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Droit public & privé > Droit international

Le mot de l'expert

Docs-en-stock propose ici des cours, fiches et dissertations sur divers sujets ayant trait au droit international public et privé. L'action du Conseil de sécurité est-elle sans limites ? Les Droits de l'Homme sont-ils du jus cogens ? Le droit international des droits de l'homme limite-t-il la capacité internationale de l'individu ? Qui sont les acteurs du droit international ?

Droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Cours | 23/05/2016 | fr | .doc | 44 pages

«Il y a la question de la compétence du juge, de la loi applicable et les effets d'un jugement à l'étranger dans un autre État. L'objet du cours est l'étude de règles de conflit de juridictions. C'est du droit de la procédure civile. Exemple :...»

Droit du commerce international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 23/05/2016 | fr | .doc | 59 pages

«C'est le droit qui va régir le phénomène du commerce international. C'est un domaine qui s'est développée à partir des années 1945,50. C'est l'internationalisation des échanges qui a permis d'encadrer juridiquement ces échanges. Il y a eu une...»

Le droit et la société internationale : aspects historiques

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 15/02/2016 | fr | .pdf | 7 pages

«Le droit international public est défini par le droit qui régit les rapports entre États, entre Etats et organisations internationales ou encore organisations internationales. C'est une définition qui n'est pas suffisante pour deux raisons : - le...»

La société internationale et son droit : aspects structurels

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 2 pages

«Le système juridique international fonctionne avec des ressors logiques très différents de la société interne. Dans la société interne, on trouve généralement une structure parfaitement organisée plus ou moins centralisée. Ceci est valable d'un...»

La Cour internationale et justice et ses compétences

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 3 pages

«La CIJ est établie en 1945 comme organe judiciaire principal des nations unies. C'est l'un des 6 organes principaux de l'ONU et le statut de la CIJ fait partie intégrante de la charte des Nations Unies à laquelle il est annexé. La CIJ même si elle a...»

Les territoires en droit international : terrestre, aérien, maritime

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/02/2016 | fr | .pdf | 6 pages

«Le territoire étatique a toujours été une obsession de l'Etat. On peut l'expliquer par le fait que : - Le territoire a une première fonction en ce qu'il constitue le cadre dans lequel est établie la collectivité humaine. Il donne une réalité...»

La population et la nation en droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 15/02/2016 | fr | .pdf | 4 pages

«Les nationaux sont ceux qui jouissent de la nationalité de l'Etat en cause la nationalité est le lien juridique qui unit une personne à un Etat. En droit international, la nationalité a fait l'objet de bcp de développement et on peut dire que dès...»

Les pratiques anticoncurrentielles et les mécanismes d'internationalisation du droit de...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 04/12/2015 | fr | .doc | 50 pages

«Le Droit de la concurrence regroupe l'ensemble des règles destinées à assurer le respect ou à assurer le principe de la libre concurrence, c'est-à-dire que la concurrence ne soit pas faussée par le comportement et les actions des entreprises. Le...»

La libre circulation des marchandises

Droit public & privé | Droit international | Cours | 18/11/2015 | fr | .pdf | 16 pages

«Elle s'inscrit dans le cadre du marché intérieur. Les produits peuvent donc circuler librement. - Articles 28 et suivants du TFUE : ils ne définissent pas ce que l'on doit entendre par marchandises. La Cour de Justice (Commission c/ Italie 1968) a...»

La communauté européenne constitue un nouvel ordre juridique de Droit International

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 17/11/2015 | fr | .pdf | 3 pages

«Cette formule résulte de l'arrêt de la CJCE Van Grend and Loos du 5 février 1963. Elle a été complétée par la formule de l'arrêt Costa C/ ENEL du 15 juillet 1964 lequel est un arrêt de principe et prévoit « qu'à la différence des traités...»