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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Cours de droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/09/2017 | fr | .doc | 106 pages

«Un rapport de droit est affecté par un élément d'extranéité et cela pose des difficultés. Fondement: arrêt CCass, Lautour, 27/05/1948 : les individus sont français mais l'accident intervient en Espagne : savoir si la loi française ou espagnole est...»

La détermination du droit applicable en droit international privé - De la méthode...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 18/09/2017 | fr | .doc | 72 pages

«Pour résoudre le problème de la détermination du droit applicable à une situation juridique internationale, on a longtemps raisonné à partir d'un procédé unique et exclusif : la méthode conflictuelle. Selon cette méthode le droit applicable est...»

Qu'est-ce-que le Droit International Privé (DIP) ?

Droit public & privé | Droit international | Cours | 18/09/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Les questions que le DIP entend réglementer sont marquées d'une certaine spécificité. Le passage à l'international résulte au sein de ces questions d'un élément de fait particulier : l'extranéité. Cette extranéité peut se manifester selon des...»

Traduction du règlement fédéral sur acquisition (FAR)

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 30/05/2017 | fr | .doc | 6 pages

«(A) Sauf conforme aux dispositions de (b) de la présente clause, le Contractant ne peut conclure aucun accord avec un sous-traitant réel ou futur, ni agir de quelque manière que ce soit, qui a ou peut avoir pour effet de restreindre directement les...»

La guerre et le droit international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 26/04/2017 | fr | .pdf | 14 pages

«Art 2 4: Droit positif et a une valeur conventionnelle « Les membres de l'organisation s'abstiennent dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force soit contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance...»

Le Droit international des espaces et de l'environnement

Droit public & privé | Droit international | Cours | 26/04/2017 | fr | .pdf | 10 pages

«Mer : étendue d'eau salée en circulation libre. Ce qui veut dire que ne sont considérées comme mer que les zones accessibles sans passer par la terre. Navire : notion d'engin, pour...»

Le règlement des différends en droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 25/04/2017 | fr | .pdf | 11 pages

«But: pacifier les sociétés auxquelles les règlements s'appliquent / éviter les litiges. Permettre aux sujets de régler leur litige de manière pacifique. Particularité du DI: historiquement: violence, la guerre a toujours été un attribut d'Etat et...»

Fiches de révision - Les sujets du droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 21/04/2017 | fr | .doc | 30 pages

«Une partie du territoire d'un Etat va faire sécession, il va donc y avoir 2 Etats. Dernier EX en date : création du Sud Soudan en 2011. Rem : La Nouvelle Calédonie est sur cette voie. Caractéristique : il y a un Etat prédécesseur qui va...»

Introduction au droit : les conflits entre les normes hiérarchisées

Droit public & privé | Droit international | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 8 pages

«L'ordre juridique s'est construit sur le modèle d'une pyramide dans laquelle les normes sont hiérarchisées. Chaque norme va puiser sa validité dans la norme supérieure, et la norme est valable si elle respecte les conditions de la norme supérieure....»

Sources internationales des droits fondamentaux et des libertés fondamentales

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 11/04/2017 | fr | .doc | 2 pages

«DUDH Pendant la 2nd GM est lancé le projet Roosevelt, l'idée est de créer un cadre avec des instruments internationaux au cas où les alliés remporteraient la G. Dès 1941 plusieurs textes sont proclamés entre pays alliés, le 1er est celui de...»