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Droit public & privé > Droit pénal

Cass. Crim. 2 décembre 2003

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 22/02/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 2 décembre 2003...»

Cass. Crim. 25 juin 2002

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 22/02/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 25 juin 2002...»

Cass. Ass. Plén. 29 juin 2001

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 22/02/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche de l'arrêt rendu par l'Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 29 juin 2001...»

Cass. Crim., 30 juin 1999

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 22/02/2009 | fr | .rtf | 2 pages

« Document: Fiche de l'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de Cassation le 30 juin 1999...»

L'évolution du principe de légalité

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 22/02/2009 | fr | .rtf | 4 pages

« Document: L'évolution du principe de légalité, fiche de droit pénal d'1 page Extrait: Dans le droit pénal moderne, il n'y a pas d'infraction ni de peine sans un texte légal : Nullum crimen, nulla poena sine lege. C'est le principe...»

Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général

Droit public & privé | Droit pénal | Cours | 22/02/2009 | fr | .rtf | 7 pages

« Document: Influence de Cesare Beccaria sur l'évolution du droit pénal général, fiche de droit pénal général de 4 pages Extrait: Beccaria, avec Des délits et des peines (1764) pose les bases de la réflexion juridique moderne....»

TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 19/02/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: TD sur les concepts de culpabilité, imputabilité et responsabilité. 7 pages. Cours + commentaire groupé d'arrêts Extrait: Les dispositions de l'article 121-3 du Nouveau Code pénal, dont il n'existait pas d'équivalent...»

L'infraction manquée et l'infraction impossible

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 18/02/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: L'infraction manquée et l'infraction impossible, fiche de droit pénal de 3 pages + proposition de plan sur le sujet Extrait: La doctrine traditionnelle affirme que l'on est dans une infraction manquée lorsque l'évènement...»

Le recel

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 16/02/2009 | fr | .doc | 6 pages

«Les éléments constitutifs de l'infraction. La condition préalable : l'infraction originaire ayant procuré les choses recelées. Les éléments matériels et moraux du recel. Les particularités de la poursuite et la répression du recel. Les...»

«Il y existe parfois un hiatus entre les exigences de politique criminelle, qui cherche à réprimer la dangerosité de l'individu indépendamment de ses actes, et le droit pénal spécial dominé par le principe de la légalité, principe à valeur...»

Le proxénétisme et sa répression

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 16/02/2009 | fr | .doc | 5 pages

«Les différentes formes de proxénétisme : proxénétisme du souteneur et proxénétisme par fourniture de locaux. Le proxénétisme direct. Le proxénétisme par fourniture de locaux. La répression du proxénétisme. Le souteneur. Répression par fourniture de...»

«Excepté pour protéger les mineurs de quinze ans, le Code pénal n'intervient pas pour réglementer ou sanctionner les comportements et les pratiques sexuelles des individus. Dès l'instant qu'il s'agit de majeurs consentants, la liberté la plus totale...»