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Droit public & privé > Droit international

Elisabeth Zoller, « Quelques réflexions sur les contre-mesures en droit international...

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 20/11/2008 | fr | .doc | 6 pages

«La reconnaissance de contre-mesures dans tout ordre juridique. L'existence de contre-mesure dans chaque ordre juridique. La distinction entre les contre-mesures de droit interne et international. L'évolution de l'acceptation des contre-mesures en...»

«L'adage latin nemo judex in re sua (nul n'est juge en sa propre cause) condamne les situations où un sujet est à la fois juge et partie dans une même affaire. Ce principe est parfaitement intégré en droit interne. Cependant, il n'en est pas de même...»

La Constitution des Etats Unis d'Amérique

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 17/11/2008 | fr | .doc | 17 pages

« Document: La Constitution des Etats Unis d'Amérique, texte actualisé Extrait: Nous, Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la...»

Droit international en russe

Droit public & privé | Droit international | Cours | 16/11/2008 | fr | .doc | 30 pages

« Document: Cours de droit international en russe Plan: 1. ???????, ???????? ? ??????? ?????????????? ?????. 2. ????????? ? ??????? ?????????????? ???????????????. 3. ???????? ????????????-???????? ???????? ? ??????...»

La faute en droit marocain

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 16/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Exposé sur la faute en droit marocain Extrait: La responsabilité civile est l'obligation de réparer le préjudice résultant de violation de devoir général de ne causer aucun dommage a autrui par le fait personnel (la...»

Le système de compensation au Maroc

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 16/11/2008 | fr | .doc | 13 pages

«Le système de la compensation tel qu'il est conçu et pratiqué au Maroc est la cause déterminante du dysfonctionnement de la caisse de compensation, ce dysfonctionnement est la source du débat, toujours d'actualité sur le maintien ou la suppression...»

Lois de police et règles matérielles internationales

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 12/11/2008 | fr | .doc | 4 pages

«La décision du 9 novembre 2000, une identification de la loi de police en faveur de la directive communautaire. Les articles 17 et 18 de la directive communautaire, reconnus comme étant des lois de police. La volonté de la CJCE de protéger et...»

«L'article 3 du Code civil dispose que « les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent sur le territoire. ». Il est question dans l'arrêt du 28 novembre 2000 de la Cour de cassation et dans l'arrêt du 9 novembre 2000 de la Cour de...»

Le régime présidentiel aux Etats-Unis (version 2)

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 12/11/2008 | fr | .doc | 6 pages

« Document: Exposé de droit constitutionnel sur Le régime présidentiel aux États-Unis Extrait: Une double question, le régime présidentiel tend-il à mettre en place un président tout puissant ; la prééminence du président ne...»

Droit international économique

Droit public & privé | Droit international | Cours | 12/11/2008 | fr | .doc | 89 pages

« Document: Cours de M1 de droit international économique. 50 pages...»

La fiscalité du capital en Europe et aux États-Unis

Droit public & privé | Droit international | Cours | 10/11/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Certaines formes précises de taxation du capital sont aujourd'hui remises en cause. La théorie économique souligne avant tout des problèmes concernant la taxation du patrimoine détenu. La France devrait s'orienter vers une fiscalité du capital...»

«La fiscalité du capital est une notion qui demeure largement imprécise, la distinction avec la notion très large d'impôt sur le revenu étant parfois difficile à effectuer. Le capital n'est en effet pas autre chose qu'une accumulation stable de...»

Michel Virally, « Les actes unilatéraux des organisations internationales »

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 09/11/2008 | fr | .doc | 4 pages

«La difficile application des actes unilatéraux des organisations internationales. Une force obligatoire contestable. Les conditions formelles pour qu'un acte produise des effets de droit. La diversité d'effets produits par un acte unilatéral. Les...»

«La question de l'autorité normative des résolutions de l'Assemblée générale de l'ONU a régulièrement été débattue. Mohammed Bedjaoui a d'ailleurs tenté de construire une théorie d'un pouvoir quasi législatif de cette Assemblée générale dans son...»