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Droit public & privé > Droit international

Droit des organisations internationales

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 08/11/2008 | fr | .doc | 55 pages

« Document: Cours de Master 2 Recherche sur le droit des organisations internationales, 52 pages. Extrait et plan: Quatre thèmes seront abordés au sein de ce cours : - La première partie sera centrée sur la présentation des...»

Commentaire de la Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 07/11/2008 | fr | .doc | 7 pages

« Document: Commentaire de Résolution ACP-UE 3627/03 sur la situation en Afrique de l'Ouest appuyée par la Résolution 1422 Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies et le Statut de la Cour Pénal...»

Batiffol, « Le pluralisme des méthodes en droit international privé »

Droit public & privé | Droit international | Commentaire de texte | 05/11/2008 | fr | .doc | 5 pages

«La difficile élaboration d'un système universaliste. L'idéalisme de l'universalisme. Le réalisme du particularisme. L'application du système de conflits de lois. Territorialisme ou personnalisme ?. Le système de conflits de lois nécessaire à la...»

«« Personne ne peut contraindre au-delà de son territoire, ce qui est la définition du territoire ». Comme l'affirme d'Argentré, juriste français du 17e siècle, toute la problématique du droit international privé réside dans le fait qu'il doit...»

Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de...

Droit public & privé | Droit international | Cours | 03/11/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Principes de Droit international - Commentaire des règles de procédure du Conseil de l'arctique...»

Apports de la loi de finance 2008 au Maroc

Droit public & privé | Droit international | Cours | 03/11/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Apports de la loi de finance 2008 au Maroc Extrait: Le projet de Loi de finances pour 2008, dans sa version encore provisoire, apporte pas mal de nouveautés. Mais ces nouveautés, en réalité, s'inscrivent en droite ligne...»

Les effets des jugements étrangers en droit conventionnel

Droit public & privé | Droit international | Cours | 02/11/2008 | fr | .pdf | 50 pages

« Document: Fiche de 2 pages sur les effets des jugements étrangers en droit conventionnel Extrait: En ce qui concerne l'efficacité des jugements, ladite Convention s'applique à toutes les décisions (c'est à dire toute décision...»

La condition juridique de l'individu en DIP

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 28/10/2008 | fr | .doc | 20 pages

« Document: Ce cours de 20 pages s'appesantit sur la condition juridique de l'individu en droit international à partir d'une analyse de sa responsabilité et de la protection internationale des droits de l'homme. Plan: CHAPITRE 1...»

Règlementation sociale en droit malgache

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 28/10/2008 | fr | .doc | 4 pages

«Mémo sur la réglementation sociale a Madagascar: - classification professionnelle, - obligations sociales, - obligations fiscales, - horaires de travail, - mention du régime des zones franches....»

La vente commerciale en droit marocain

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 26/10/2008 | fr | .doc | 11 pages

« Document: La vente commerciale en droit marocain. 9 pages de fiche technique Contenu: TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE, CONJONCTURE DU CONTRAT DE VENTE COMMERCIALE.. Plan: I. TEXTURE DU CONTRAT DE VENTE...»

Droit International Privé (version 2)

Droit public & privé | Droit international | Cours | 20/10/2008 | fr | .doc | 112 pages

« Document: Cours complet de droit international privé - 65 pages...»