Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit pénal

Le mot de l'expert

Le droit pénal concerne les règles relatives aux infractions. Ainsi, découvrez dans cette catégorie, les sources de ce droit, le principe de légalité criminelle, la corruption et le trafic d'influence, le recel, les atteintes à la dignité de la personne, etc. Le comité Docs-en-stock vous a sélectionné un grand nombre de cours, commentaires d'arrêts, fiches et dissertations dans cette discipline.

La qualification du vol en droit pénal des affaires

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 10/11/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Le vol n'est pas une infraction spécifique au domaine particulier du droit pénal des affaires, il s'agit en effet d'une infraction de droit commun tristement courante en matière de comparution immédiate pour ne citer que cette exemple. Les éléments...»

Commentaire de l'arrêt du 18 juin 2003 rendu par la chambre criminelle de la Cour de...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 22/09/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Attendu qu'il est défini à l'article 221-5 du Code pénal que l'empoisonnement constitue tout les faits consistant à attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort. Cependant il est apparu très...»

La transmission volontaire du sida : incrimination d'administration ou d'empoisonnement ?

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 22/09/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Apparu dans les années 80, le VIH (virus de l'immunodéficience humaine) a causé la mort de plusieurs millions d'individus. Il est encore aujourd'hui un enjeu de santé publique surtout quand on constate que le phénomène de contamination par le VIH...»

La prescription en droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 14/09/2017 | fr | .doc | 5 pages

«En droit, la rescription renvoie à la question du temps et de son écoulement. Soit la prescription est acquisitive soit elle est extinctive. En matière pénale la prescription est extinctive puisque l'écoulement d'un délai va produire un effet...»

Etude de cas sur la société En 3 secondes concernant le secret professionnel et la...

Droit public & privé | Droit pénal | Étude de cas | 04/08/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients...»

Droit pénal : les infractions formelles

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 56 pages

«La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans...»

Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 62 pages

«Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une...»

Le terrorisme en droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 02/05/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a...»

Introduction au droit : le procès civil et les compétences du juge

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 5 pages

«La question de l'origine du juge est celle de savoir d'où lui vient ce pouvoir, cette mission. En principe, le juge est nommé par l'Etat, sur des critères d'expérience et de diplôme. L'Etat veut que son juge soit légitime. Pour accroître la...»

Le régime de la responsabilité pénale : l'employeur

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 19/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel est exprimé par plusieurs textes du Code pénal . Principe cardinal du droit pénal, il implique une relation de participation matérielle et morale de son auteur à une infraction (infraction...»