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Droit public & privé > Droit international

Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ?

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 09/02/2010 | fr | .doc | 1 page

«Document: Commentaire de Droit Public: Le régime Américain répond-il a une séparation stricte des pouvoirs ? (1 page) Extrait: 1.Les pouvoirs législatif du pouvoir Américain Le président Américain peut proposer périodiquement au congrès...»

Accord de Marrakech, 15 avril 1994, article 8 - institution de l'Organisation Mondiale...

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 08/02/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Un statut garantissant l’indépendance. L’indépendance matérielle. L’indépendance juridique. Une indépendance atténuée par le spectre étatique. Une personnalité juridique fonctionnelle. Les faiblesses d’un statut...»

«Tout l'enjeu des organisations internationales est de s'affranchir de la tutelle étatique. Mais même si leur statut leur confère un certain nombre de privilèges, quasi équivalents aux États, cela semble difficile compte tenu de leur origine même. Un...»

Le différend opposant le mali au Burkina Faso

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 06/02/2010 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Exposé de Droit International Public: Le différend opposant le mali au Burkina Faso (14 pages) Extrait: Ces Etats sont fraichement affranchis de la puissance coloniale, donc fragiles et leurs frontières héritées de...»

Les contre-mesures

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 01/02/2010 | fr | .doc | 11 pages

« Document: Exposé de Droit International Public: Les contre-mesures, arme des puissants ou instrument au service du droit international? (10 pages) Extrait: Les contre-mesures, nées de la pratique des Etats avant d'être...»

L'évolution des réserves en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 29/01/2010 | fr | .doc | 3 pages

«De l’unanimité requise au tournant décisif de l’évolution des réserves. De l’unanimité à l’évolution favorable de la pratique des réserves. La première étape dans l’évolution des réserves: l’avis consultatif de la...»

«La Convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 consacre la différence entre les traités bilatéraux et les traités multilatéraux. Elle définit le traité multilatéral comme « le traité conclu entre plus de deux sujets de droit des...»

Les sources du droit international public

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 29/01/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Les sources primaires du droit international public citées dans l’article 38 du statut de la Cour internationale de justice. Les traités internationaux. La coutume internationale. Les sources secondaires du droit international public. Les...»

«Dans tout ordre juridique, les sources du droit sont les voies par lesquelles se forment les normes juridiques. Les sources du droit désignent l'ensemble des règles applicables dans un ou des Etats à un moment donné, c'est « le jaillissement de la...»

Circonstances excluant l'illicéité en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 28/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les circonstances liées au comportement de la victime. Les circonstances extérieures à la victime....»

«Certaines circonstances sont susceptibles de libérer les Etats de leurs obligations, de manière temporaire ou définitive. Un même fait peut être apprécié de deux manières différentes : un comportement a-t-il violé une obligation, d'une part ; et si...»

L'égalité souveraine des États en droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 28/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Egalité de droit et inégalité de fait. Egalité abstraite. Egalité concrète. Les limites au principe de l’égalité des droits. Le principe de l’autodétermination interne....»

«On distingue le principe politique de souveraineté du principe juridique d'égalité souveraine. C'est un principe général du droit international, directement reconnu dans une convention internationale, la Charte des NU. Elle place ce principe en tête...»

Le principe de non-intervention des États dans l'ordre international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 27/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«L’usage de la contrainte. La délimitation du domaine réservé....»

«Ce principe recoupe deux principes distincts : un corollaire de l'interdiction du recours à la force, ce qui recouvre des extensions dans les relations politiques et s'applique à d'autres formes de contraintes. C'est l'usage de la contrainte....»

Les principes applicables au droit international public

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 27/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les principes généraux de droit. Les principes généraux du droit....»

«L'art. 38 énumère les sources qui peuvent être invoquées, par des principes généraux de droit. Ce terme est une expression ancienne qui a fait l'objet d'interprétations successives, parfois divergentes. D'abord, selon la doctrine naturaliste, ce...»