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Droit public & privé > Droit pénal

Questions droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 19/12/2011 | fr | .doc | 16 pages

«Lorsque l'on met en cause une personne sur le plan pénal, sa vie, son honneur et sa liberté sont atteint (perquisition, écoutes téléphoniques) Ce pouvoir de l'Etat sur la personne doit pouvoir s'exprimer à travers des droits protecteurs de la...»

Introduction et plan au commentaire de l'article 121-5 du Code pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire de texte | 19/12/2011 | fr | .odt | 1 page

«Le droit pénal, dès lors qu'il a pour objectif premier d'infliger des peines dans un but de correction, vise à rétablir une certaine paix sociale. En effet, dès lors qu'une infraction est commise l'on pourrait considérer qu'un certain trouble vient...»

La répression en ses débuts en droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 5 pages

«Trois périodes : - Epoque archaïque (début du 2ème millénaire au 7ème siècle avant JC). - Age classique (7ème au 4ème siècles avant JC). - Epoque hellénistique. Ce sont les grecs qui ont inventé le mot peine et le concept. Structure homérique...»

Le droit pénal de l'époque Franque

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 14/12/2011 | fr | .docx | 8 pages

«On se situe à la fin de l'empire en occident (en 476). On passe au Haut moyen age (1er moyen age), avec les dynastie des mérovingiens et carolingiens. S'agissant des mérovingiens, ils sont des francs qui étaient en place dans l'empire depuis un...»

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle, cour de cassation du 26 juin 2001 : le...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 12 pages

«La « consécration de la réalité des personnes morales, au cours du 19e siècle, semble avoir échappé aux pénalistes qui, depuis, tentent difficilement de rattraper leur retard sur ce point. » Ce constat établi par le pénaliste Emmanuel Dreyer semble...»

Y a-t-il une responsabilité pénale du fait d'autrui ?

Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 14/12/2011 | fr | .docx | 5 pages

«« En crime, il n'y a pas de garant » disait Loysel exprimant ainsi l'idée selon laquelle seul l'auteur d'une infraction doit en répondre et non autrui. Ainsi, en matière pénale, c'est le principe de la responsabilité du fait personnel qui a toujours...»

Commentaire d'arrêt - Chambre criminelle, cour de cassation du 21 mai 1996 :...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 10 pages

«Selon le doyen Jean Carbonnier (1908 ; 2003), l'auteur et le complice d'une infraction sont « cousus dans le même sac, » ils doivent donc subir le même sort. Le complice est l'individu qui, par aide ou assistance, facilite la préparation ou la...»

Est-ce que le crime d'empoisonnement suppose, pour être caractérisé, la présence de...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .doc | 5 pages

«En l'espèce, l'accusé, atteint du virus du sida, a obtenu de sa partenaire d'avoir avec elle des rapports sexuels non protégés en lui affirmant que lui-même n'était pas atteint du virus du SIDA. Un examen sanguin avait révélé, avant les rapports non...»

Le complice d'une infraction peut-il être condamné alors même que l'auteur de...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .doc | 4 pages

«La complicité en droit pénal peut être retenu à l'encontre d'un individu ayant facilité par un fait positif, ou même parfois par une inaction, la commission d'une infraction. Ainsi, le complice pourra se voir condamné au même titre que l'auteur de...»

La définition de la contrainte et de l'autorité au sein de l'infraction de viol,...

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire d'arrêt | 14/12/2011 | fr | .docx | 4 pages

«En l'espèce, entre 1987 et 1988, Philipe A, fils d'un père qui travaille la nuit et d'une mère alcoolique et alors âgés de 13 ans va passer du temps avec Michel X, Jean-Michel B, Claude C et Jean-Marc Z. Des années plus tard, le 4 septembre 2002,...»