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Droit public & privé > Droit fiscal

L'impôt sur le revenu (2010)

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 09/04/2010 | fr | .doc | 7 pages

«Le foyer fiscal. Définition d’un foyer fiscal. Cas des enfants dans un foyer fiscal. La détermination du revenu brut global. Les traitements et salaires (TS). Les revenus fonciers (RF). Les bénéfices non commerciaux (BNC). Les bénéfices...»

«Ce document offre un cours complet de l'impôt sur le revenu en droit fiscal. Présenté de manière synthétique et claire, ce cours permet d'envisager tous les aspects de l'impôt sur le revenu, de la définition d'un foyer fiscal à la détermination d'un...»

Taux applicable et règles de facturation

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 27/03/2010 | fr | .doc | 1 page

«Le taux applicable en France métropolitaine. Le taux applicable dans les Dom et les Tom. Les règles de facturation....»

«Il existe plusieurs taux applicables en France métropolitaine : le taux normal (article 278), qui s'élève à 19.6 %, le taux réduit (article 278 bis), qui s'élève à 5.5%, et dont la liste est limitative, et le super taux réduit (article 281) de...»

La détermination de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) exigible

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 27/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les livraisons de biens meubles corporels. Les prestations de services. La chose à fabriquer....»

«La détermination de la Taxe sur la Valeur Ajoutée exigible se fait en quatre étapes : il faut rechercher le fait générateur, la date d'exigibilité, calculer la base d'imposition puis liquider la créance fiscale. Pour ce qui est par exemple des...»

La base imposable

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 27/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les éléments dans la base d’imposition. Les éléments non compris dans la base d’imposition. Les éléments parfois compris dans la base d’imposition....»

«Le principe concernant les frais de transport est que les frais de transport accessoires d'une vente de marchandise sont inclus dans l'assiette de la TVA applicable à la vente sauf à prouver qu'il s'agit d'une opération distincte que vendeur et...»

Analyse : La détermination de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) déductible

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 27/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les conditions du droit à déduction. Les biens non soumis à déduction. La mise en œuvre du droit à déduction....»

«Le principe du droit à déduction est posé par l'article 271 du Code général des Impôts. La TVA grevant l'acquisition d'un bien ou d'un service n'est déductible que si ce bien ou ce service est affecté à l'exercice d'une activité économique taxable....»

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) collectée

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 26/03/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Le mécanisme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La valeur ajoutée. Les mécanismes comptables et fiscaux. Les champs d'application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La territorialité. Le fait générateur et l'exigibilité. La base...»

«La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation supportée par le consommateur final, non collectée par l'administration fiscale, mais par les fournisseurs. Économiquement, la valeur ajoutée est la différence entre la valeur de...»

Présentation du système fiscal français (2010)

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 26/03/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Les caractères de l'impôt. Les fonctions de l'impôt. Les sources du droit fiscal. L'autonomie du droit fiscal. Les classifications fiscales. Définitions générales....»

«"L'impôt est une présentation pécuniaire, requise des particuliers par voie d'autorité, en vue de la couverture des charges publiques." (Gaston Jeze) Selon Adam Smith, dans son ouvrage "La richesse des nations" (1776), l'impôt doit satisfaire : -...»

La territorialité de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 23/03/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Livraison de biens extra communautaire. Livraison de biens intra-communautaire. Les prestations de services....»

«La livraison de bien extra communautaire est régie par l'article 258 I selon lequel le lieu de livraison de biens meubles corporels est réputé se situer en France lorsque le bien se trouve en France au moment de l'expédition. Les transactions sont...»

La réforme de 2010 de la taxe professionnelle

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 17/03/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Une réforme nécessaire. La taxe professionnelle, un impôt inadapté. Des ajustements successifs inefficaces. La mise en place de la réforme. L'instauration d'un impôt plus proche de la réalité économique. Les impacts sur les collectivités...»

«La taxe professionnelle était un impôt antiéconomique, qui n'existait nulle part ailleurs en France. C'était une exception française. De plus, cet impôt nuisait à la compétitivité de la France et pesait sur notre croissance, car il pénalisait...»

Le régime des plus values des particuliers

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 17/03/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Les plus values immobilières. Les plus values de cession sur les biens meubles. Les plus values de cession sur valeurs mobilières. Le contrôle fiscal....»

«Les plus values immobilières sont soumises à l'impôt sur le revenu (IR) à un taux proportionnel de 16% auquel il convient d'ajouter 12% de prélèvements sociaux. Elles sont déclarées et payées au moment de la mutation. Les opérations imposables sont...»