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Droit public & privé > Droit international

Les contrats de distribution

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 11/03/2009 | fr | .doc | 12 pages

« Document: Les contrats de distribution, exposé de droit haïtien de la concurrence de 13 pages Extrait: Le fabricant une fois son produit fini, a plusieurs débouchés pour vendre ce produit. Il peut soit choisir de le vendre...»

Les gens de maison (droit du travail haïtien)

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 11/03/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Les gens de maison (droit du travail haïtien), exposé de 9 pages Extrait: Les gens de maison sont une catégorie de travailleurs qui s'inscrivent dans l'histoire de notre pays. Ce phénomène, héritage de la société...»

La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 11/03/2009 | fr | .doc | 5 pages

« Document: La procédure de distribution en Droit de la Faillite en Haïti, dissertation de 6 pages en droit haïtien Extrait: La faillite se produit quand dans une entreprise, le passif l'emporte sur l'actif. Cette procédure a été...»

Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 11/03/2009 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Commentaire des articles du Code Civil Haitien relatifs au Domaine Public, 9 pages Extrait: L'Etat ainsi que les autres personnes morales de droit public, peuvent, au même titre que les particuliers, être propriétaires....»

L'Union africaine

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 11/03/2009 | fr | .pdf | 7 pages

« Document: L'Union africaine, exposé de 17 pages en droit international public...»

Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 10/03/2009 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Is the declaration of independence by the provisional authorities in Kosovo compatible with international law?. Rédigé en anglais, international law. Fait en European Licence of Law (2nd year). 7 pages Extrait: The 2008...»

Le congrès des Etats-Unis

Droit public & privé | Droit international | Cours | 08/03/2009 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Le congrès des Etats-Unis, fiche de 3 pages en droit constitutionnel étranger Extrait: En 1777, suite à la guerre d'indépendance, les 13 colonies américaines vont conclure entre elles un traité pour donner naissance à...»

La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au...

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 07/03/2009 | fr | .doc | 30 pages

« Document: La prise et la réalisation de garanties bancaires par les auxiliaires de justice au Sénégal, mémoire de droit bancaire sénégalais de 60 pages Extrait: « La prise et la réalisation des garanties par les auxiliaires de...»

Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009)

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 05/03/2009 | fr | .doc | 75 pages

« Document: Droit international privé général (à jour au 3 mars 2009). Très complet, 85 pages Plan: Titre 1 Présentation générale du droit international privé Titre 2 Le conflit de lois / Partie 1ère Théorie générale des...»

Le président du conseil italien

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 03/03/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Le président du conseil italien, fiche de droit constitutionnel italien de 2 pages Extrait: Le président siège au Palais Chigi depuis 1961. Elle comporte un sous-secrétariat d'Etat à la présidence du Conseil. Son...»