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Droit public & privé > Droit fiscal

Le mot de l'expert

Le droit fiscal concerne les règles de droit relatives aux impôts. Docs-en-stock a réuni dans cette catégorie des cours, dissertations, commentaires d'arrêt sur les notions et procédures fondamentales, les sources de ce droit, mais également l'abus de droit, la saisine des structures paritaire ou arbitrale, la déductibilité des dépenses illicites, etc.

Droit fiscal : la théorie de l'impôt, la pratique de l'impôt

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 21/04/2017 | fr | .doc | 55 pages

«Prélèvement pécuniaire effectué par voie d'autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue d'assurer le financement des charges publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics...»

Introduction au droit fiscal : principes généraux et sources constitutionnelles

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 06/04/2017 | fr | .doc | 4 pages

«L'impôt est une prestation pécuniaire prélevé par voie d'autorité forcée, mise en oeuvre par l'Etat via ses prérogatives de puissance publique. L'impôt est nécessaire à la collectivité pour financer les charges publiques. Il est définitif et sans...»

La territorialité de la TVA : livraisons de biens meubles, prestations de service, etc.

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«La TVA est d'application territoriale. C'est-à-dire que la TVA n'est due que pour les opérations réalisées sur le territoire national. Donc, les règles de territorialité permettent de déterminer, en fonction de la localisation de chaque fonction, si...»

Le régime général de l'imposition des bénéfices dans les sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 9 pages

«Le régime des BIC est transposable aux sociétés pour le calcul de l'impôt sur les sociétés (IS). Cette assimilation concerne à la fois les règles de rattachement des produits et les règles de déductibilité des charges (frais généraux,...»

L'imposition des bénéfices dans les groupes de sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Par principe, chaque société qui appartient à un groupe est imposée personnellement sur ses propres résultats. En effet, par principe, le groupe n'a pas de personnalité fiscale autonome qui se substituerait à la personnalité fiscale de ses membres....»

L'imposition des BIC et produits imposables

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 10 pages

«Ce sont les articles 34, 35 et 155 CGI qui définissent les activités imposables dans la catégorie des BIC et qui déterminent des activités imposables par nature, par détermination de la loi. Les activités commerciales par attraction Ces...»

Le régime général et les régimes particuliers des plus et moins-values

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«En cours d'activité, une entreprise peut être amenée à vendre, à céder certaines de ses immobilisations quelle que soit leur nature. Si un écart apparaît alors entre la valeur de la cession (=prix de vente) et la valeur d'origine du bien (=valeur...»

Principes et champs d'application de la TVA

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 8 pages

«La TVA est très vieil impôt créé en France en 1954 sous l'impulsion de Maurice Lauré. C'est le principal impôt français puisqu'il rapporte à lui seul près de la moitié des recettes fiscales de l'État. C'est un impôt qui est affecté à près de 3...»

L'imposition des bénéfices distribués par les bénéfices

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Dans les EI (entreprises individuelles), le bénéfice est imposé dès lors qu'il est réalisé, qu'il soit distribué ou mis en réserve par l'entreprise. Il en va totalement différemment pour les sociétés relevant de l'IS car le bénéfice va être...»

Le calcul de la TVA

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/12/2016 | fr | .doc | 13 pages

«C'est l'article 269 du CGI (Code général des impôts) qui définit en les distinguant le fait générateur et l'exigibilité de la TVA. Le fait général = c'est l'événement qui va donner naissance à la créance fiscale du trésor. L'exigibilité = c'est...»