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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Explications du fondement de la coutume

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 06/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«C'est au consentement des États que la théorie de l'accord tacite s'applique. Plusieurs États s'accordent sur des normes juridiques régissant leurs relations. Cette partie de la doctrine considère aussi que les traités et la coutume tirent leur...»

Distinction entre codification et développement progressif du droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 06/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Article 13 1 alinéa 1 de la Charte des Nations Unies donne mandat à l'Assemblée générale pour provoquer les études et faire des recommandations en vue d'encourager le développement progressif du droit international et sa codification. L'Assemblée...»

La liberté d'aller et venir

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Les sources internationales confirment l'existence d'une liberté distincte de la liberté individuelle. L'art 12-2 du pacte international sur les droits civils et politiques précise que quiconque se trouve légalement sur le territoire d'un état a le...»

L'inviolabilité du territoire d'un État

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 01/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Des questions qui relèvent de la maitrise des frontières se posent. La Cour internationale de justice eut à répondre à la question suivante : la déclaration d'indépendance du Kosovo viole-t-elle ou non le droit international ? Violation ? Conformité...»

Le droit politique et l'évolution de la législation parlementaire en Angleterre

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Dans le common law, la complétude est garantie par le « Case Law ». C'est le droit public qui garanti la fonctionnalité du système. L'intervention du législateur peut avoir une fonction : - de correction : une jurisprudence qui s'est formée mais...»

Le précédent dans les juridictions anglaises

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 23/10/2016 | fr | .doc | 2 pages

«- Au Royaume Uni, le précédent horizontal n'existe pas. - Aux Etats-Unis, il n'existe que le précédent vertical. - Cas de précédent contraire à la CEDH. - Le droit au droit de l'union européenne...»

Quelques approches du fondement du caractère obligatoire du droit international

Droit public & privé | Droit international | Étude de marché | 11/10/2016 | fr | .doc | 1 page

«Pourquoi le droit international est-il obligatoire ? Fondement de ce caractère obligatoire : sur quoi il est construit, basé. Les différentes réponses se rattachent au courant du positivisme. Le positivisme juridique : « il faut distinguer le...»

Existence de la société internationale régionale avant le XXe siècle

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 11/10/2016 | fr | .doc | 1 page

«Si on considère que le droit international public régit les relations entre États, on peut dire que l'État est une entité territoriale souveraine, c'est-à-dire que les autres entités lui reconnaissent un pouvoir de contrainte exclusif sur ce...»

Théorie du droit international public - La norme et la souveraineté

Droit public & privé | Droit international | Cours | 10/08/2016 | fr | .doc | 49 pages

«Qu'est-ce que le droit ou l'ordre juridique ? Plusieurs types de réponses : on ne peut pas répondre et d'une certaine manière la réponse n'est pas intéressante, face à l'embarras de ceux qui réfléchissent à la question. Car tout repose sur des...»

Les grands principes du droit de la vente internationale

Droit public & privé | Droit international | Cours | 08/08/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Le contrat de vente représente le pilier du système tout entier des relations commerciales. Dans la pratique les entreprises sont souvent impliquées dans le commerce international de la vente lorsqu'elles acquièrent des matières premières ou...»