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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté

Droit public & privé | Droit international | Cours | 10/08/2016 | fr | .doc | 49 pages

«Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des...»

Les grands principes du droit de la vente internationale

Droit public & privé | Droit international | Cours | 08/08/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Le contrat de vente représente le pilier du système tout entier des relations commerciales. Dans la pratique les entreprises sont souvent impliquées dans le commerce international de la vente lorsqu'elles acquièrent des matières premières ou...»

Droit international privé : la règle de conflit de loi, le conflit de juridiction, etc.

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 13/07/2016 | fr | .pdf | 34 pages

«Article 3 al 3 dispose une règle de conflit unilatérale selon laquelle, les Français sont régis par la loi française concernant leur état et leur capacité. Mais avec l'arrêt CA de Paris, BUSQUETTA du 13 juin 1815 cet article est bilatéralisé. En...»

Cours de droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 13/07/2016 | fr | .pdf | 110 pages

«Les définitions du droit international public (DIP) Def 1 : Le DIP peut être défini selon les sujets : l'ensemble des règles juridiques régissant les sujets du droit international Difficulté : l'activité de ces sujets peut aussi être régie par...»

Droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Cours | 23/05/2016 | fr | .doc | 44 pages

«Il y a la question de la compétence du juge, de la loi applicable et les effets d'un jugement à l'étranger dans un autre État. L'objet du cours est l'étude de règles de conflit de juridictions. C'est du droit de la procédure civile. Exemple :...»

Droit du commerce international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 23/05/2016 | fr | .doc | 59 pages

«C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une...»

Le droit et la société internationale : aspects historiques

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 15/02/2016 | fr | .pdf | 7 pages

«Le droit international public est défini par le droit qui régit les rapports entre États, entre Etats et organisations internationales ou encore organisations internationales. C'est une définition qui n'est pas suffisante pour deux raisons : - le...»

La société internationale et son droit : aspects structurels

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Le système juridique international fonctionne avec des ressors logiques très différents de la société interne. Dans la société interne, on trouve généralement une structure parfaitement organisée plus ou moins centralisée. Ceci est valable d'un...»

La Cour internationale et justice et ses compétences

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«La CIJ est établie en 1945 comme organe judiciaire principal des nations unies. C'est l'un des 6 organes principaux de l'ONU et le statut de la CIJ fait partie intégrante de la charte des Nations Unies à laquelle il est annexé. La CIJ même si elle a...»

Les territoires en droit international : terrestre, aérien, maritime

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 6 pages

«Le territoire étatique a toujours été une obsession de l'Etat. On peut l'expliquer par le fait que : - Le territoire a une première fonction en ce qu'il constitue le cadre dans lequel est établie la collectivité humaine. Il donne une réalité...»