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Droit public & privé > Droit international

L'arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 24/11/2009 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Court commentaire d'arrêt de Droit International Privé, arrêt Jacques Vabre du 24 mai 1975 (1 page) Extrait: La Cour de cassation a ainsi jugé qu'une disposition du code des douanes français était contraire au traité...»

L'arrêt Nicolo du 20 octobre 1989

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 24/11/2009 | fr | .doc | 1 page

« Document: Court commentaire d'arrêt de Droit International Privé, arrêt Nicolo du 20 octobre 1989 (1 page) Extrait: Dans l'arrêt Nicolo, le Conseil d'Etat se rallie à la jurisprudence Jacques Vabre. Le requérant, monsieur...»

Le véto du Président Américain

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 24/11/2009 | fr | .odt | 3 pages

« Document: Fiche succincte de Droit Constitutionnel étranger portant sur Le véto du Président Américain (1 page) Extrait: Voyons désormais le veto de poche. Lorsqu'un projet de loi est présenté au Président moins de 10 jours...»

Premiers repères en droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 24/11/2009 | fr | .doc | 6 pages

«Les personnes. L’individu. Le couple. La filiation. Les biens. Les biens corporels. Les biens incorporels. Universalité de biens. Questions relatives aux obligations. Les délits. Les actes juridiques. Les rapports de famille...»

«Il s'agit de comprendre la perspective dans laquelle un juge français a été saisi d'un litige à l'occasion d'une situation de droit international privé (DIP). En ce qui concerne les compétences du juge français, il faut qu'il ait la possibilité de...»

La licéité de l'emploi d'armes nucléaires devant la Cour internationale de justice

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 20/11/2009 | fr | .doc | 3 pages

«La naissance de l’ambition nucléaire. Les deux interventions faites par les représentants permanents de la Chine et de la France en avril 1995. Le paradoxe de la non-prolifération des armes nucléaires....»

«Commentaire de l'intervention faite le 6 avril 1995 par le représentant permanent de la France auprès de la conférence du désarmement relative aux assurances de sécurité aux Etats non dotés de l'arme nucléaire ; et de l'intervention faite le 5 avril...»

Les accords internationaux : étude de leur importance dans l'ordre juridique

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 20/11/2009 | fr | .doc | 1 page

«Les accords internationaux : règles générales. Les accords internationaux conclus par les États....»

«Dans la mesure où la Commission européenne a la personnalité juridique, elle pourra conclure des accords internationaux. La Commission européenne va être représentée pour négocier et conclure un accord par le Président de la Commission européenne ou...»

Droit anglais des Contrats

Droit public & privé | Droit international | Cours | 15/11/2009 | fr | .doc | 119 pages

« Document: Cours de Droit étranger: Droit Anglais Extrait: - Common Law (abrév. C/L) = les juges on façonné le droit a travers leur décisions. Le système juridique anglais est un système évolutive, crée par Guillaume le...»

Cours de Droit International Privé

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 15/11/2009 | fr | .doc | 63 pages

« Document: Droit International Privé Spécial Extrait: Le « statut personnel » regroupe l'ensemble des problèmes dans lesquels la personne se trouve directement mise en cause. Nom, capacité, divorce, autorité parentale, ...»

Le silence peut-il engager l'Etat ?

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 13/11/2009 | fr | .doc | 1 page

«Analyse et portée du silence d’un Etat. Explication. Cas particulier et nuance. Exemples de jurisprudence consacrant la conception de silence....»

«En droit international, le silence est un comportement qui peut être observé de la part des Etats. Le silence est un comportement passif de l'Etat par rapport à un fait donné. Il relève de différentes conceptions, tandis que la majorité des juristes...»

Souveraineté territoriale et compétences extra-territoriales des Etats

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 10/11/2009 | fr | .doc | 4 pages

«Caractères de la compétence territoriale, qui rendent a priori impossible l’octroi de compétences extraterritoriales à un autre Etat; la souveraineté territoriale ne peut être soumise qu’aux règles du droit international...»

«Les deux notions semblent a priori s'exclure l'une l'autre: si un Etat A dispose de la souveraineté territoriale sur un territoire X, comment un Etat B pourrait-il faire valoir ses compétences extra-territoriales sur ce même territoire X ? Le...»