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Droit public & privé > Droit international

Analyse de la qualification juridique

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 29/11/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: La qualification, fiche de 3 pages en droit international privé Extrait: Pour appliquer une règle, il faut appliquer des faits : la qualification des faits (fautes etc) est une opération classique. Il a fallu...»

Les sources du droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 29/11/2008 | fr | .doc | 1 page

« Document: Les sources du droit international privé, fiche mémo d'une page Extrait: Grosse actualité juridique = DIP d'origine communautaire. Depuis le Traité d'Amsterdam, , l'Union Européenne a transformé deux anciennes...»

Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 29/11/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Les méthodes de détermination du droit applicable en matière de droit international privé, fiche de 2 pages Extrait: Le DIP essaie de rétablir la cohérence qui existe en droit interne entre les règles de conduite et les...»

Le transport aérien: description en termes de commerce international

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 28/11/2008 | fr | .doc | 1 page

«La législation. Quelques avions. La responsabilité du transporteur. La tarification. L'assurance transport....»

«Le transport aérien est réglementé par la convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et par le protocole de La Haye (28 septembre 1955). Ces deux textes uniformisent les règles du transport aérien. 2 associations : l'IATA (International Air Transport...»

Organisation judiciaire marocaine

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 27/11/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Organisation judiciaire marocaine. Organisation et Attributions de La Cour Suprême, Les cours d'appel, Les Tribunaux de première instance, Juridictions communales et d'arrondissement, Juridictions spécialisées...»

Conséquences et échec du règlement pacifique des différends

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 27/11/2008 | fr | .rtf | 11 pages

« Document: Conséquences et échec du règlement pacifique des différends, dissertation de droit international public. Extrait: Au lendemain de la seconde guerre mondial, s'est imposée la nécessité d'une gestion collective des...»

Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies

Droit public & privé | Droit international | Cours | 25/11/2008 | fr | .doc | 8 pages

« Document: Commentaire de l'article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies en droit international public Extrait: Il y a donc deux aspects successifs dans cet article 2 7. La non-ingérence est le principe, nécessaire à...»

Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I)

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 24/11/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Règle de conflit de loi en matière d'obligation (Rome I), fiche technique Extrait: En droit civil, cela ne change rien on doit dédommager les victimes en Dommages et Intérêts. Jusqu'à 2007, la RCL fut jurisprudentielle...»

Droit anglais - méthode, environnement historique et philosophie

Droit public & privé | Droit international | Cours | 23/11/2008 | fr | .rtf | 59 pages

«....»

« Document: Cours de droit anglais de 50 pages. Extrait: Le Droit Anglais est façonné par l'histoire : tradition et procédure. L'Angleterre a eu un système centralisé très tôt par l'établissement des cours royales, de Common Law....»

Conflits de juridictions

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 23/11/2008 | fr | .doc | 2 pages

« Document: Fiche de révision d'une page en droit international privé - Conflits de juridictions...»