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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Conceptions et enjeux du droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Cours | 07/11/2017 | fr | .doc | 76 pages

«Le droit international privé est une expression tardive dans le droit français puisqu'elle a été forgée en 1843 par Foelix. Cette expression montre immédiatement que pendant fort longtemps, cette matière a été dans le giron du droit international...»

Cours de droit fiscal international et européen

Droit public & privé | Droit international | Cours | 06/11/2017 | fr | .doc | 122 pages

«Les impôts (taxes, prélèvements obligatoires) ont une connotation négative puisqu'ils font ressortir le caractère général et contraignant de ces versements. Ce caractère se retrouve dans des textes anciens comme l'article 121 de la Constitution du...»

La distinction entre Etat fédéral et Etat unitaire

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 23/10/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Il existe plusieurs types d'Etats dans le monde. Deux d'entre eux intéressent l'objet de cette dissertation, à savoir : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral. Un Etat unitaire comporte une seule entité juridico-politique qui dispose et exerce toutes les...»

L'intégration institutionnelle de l'Etat dans l'ordre juridique international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Selon le professeur Louis Aledo, "Le droit international public, c'est le droit des Etats, produit par eux et à destination d'eux-mêmes". L'Etat est composé de trois critères cumulatifs : si l'un d'entre eux fait défaut, point d'Etat possible. Ces...»

Les sources matérielles et formelles du droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Les sources sont un sujet essentiel. Le moment auquel on traite les sources est significatif de l'orientation de l'auteur. Au début on a une approche normative. Les sources engendrent la normativité et on distingue traditionnellement deux types de...»

Les raisons du scepticisme face à l'existence du droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Ces raisons tiennent d'abord à la spécificité profonde du droit international, dans un second temps à la difficulté qu'il y a en droit international à justifier et à expliquer l'obligation juridique. La société internationale se prête mal à une...»

Les principes généraux du droit vus en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 1 page

«Les sources sont le fondement de la norme ; en ce sens, il s'agit du contenant et du contenu, le contenant résidant dans la source, le contenu dans la norme. Les principes généraux du droit (connus sous le sigle PGD) sont des sources du droit...»

Les grands fondateurs du droit international : penseurs, théologiens et juristes du...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 3 pages

«François De Vitoria (1480-1546 ) est un théologien dominicain. Suarez (1548-1617) est également un théologien et Grotus (1583-1643) est un juriste, le premier internationaliste non théologien. Ce sont les grands fondateurs du droit international....»

Les conditions historiques de l'affirmation du droit international (DI)

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit international en tant que corps de règle générale & obligatoire, en tant que corpus normatif apparaît vers la fin du 16e & le début du 17e. Celui-ci est d'ailleurs proche du DI que nous connaissons aujourd'hui en ce qu'il entend réguler les...»

Les actes unilatéraux en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2017 | fr | .doc | 2 pages

«La notion d’acte unilatéral sous le prisme du droit international public. Des actes unilatéraux divers. Les actes unilatéraux étatiques : ceux qui proviennent des États. Les actes unilatéraux provenant des organisations...»

«En droit international public, il existe deux types de sources : les sources provoquées et les sources spontanées ou découvertes par le juge. Leur mode de création diffère donc. La Cour internationale de justice, le 20 décembre 1974, lors de son...»