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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Les pratiques anticoncurrentielles et les mécanismes d'internationalisation du droit de...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 04/12/2015 | fr | .doc | 50 pages

«Le Droit de la concurrence regroupe l'ensemble des règles destinées à assurer le respect ou à assurer le principe de la libre concurrence, c'est-à-dire que la concurrence ne soit pas faussée par le comportement et les actions des entreprises. Le...»

La libre circulation des marchandises

Droit public & privé | Droit international | Cours | 18/11/2015 | fr | .pdf | 16 pages

«Elle s'inscrit dans le cadre du marché intérieur. Les produits peuvent donc circuler librement. - Articles 28 et suivants du TFUE : ils ne définissent pas ce que l'on doit entendre par marchandises. La Cour de Justice (Commission c/ Italie 1968) a...»

La communauté européenne constitue un nouvel ordre juridique de Droit International

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 17/11/2015 | fr | .pdf | 3 pages

«Cette formule résulte de l'arrêt de la CJCE Van Grend and Loos du 5 février 1963. Elle a été complétée par la formule de l'arrêt Costa C/ ENEL du 15 juillet 1964 lequel est un arrêt de principe et prévoit « qu'à la différence des traités...»

Droit belge : Quelques éléments d'histoire des institutions belges

Droit public & privé | Droit international | Cours | 17/09/2015 | fr | .doc | 110 pages

«La Belgique comme un État artificiel est un argument qu'utilisent ceux qui sont pour le séparatisme. Il y aurait en Belgique non pas des Belges, mais des Flamands et des Wallons. Le sentiment national ne serait pas ressenti (2). Que penser de cela ?...»

La coopération policière et judiciaire internationale

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 07/09/2015 | fr | .doc | 2 pages

«Créé en 1956, Interpol est une ONG regroupant 179 membres. Il a pour but d'assurer et développer l'assistance entre les autorités de police criminelle du monde ainsi que de prévenir et de réprimer des infractions. Les décisions et les...»

La responsabilité juridique du fait des lois et conventions internationales

Droit public & privé | Droit international | Cours | 25/05/2015 | fr | .pdf | 1 page

«Lois : la resp du fait des lois reconnue pour la 1ere fois par CE, Ass., 1938, Société des produits laitiers La Fleurette. La société utilisait de la crème fraîche artificielle et une loi est intervenue pour interdire la fabrication de produits pas...»

Le rôle des organisations internationales à vocation économique

Droit public & privé | Droit international | Cours | 13/05/2015 | fr | .doc | 2 pages

«L'élaboration des traités, deux situations : -> les OI disposent d'un pouvoir dérivé = peuvent adopter des actes unilatéraux qui ont vocation à s'appliquer de manière générale et impersonnelle (ex : UE et FMI qui en fait rarement usage). ->...»

La liberté du commerce international en droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 13/05/2015 | fr | .doc | 5 pages

«Les États sont libres de commercer avec qui ils souhaitent et comme ils le souhaitent. Ça inclut aussi la liberté de ne pas commercer. C'est le droit de procéder à des échanges avec l'extérieur et à des opérations économiques nécessaires à ces...»

L'encadrement multilatéral du commerce international : l'OMC

Droit public & privé | Droit international | Cours | 12/05/2015 | fr | .doc | 7 pages

«Le GATT 47 est rudimentaire, notamment il ne met pas en place d'organisation internationale, de plus il prévoit de nombreuses dérogations (ex : la clause grand father qui prévoit que les obligations antérieurs des Etats restent en vigueur). Au début...»

La planification : condition commune au génocide et autres crimes contre l'humanité

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 12/05/2015 | fr | .doc | 3 pages

«La catégorie des actes ne sont dans le Statut de Rome sont ceux qui sont susceptibles d'être qualifiés e CCH. Dans le statut des TPI c'était toute sortes d'actes de violences. On va se déconnecter de la simple criminalité d'Etat étant précisé que...»