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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

La relation entre l'Algérie et l'Union européenne

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La relation entre l'Union européenne et l'Algérie commence dès son indépendance. 1976 : premier accord de coopération UE-Algérie 1976 à 1995 : 4 protocoles de coopération économique et financière 2002 est signé l'accord d'association (entré en...»

Les obligations alimentaires en droit international privé suisse et européen

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 21/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'obligation alimentaire dont on va parler ici est celle entre époux. Surtout que le contentieux qui concerne l'obligation alimentaire est foisonnant en ce qui concerne les effets du divorce, c'est-à-dire l'obligation alimentaire post-divorce....»

Les effets de la filiation (droit suisse)

Droit public & privé | Droit international | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Par responsabilité parentale, une fois que la filiation est établie, une responsabilité se crée, qui, dans un cas normal, est le plus fréquent. La filiation est attribuée aux parents légaux (qui peuvent ne pas être les parents biologiques). Une...»

Sources et principes généraux d'une succession internationale (droit suisse)

Droit public & privé | Droit international | Cours | 21/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«En droit international suisse, il existe 11 dispositions ; articles 86 et 96 et quelques dispositions générales contenues dans la LDIP (loi fédérale de droit international privé). Une seule convention multilatérale pertinente pour la Suisse est...»

Explications du fondement de la coutume

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 06/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«C'est au consentement des États que la théorie de l'accord tacite s'applique. Plusieurs États s'accordent sur des normes juridiques régissant leurs relations. Cette partie de la doctrine considère aussi que les traités et la coutume tirent leur...»

Distinction entre codification et développement progressif du droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 06/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Article 13 1 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée générale pour provoquer les études et faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification. L'Assemblée...»

La liberté d'aller et venir

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Les sources internationales confirment l'existence d'une liberté distincte de la liberté individuelle. L'art 12-2 du pacte international sur les droits civils et politiques précise que quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un état a le...»

L'inviolabilité du territoire d'un État

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 01/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité...»

Le droit politique et l'évolution de la législation parlementaire en Angleterre

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Dans le common law, la complétude est garantie par le « Case Law ». C'est le droit public qui garanti la fonctionnalité du système. L'intervention du législateur peut avoir une fonction : - de correction : une jurisprudence qui s'est formée mais...»

Le précédent dans les juridictions anglaises

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 2 pages

«- Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas. - Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical. - Cas de précédent contraire à la CEDH. - Le droit au droit de l'union européenne...»