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Droit public & privé > Droit international

L'Etat et les sources formelles du Droit international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 15/11/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Le Droit désigne l'ensemble des règles en vigueur, obligatoires et juridiquement sanctionnées, dans une société. Celles-ci peuvent avoir deux origines : les sources formelles nationales, le pouvoir...»

Le caractère générique des dénominations géographiques

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 09/11/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Par définition, les indications géographiques constituent des signes distinctifs désignant des produits originaires d'un lieu particulier qui confère à ces derniers des propriétés spécifiques. Or, l'histoire montre que certains noms géographiques...»

Les grands systèmes de droit étranger

Droit public & privé | Droit international | Cours | 06/11/2012 | fr | .doc | 34 pages

«Le droit comparé est une discipline scientifique relativement récente. Jusqu'au début du XXe siècle, les juristes ne se préoccupaient pas trop de comparer les différents systèmes de droit, les juristes n'étudiaient pas les systèmes juridiques...»

Quelles sont les particularités du droit international humanitaire pour que celui-ci...

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 06/11/2012 | fr | .pdf | 3 pages

«Droit international = droit applicable à la société internationale. Droit International Public = régit les rapports entre les États. Guerre = « conflit armé international » (juridiquement). 24 juin 1859 Bataille de Solferino (Italie) Henri Dunant...»

Lutte contre le blanchiment des capitaux, commentaire de l'arrêt CE, Conseil national...

Droit public & privé | Droit international | Commentaire d'arrêt | 04/11/2012 | fr | .doc | 5 pages

«« Dans quelles mesures et selon quelles modalités appartient-il au Conseil d'état de contrôler la conventionalité d'une directive communautaire et des normes internationales, loi et décret qui en assurent la transposition ?» s'interrogeait le...»

La juridictionnalisation de la société internationale

Droit public & privé | Droit international | Cours | 28/10/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Les bons offices et la médiation Entre les deux, simple différence de degré, pas de nature ; « bons office » = intervention plus discrète (ex : Perez de Cuellar dans les négociations avec les milices du P-O pour la libération d'otages en 1991) ;...»

Les sources du droit international: les traités et la coutume internationale

Droit public & privé | Droit international | Cours | 28/10/2012 | fr | .doc | 6 pages

«La CIJ apprécie au cas par cas (depuis l'arrêt Affaire du Plateau continental de la mer Egée) la volonté des parties de se lier sur le plan du droit ; si oui c'est un traité, sinon un simple engagement à caractère politique. On nommera « traité »...»

Les sujets internes, sujets de droit international en devenir

Droit public & privé | Droit international | Cours | 28/10/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Le D.I. confère certes des effets internationaux à la personnalité juridique interne, mais cela n'implique pas l'existence d'une personnalité juridique internationale, même dérivée. Toutefois, le DIH et le DIDH contribuent à faire des particuliers...»

Le droit international et la mondialisation du droit

Droit public & privé | Droit international | Cours | 28/10/2012 | fr | .doc | 2 pages

«D.I. classique = droit des Etats européens (cf. CIJ « nations civilisées »), mais changera après la décolonisation (ce qui ne fera que renforcer le concept de souveraineté). C'est un droit conventionnel ; de coordination (et non de subordination)...»

Commentaire de la déclaration de M. Bedjaoui (CIJ, avis consultatif du 8 juillet 1996,...

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 26/10/2012 | fr | .doc | 1 page

«Au vu de la première phrase, on peut se demander si cette évolution de la société internationale est si évidente que cela. De plus, il convient de se référer à la date de cette déclaration, qui date de 1996, on se trouve alors à la fin de guerre...»