   |   20 pages

«Document: L'aléa dans les contrats, dissertation de 5 pages illustrée d'arrêts Extrait: L'aléa permet par exemple en droit de distinguer l'obligation de moyens de l'obligation de résultat. Lorsque l'obligation est de moyen : le débiteur s'engage à mettre en ?uvre tous les moyens...»

Plus vendu(s) en droit autres branches

Fiches pour le grand oral du CRFPA et de l'ENM en libertés et droits fondamentaux

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Fiche   |  19/02/2014   |  fr   |   .doc   |   167 pages

«Libertés publiques, droits et libertés fondamentaux. La dimension historique des libertés et droits fondamentaux. Les libertés et droits fondamentaux et la philosophie. La mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux. La dignité de la personne...»

«[UPDT]Mise à jour 09.10.2014 Le comité de lecture vous offre en consultation gratuite des fiches, très populaires parmi nos membres, pour préparer votre oral du CRFPA et de l'ENM. Celles-ci abordent les libertés et droits fondamentaux. Vous étudierez des notions telles que la dignité de la...»

Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés

 Droit privé & contrat   |  Autres   |  Cours   |  30/10/2008   |  fr   |   .doc   |   7 pages

«Document: Dissertation sur le sujet: Le conseil constitutionnel protecteur des droits fondamentaux de l'homme et des libertés Plan: I) Le conseil constitutionnel a une place primordiale dans la vie démocratique de la Vème république et est le principal garant de la protection...»

Catégories

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement