Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit pénal

Le mot de l'expert

Le droit pénal concerne les règles relatives aux infractions. Ainsi, découvrez dans cette catégorie, les sources de ce droit, le principe de légalité criminelle, la corruption et le trafic d'influence, le recel, les atteintes à la dignité de la personne, etc. Le comité Docs-en-stock vous a sélectionné un grand nombre de cours, commentaires d'arrêts, fiches et dissertations dans cette discipline.

Droit pénal - La répression de la complicité

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 07/03/2017 | fr | .doc | 1 page

«La complicité par aide ou assistance est applicable pour les crimes ou délits. Par principe, pour les contraventions on exclut la complicité par aide ou assistance sauf si un texte le prévoit expressément. Le domaine d'application de la complicité...»

Code pénal - La responsabilité des personnes morales

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 07/03/2017 | fr | .doc | 1 page

«Une personne morale, c'est une entité juridique distincte des personnes physiques les composants. Une personne morale est un groupement de personnes ou de biens dotés de la capacité juridique, lui conférant notamment des droits ainsi qu'un...»

La nature exacte de la responsabilité pénale des personnes morales

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 07/03/2017 | fr | .doc | 1 page

«Choisir l'une des deux conceptions (responsabilité directe ou indirecte) va avoir un impact sur la preuve. Car dans le cadre d'une responsabilité indirecte, il va falloir prouver que la personne physique avait l'intention de la commettre et dans...»

La légitime défense

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 07/03/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Les causes objectives d'irresponsabilité : ça influe sur les circonstances de l'infraction, sur l'infraction même. Les causes subjectives d'irresponsabilité : ça ne concerne que l'auteur de l'infraction. -Légitime défense -Etat de...»

L'acte de complicité en droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 07/03/2017 | fr | .doc | 1 page

«Circonstances. Les différentes complicités....»

«Le fait principal punissable (issu de la jurisprudence) est une infraction, ce qui signifie que que l'on peut être complice d'une tentative d'infraction s'il y a un commencement d'exécution. Par contre, s'il n'y a pas de commencement d'exécution, il...»

Les structures du droit pénal et de la légalité criminelle

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 18/01/2017 | fr | .doc | 35 pages

«Pendant longtemps, la criminalité n'a pas été étudiée. On ne s'intéressait qu'à la sanction qui en résultait, et c'est à la fin du XIXème siècle, que se développe la criminologie. Celle-ci peut être définie comme l'étude des causes du crime et des...»

L'action publique et les phases du procès de l'infraction

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 33 pages

«La structure du CPP est la même par exemple la juridiction des forces armées. Cette crise elle prend appui sur quelle base ? Il y a une base qui est tout à fait honorable, c'est le rôle joué par la CEDH. Les lois doivent respecter la CEDH. Si l'on...»

Droit pénal et sciences criminelles : les personnes responsables et les personnes...

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 102 pages

«De quoi allons-nous parler avec cette responsabilité pénale ? Suivant son étymologie latine puisque cela vient du verbe « respondere », « se porter garant de », la responsabilité est, au sens large, l'obligation de répondre des conséquences de ses...»

Droit pénal et sciences criminelles - L'infraction

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 84 pages

«Le droit pénal est quelque chose de plus parlant, de plus familier que les autres matières juridiques. Il y a plusieurs raisons à cette familiarité. Tout d'abord parce que le droit pénal porte sur des interdits pénalement sanctionnés comme le...»

L'application de la Loi fédérale sur la circulation routière (LCR) en...

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Il y a une petite particularité par rapport à l'art. 96 de l'OCR. L'art. 96 de l'OCR (ordonnance sur les règles de la circulation routière) est l'illustration de la norme de délégation de l'art. 103 de la LCR. Le Conseil Fédéral se voit déléguer par...»