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Droit public & privé > Droit international

Les opérations de maintien de la paix

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 03/10/2012 | fr | .pdf | 5 pages

«Dans le contexte de l'immédiat après-guerre, les peuples signataires de la Charte des Nations Unies, le 26 juin 1945, se disent résolus de « préserver les générations futures du fléau de la guerre » à l'alinéa premier du préambule. Il y a...»

Grands systèmes de droits étrangers

Droit public & privé | Droit international | Cours | 03/10/2012 | fr | .doc | 48 pages

«Le droit comparé s'intéresse aux droits étrangers. L'intérêt des droits étrangers doit être important. La comparaison est une technique que le juriste utilise régulièrement. Définition droit comparé : application de la méthode comparative à tout...»

La justice américaine

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/09/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Aux USA, le contrôle de constitutionnalité est diffus : un petit juge d'un petit Etat peut déclarer une loi inconstitutionnelle. Alors qu'en France le seul juge de la constitutionnalité des lois est le Conseil constitutionnel. Le point commun est...»

Liban : un pluralisme juridique déséquilibré

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 20/09/2012 | fr | .pdf | 15 pages

«Le Liban, mosaïque confessionnelle unique au Moyen-Orient, concentre sur un territoire de 10 452 km² près de dix-sept communautés religieuses officiellement reconnues par l'État. L'État libanais confère à ces communautés le droit de légiférer dans...»

La protection liée à la soustraction internationale des mineurs

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 18/09/2012 | fr | .docx | 10 pages

«L'enfant est la clef de voûte des relations familiales, et mérite ainsi une protection spéciale. Beaucoup d'infractions ou au moins de circonstances aggravantes ont un rapport avec l'enfant dans notre Code pénal français. Un phénomène s'est...»

Le droit international public comme droit de régulation de la mondialisation

Droit public & privé | Droit international | Cours | 05/09/2012 | fr | .pdf | 55 pages

«Cet enseignement a été considérablement renouvelé par la pression d'événements historiques. Il est sorti de sa marginalité, de son éloignement, c'est devenu un droit quotidien et diplomate. Cette raison historique remonte en octobre 1990 lorsque la...»

La séparation des pouvoirs : collaboration ou séparation, comparaison du modèle anglais...

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 03/09/2012 | fr | .odt | 6 pages

«John Locke, au lendemain de la Révolution anglaise de 1688, est le premier théoricien de la séparation des pouvoirs. Son influence est néanmoins bientôt éclipsée par celle de Charles Louis de Secondat (1689-1755), baron de Montesquieu, qui est un...»

La réglementation du droit du commerce international

Droit public & privé | Droit international | Cours | 31/08/2012 | fr | .docx | 65 pages

«Sur le droit privé, dès lors qu'on a des opérations économiques, ou des faits juridiques qui se produisent et que ces relations contiennent un élément d'extranéité, on a un problème de droit international privé. Il existe un système qui permet de...»

Distinction droit Interne - droit International

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 16/08/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit public régit les rapports des individus avec l'Etat. Le droit privé régit les rapports des individus entre eux ou avec les collectivités privées. Champ du droit privé: C'est l'ensemble des règles qui organisent les statuts et rapports...»

Qu'est-ce que la mondialisation et quels en sont les effets?

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 30/07/2012 | fr | .odt | 7 pages

«Depuis une vingtaine d'années, le mot « mondialisation » a envahi l'espace public. Au coeur de tous les débats politiques et économiques, ce phénomène est avancé pour expliquer les mutations contemporaines, en étant présenté soit comme la cause de...»