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Droit public & privé > Droit pénal

Le mot de l'expert

Le droit pénal concerne les règles relatives aux infractions. Ainsi, découvrez dans cette catégorie, les sources de ce droit, le principe de légalité criminelle, la corruption et le trafic d'influence, le recel, les atteintes à la dignité de la personne, etc. Le comité Docs-en-stock vous a sélectionné un grand nombre de cours, commentaires d'arrêts, fiches et dissertations dans cette discipline.

Doit pénal financier - Le délit d'initié et le manquement d'initié

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 24/11/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Abus de Marché : Opérations d'initiés (délits/manquement) Diffusion d'informations fausses ou trompeuses Manipulation de cours Le fait pour une personne d'utiliser des informations privilégiées pour faire des opérations en bourse sur un...»

Cour de cassation, chambre criminelle, 6 novembre 2012 - La responsabilité des parents

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 17/10/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'arrêt de cassation rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 novembre 2012 s'inscrit dans le cadre juridique de la responsabilité des parents. En l'espèce, un couple ayant un enfant a divorcé. Cet enfant a provoqué l'incendie...»

Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 décembre 1970 - Le commencement d'exécution...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 11/10/2016 | fr | .doc | 1 page

«Il s'agit d'un arrêt rendu le 29 décembre 1970 par la Chambre criminelle de la Cour de cassation. Une voiture appartenant à l'entreprise des magasins du Louvre devait transporter à la Banque de France une partie de ses recettes.Les services de...»

Droit pénal : la connaissance du phénomène criminel et la participation à l'infraction

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 28 pages

«- Connu grâce aux témoignages écrits : récits légendaires, textes sacrés.
- Volonté de canaliser la loi du Talion « oeil pour oeil, dent pour dent ».
- 3 étapes pour ce phénomène :
. la vengeance privée et la guerre privée
....»

Cour de cassation, chambre criminelle, 15 novembre 2006 - Dans quelles conditions...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 20/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Problème de droit : dans quelles conditions l'auteur d'une infraction peut-il bénéficier du fait justificatif résultant de la contrainte physique ? Le fait de rendre le caractère imprévisible limite les cas où ce fait justificatif peut être...»

La répression en droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Étude de marché | 14/02/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Le juge doit requalifier correctement les faits avant toute condamnation définitive si le dommage évolue en cours de procès (seul le dommage réellement subi compte). Ex : une pers. décède des suites de ses blessures alors que les poursuites ont été...»

Cours de droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 08/02/2016 | fr | .doc | 90 pages

«Le droit pénal est la branche du droit la plus médiatisée. On retrouve du droit pénal dans les faits divers (cf presse). Le pénal évoque également le monde clos, le monde opaque des prisons. Le pénal évoque aussi les plaidoiries des ténors du...»

La responsabilité pénale des personnes morales

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 05/02/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Avant 1992, les pers. morales étaient irresponsables pénalement. Ordo. de 1945 : 2 exceptions : - infraction de collaboration avec l'ennemi - infractions dans le cadre des prix Débat doctrinal : - ceux qui sont...»

Le principe de légalité des délits et des peines et ses corolaires

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 04/02/2016 | fr | .doc | 3 pages

«La dimension veut que le droit pénal ait pour source la loi. Pourquoi ? La loi est un acte à caractère général et impersonnelle issue du peuple. Or le droit pénal est un contrat passé au sein d'une société. Le peuple ne peut être que la source du...»

La responsabilité pénale des mineurs

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 03/02/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'ART 122-8 CP prévoit les effets de la minorité pénale et renvoie, pour le surplus, à des textes particuliers. En l'occurrence, l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante qui définit le régime de la responsabilité pénale des mineurs et prévoit...»