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Droit public & privé > Droit pénal

Le mot de l'expert

Le droit pénal concerne les règles relatives aux infractions. Ainsi, découvrez dans cette catégorie, les sources de ce droit, le principe de légalité criminelle, la corruption et le trafic d'influence, le recel, les atteintes à la dignité de la personne, etc. Le comité Docs-en-stock vous a sélectionné un grand nombre de cours, commentaires d'arrêts, fiches et dissertations dans cette discipline.

La prescription en droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 14/09/2017 | fr | .doc | 5 pages

«En droit, la rescription renvoie à la question du temps et de son écoulement. Soit la prescription est acquisitive soit elle est extinctive. En matière pénale la prescription est extinctive puisque l'écoulement d'un délai va produire un effet...»

Etude de cas sur la société En 3 secondes concernant le secret professionnel et la...

Droit public & privé | Droit pénal | Étude de cas | 04/08/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La société "En 3 secondes" a recruté il y a 8 mois deux personnes en CDD de 6 mois afin de constituer un projet sur un fichier clients potentiels le plus précis possible concernant les informations sur ces clients potentiels. Le fichier clients...»

Droit pénal : les infractions formelles

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 56 pages

«La loi interdit un comportement : le seul fait d'avoir réalisé le comportement est une infraction consommée qui est une infraction formelle. Selon le principe de légalité, le législateur définit la nature matérielle ou formelle d'une infraction dans...»

Les principes fondamentaux du procès en droit : sources et acteurs

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 15/05/2017 | fr | .doc | 62 pages

«Les termes procès et procédure ont les mêmes racines latines : "procedere" veut dire aller vers, avancer : c'est un mouvement et un but. Mais quel mouvement et quel but ? Le procès est le mécanisme destiné à assurer la paix sociale à l'issue d'une...»

Le terrorisme en droit des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 02/05/2017 | fr | .doc | 8 pages

«Le terrorisme prend des formes mouvantes, il a évolué, la définition du terrorisme doit elle-même s'adapter. Le droit du terrorisme est structurellement issu du droit pénal. La mise en place de dispositifs d'anticipation est un défi, il y a...»

Introduction au droit : le procès civil et les compétences du juge

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 5 pages

«La question de l'origine du juge est celle de savoir d'où lui vient ce pouvoir, cette mission. En principe, le juge est nommé par l'Etat, sur des critères d'expérience et de diplôme. L'Etat veut que son juge soit légitime. Pour accroître la...»

Le régime de la responsabilité pénale : l'employeur

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 19/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le principe de la responsabilité pénale du fait personnel est exprimé par plusieurs textes du Code pénal . Principe cardinal du droit pénal, il implique une relation de participation matérielle et morale de son auteur à une infraction (infraction...»

Droit pénal général - L'infraction

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 11/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Suma divisio du droit pénal : classification faite par le CP. Art 111-1 du CP = les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. Carbas = les magistrats ne se souciaient pas...»

Droit pénal : les éléments constitutif de l'infraction

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«Le législation classe les infractions au cas par cas en fonction des critères suivants, sachant qu'au sein de chaque catégorie il y a des échelons : tout d'abord la nature de la valeur protégée c'est-à-dire l'atteinte à la vie privée, à l'intégrité...»

Droit pénal - La répression de la complicité

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 07/03/2017 | fr | .doc | 1 page

«La complicité par aide ou assistance est applicable pour les crimes ou délits. Par principe, pour les contraventions on exclut la complicité par aide ou assistance sauf si un texte le prévoit expressément. Le domaine d'application de la complicité...»