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Droit public & privé > Droit pénal

Les différentes discriminations

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 05/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

«La loi réprime certains actes de discriminations, ainsi que les actes tendant à provoquer cette discrimination....»

Cours sur la banqueroute

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 05/07/2008 | fr | .doc | 6 pages

«Sous l'empire de la loi du 13 juillet 1967, la Chambre criminelle de la Cour de cassation constatait le délit de banqueroute aussi bien dans le cas où les faits constitutifs de ce délit avaient été commis antérieurement à la date de cessation des...»

La faute d'imprudence qualifiée

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire de texte | 05/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

«Soucieux de mettre un frein à la pénalisation jugée excessive de la vie publique, le législateur en souhaitant alléger la responsabilité pénale des élus locaux et des décideurs publics en matière d'infractions non intentionnelles a adopté la loi du...»

Cass. Crim. 4 mars 1997

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 05/07/2008 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 4 mars 1997 Extrait: La chambre criminelle de la Cour de cassation à rendu un arrêt de rejet en date du 4 mars 1997 dans la très...»

Introduction au droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 04/07/2008 | fr | .rtf | 5 pages

«Introduction au droit pénal...»

Droit Pénal Général partie 2

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 04/07/2008 | fr | .doc | 26 pages

«Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces...»

Droit Pénal Général partie 1

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 04/07/2008 | fr | .doc | 27 pages

«Différentes doctrines tentent de justifier l'existence de la sanction. Aujourd'hui, on cherche à privilégier la police criminelle car ce qui compte c'est de définir des buts à atteindre et de définir la stratégie à adopter pour atteindre ces...»

Droit pénal général (version 3)

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 04/07/2008 | fr | .pdf | 34 pages

«Droit pénal général (version 3)...»

Droit pénal général (version 2)

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 04/07/2008 | fr | .doc | 53 pages

«Droit pénal général (version 2)...»

Comparaison mandat d'arret européen et extradition

Droit public & privé | Droit pénal | Dissertation | 04/07/2008 | fr | .doc | 13 pages

«Tableau comparatif entre le mandat d'arrêt européen et l'extradition (conditions de fond et de forme)...»