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Droit public & privé > Droit fiscal

Le mot de l'expert

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

Le régime des plus ou moins-values professionnelles applicables aux entreprises...

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 23/11/2017 | fr | .doc | 11 pages

«La loi fiscale distingue deux catégories de plus-values réalisées ou de moins-values subies en cours ou en fin d'exploitation (Code général des impôts, articles 39 duodecies à 39 quindecies) : d'une part, les plus-values et les moins-values à court...»

La détermination des plus et moins-values professionnelles

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 23/11/2017 | fr | .doc | 6 pages

«L'article 38-1 du Code général des impôts dispose que le bénéfice imposable est "déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions quelconques de l'actif, soit...»

Les distributions officieuses : le régime fiscal

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 22/11/2017 | fr | .doc | 10 pages

«Le terme "distributions" vise à la fois les distributions officielles résultant d'une délibération régulière des organes compétents mais encore de toutes les appréhensions de valeurs sorties du fonds social qui peuvent se dissimuler sous des...»

La fiscalité et les impositions spécifiques aux entreprises

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 07/11/2017 | fr | .doc | 77 pages

«L'expression "fiscalité de l'entreprise" revient à étudier les impôts qui s'appliquent aux entreprises mais, difficulté, il y a des impôts qui s'appliquent spécialement aux entreprises et des impôts qui s'imposent également aux particuliers. De quoi...»

Les sociétés de personne et la cas de la soumission à l'impôt sur les sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 04/10/2017 | fr | .doc | 7 pages

«Le champ d'application de l'impôt sur les sociétés est déterminé, pour l'essentiel, par l'article 206 du Code général des impôts. La grande majorité des personnes morales imposables sont les sociétés de capitaux (sociétés anonymes ; SARL, sous...»

Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 55 pages

«Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics...»

Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 06/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en oeuvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans...»

La territorialité de la TVA : livraisons de biens meubles, prestations de service, etc.

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«La TVA est d'application territoriale. C'est-à-dire que la TVA n'est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national. Donc, les règles de territorialité permettent de déterminer, en fonction de la localisation de chaque fonction, si...»

Le régime général de l'imposition des bénéfices dans les sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Le régime des BIC est transposable aux sociétés pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette assimilation concerne à la fois les règles de rattachement des produits et les règles de déductibilité des charges (frais généraux,...»

L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Par principe, chaque société qui appartient à un groupe est imposée personnellement sur ses propres résultats. En effet, par principe, le groupe n'a pas de personnalité fiscale autonome qui se substituerait à la personnalité fiscale de ses membres....»