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Droit public & privé > Droit international

La ratification des traités

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 17/12/2008 | fr | .doc | 9 pages

« Document: Exposé de droit international public sur la ratification des traités Extrait: Suivant l'article 2 de la Convention de Vienne sur le droit des traités du 21 Mai 1969, l'expression 'traité' s'entend d'un accord...»

Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 15/12/2008 | fr | .doc | 16 pages

« Document: Les Institutions judiciaires au Sénégal: La Justice, cours de 30 pages....»

Droit commercial (cours de droit marocain)

Droit public & privé | Droit international | Cours | 14/12/2008 | fr | .doc | 43 pages

« Document: Droit commercial (cours de droit marocain) Extrait: Ce qui nous intéresse directement de ces règles, ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses, les règles qui régissent le monde...»

La capacité juridique (cours de droit marocain)

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 14/12/2008 | fr | .pps | 57 pages

« Document: La capacité juridique (cours de droit marocain)...»

Résumé du code du travail marocain

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 14/12/2008 | fr | .doc | 22 pages

« Document: Résumé du code du travail marocain, clair et précis, contenant l'essentiel. 30 pages Extrait: Le code du travail est enfin arrivé le 8 juin 2004. Ce code tant attendu par toutes les classes socioprofessionnelles. Pour...»

Le chancelier allemand

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 14/12/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Le chancelier allemand, fiche de droit constitutionnel étranger Extrait: Le chef du gouvernement porte traditionnellement en Allemagne le titre de chancelier. Si, naguère, la forte personnalité et la dimension historique...»

L'individu en droit international public

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 13/12/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: L'individu en droit international public , fiche technique de droit international public niveau sciences-po Extrait: Le droit international public est avant tout un droit des Etats. L'Etat est le sujet naturel du droit...»

La protection diplomatique

Droit public & privé | Droit international | Fiche | 13/12/2008 | fr | .doc | 5 pages

« Document: La protection diplomatique, fiche technique en droit international public Né de la pratique des États, la protection diplomatique est une construction originale, abondamment théorisée, qui a pour effet de rattacher aux sujets...»

La reconnaissance internationale de l'Etat

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 13/12/2008 | fr | .doc | 4 pages

« Document: La reconnaissance internationale de l'Etat, fiche de droit international public Extrait: La reconnaissance internationale de l'Etat constitue un élément incontournable de l'insertion des Etats dans le jeu des relations...»

Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle

Droit public & privé | Droit international | Dissertation | 10/12/2008 | fr | .doc | 3 pages

« Document: Droit Espagnol - Organizacion jurisdiccional espanola / Organisation juridictionnelle. Fiche de 4 pages en espagnol sur l'organisation juridictionnelle du pays Extrait: El objeto de la función Jurisdiccional es resolver...»