Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit pénal

Cassation Crim. 28 avril 2004

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 09/09/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Plan détaillé de l'arrêt : Cassation Crim. 28 avril 2004...»

Cass. Crim. 5 octobre 2004

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire de texte | 30/08/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Commentaire de l'arrêt rendu par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation le 5 octobre 2004 Extrait: « La faute caractérisée est une création de la loi n 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition...»

Schéma de la procédure pénale - complet

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 29/08/2009 | fr | .odt | 1 page

« Document: Organigramme résumant toute la procédure pénale entre le dépôt de la plainte et le jugement....»

Célérité et action publique

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire de texte | 26/08/2009 | fr | .doc | 30 pages

« Document: Célérité et action publique, exposé de 30 pages Extrait: La volonté d'agir vite dans le cadre de la procédure pénale française existait donc déjà sous l'empire du Code d'instruction criminelle de 1808 modifié par la loi...»

Commentaire de l'article 427 du code de procédure pénale

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 26/08/2009 | fr | .doc | 4 pages

« Document: Commentaire de l'article 427 du code de procédure pénale, commentaire de 3 pages Extrait: L'article 427 du code de procédure pénale dispose : « Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être...»

Commentaire de 'Suveiller et Punir' de Michel Foucault du point de vue du droit pénal

Droit public & privé | Droit pénal | Commentaire de texte | 18/08/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Commentaire de 'Suveiller et Punir' de Michel Foucault du point de vue du droit pénal. 6 pages Extrait: « Surveiller et punir » paru en 1975 a été écrit à un moment où l'actualité carcérale était très intense :...»

L'instigation non suivie d'effet

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 27/07/2009 | fr | .doc | 2 pages

«La nécessité d’une instigation. Ces actes commis par l’instigateur. Le but poursuivi par l’instigateur. L’intention de l’instigateur. Qui reste sans effets. Une infraction qui ne doit être ni commise ni tentée. La...»

«L'instigation consiste à inciter autrui à commettre une infraction que l'on ne veut pas commettre soi-même. Le Code pénal permet de réprimer l'instigation en tant que complicité. L'article 121-7 alinéa 2 du Code pénal réprime cette hypothèse mais la...»

L'exhibition sexuelle

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 27/07/2009 | fr | .doc | 3 pages

«L’élément matériel. L’acte impudique. La publicité de l’acte impudique. L’élément moral de l’infraction. Sous l’empire du code de 1810. Aujourd’hui en droit positif....»

«L'appréhension des infractions sexuelles par le Droit Pénal subit l'évolution des moeurs, ce qui explique les nombreuses évolutions en la matière. On distingue trois étapes majeures : le droit pénal de l'Ancien Régime marqué par l'arbitraire du...»

Les crimes contre l'espèce humaine

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 27/07/2009 | fr | .doc | 3 pages

«La définition des crimes contre l’espèce humaine. Le régime répressif des crimes contre l’espèce humaine. Les peines encourues. Les prescriptions particulières....»

«Les atteintes à la personne sont très nombreuses. On dénombre trois cas faisant l'objet d'une interprétation très spécifique : les atteintes à la vie, à l'intégrité physique, à l'intégrité sexuelle. Néanmoins, certains crimes ne répondent pas à...»

L'atteinte sexuelle sur mineur

Droit public & privé | Droit pénal | Fiche | 27/07/2009 | fr | .doc | 2 pages

«L’atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans. Les éléments constitutifs. Le régime juridique. L’atteinte sexuelle sur un mineur de 15 à 18 ans. L’élément constitutif. Le régime juridique....»

«Dans le Code pénal, on s'aperçoit qu'il y a une section du chapitre des intégrités physiques qui traite des infractions sexuelles. On trouve aussi aux articles 227-25 et suivants du Code pénal d'autres infractions de même nature mais classées dans...»