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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

La guerre et le droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 26/04/2017 | fr | .pdf | 14 pages

«Art 2 4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance...»

Le Droit international des espaces et de l'environnement

Droit public & privé | Droit international | Cours | 26/04/2017 | fr | .pdf | 10 pages

«Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour...»

Le règlement des différends en droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 25/04/2017 | fr | .pdf | 11 pages

«But: pacifier les sociétés auxquelles les règlements s'appliquent / éviter les litiges. Permettre aux sujets de régler leur litige de manière pacifique. Particularité du DI: historiquement: violence, la guerre a toujours été un attribut d'Etat et...»

Fiches de révision - Les sujets du droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«Une partie du territoire d'un Etat va faire sécession, il va donc y avoir 2 Etats. Dernier EX en date : création du Sud Soudan en 2011. Rem : La Nouvelle Calédonie est sur cette voie. Caractéristique : il y a un Etat prédécesseur qui va...»

Introduction au droit : les conflits entre les normes hiérarchisées

Droit public & privé | Droit international | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure....»

Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 11/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de...»

Fiches complètes de droit international public

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 11/04/2017 | fr | .doc | 39 pages

«Une sécession est une hypothèse selon laquelle une partie du territoire d'un Etat va se détacher, déclarer son indépendance, et va faire sécession. On passe donc d'un Etat à deux. Il s'agit de la modalité de création la plus fréquente. Pour la...»

Cours complet et détaillé en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Cours | 08/04/2017 | fr | .doc | 141 pages

«Le droit international peut être écrit ou non écrit. Ecrit, il prend la forme de conventions internationales ou d'actes unilatéraux émanant d'une organisation internationale gouvernementale. Les conventions peuvent être de trois natures :...»

Grands systèmes de droit étranger : droit français, droit anglais, droit américain et...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 16/01/2017 | fr | .doc | 28 pages

«On a une notion de cohérence, de systématique. Quand on parle d'un système, on fait référence finalement à la structure d'un droit, aux classifications que ce droit admet, aux concepts dont il fait usage. On va donc considérer qu'au-dessus des...»

Les modes de formation du droit internationale

Droit public & privé | Droit international | Cours | 14/01/2017 | fr | .doc | 61 pages

«On peut donner une définition du droit international. Habituellement et simplement, l'on dit que ce droit régit les rapports entre Etats, entre Etats et organisations internationales et encore entre organisations internationales. Cette définition...»