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Droit public & privé > Droit fiscal

Principes et champ d'application de l''impôt sur le revenu et sur la fortune

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 07/11/2011 | fr | .doc | 15 pages

«L'impôt sur le revenu appartient à la fiscalité des personnes, i-e ne concerne pas les sociétés. Il est l'un des plus connu car en tant qu'impôt direct déclaratif frappant le revenu des ménages ceux-ci doivent chaque année vérifier ou établir la...»

Présentation des sources du Droit Fiscal

Droit public & privé | Droit fiscal | Dissertation | 07/11/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au pouvoir législatif et exécutif en tant que norme placée au sommet de la hiérarchie du socle...»

Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des personnes physiques

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 02/11/2011 | fr | .docx | 38 pages

«L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ...»

Droit fiscal - revenus catégoriels et abattements pour la couverture des charges publiques

Droit public & privé | Droit fiscal | Étude de cas | 12/10/2011 | fr | .doc | 4 pages

«Définition de l'impôt en théorie Selon Gaston JEZE, juriste, (années 1880) l'î est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. Les...»

Techniques de défiscalisation

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 11/10/2011 | fr | .docx | 34 pages

«Il existe 3 sortes de groupes d'impôts : o Impôts sur les revenus o Impôts sur le capital, patrimoine o Impôts sur la dépense (consommation) Donc triple question : quelles sont les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu, sur le...»

Cours sur la fiscalité des affaires

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 10/10/2011 | fr | .doc | 50 pages

«L'impôt en France a une place particulière. Il a une place importante. Par rapport aux pays anglo-saxons, l'impôt a une image assez favorable. Première illustration, en France l'idée que l'impôt est un instrument de justice sociale est assez...»

Cas pratique droit fiscal des affaires - application de la TVA

Droit public & privé | Droit fiscal | TD | 09/10/2011 | fr | .odt | 7 pages

«La SA Locabail a pour activité la location de matériel et équipement industriel. Elle règle par chèque une facture de téléphone, facture qui porte mention ''la TVA est acquittée sur les débits'', la facture indique plusieurs opérations. Dans un...»

Cas pratique de droit fiscal sur le rattachement des produits à l'exercice

Droit public & privé | Droit fiscal | TD | 09/10/2011 | fr | .odt | 4 pages

«1 ) L'entreprise machinex a pour activité principale la vente de matériel industriel, elle a obtenu une commande d'un montant de 15 000euros HT. La livraison et la facturation ont eu lieu en Janvier 2011, ce contrat contenant une clause de réserve...»

Cas pratique sur les charges déductibles

Droit public & privé | Droit fiscal | TD | 09/10/2011 | fr | .odt | 4 pages

«....»

«Cas pratiques: M.Bertier est un entrepreneur individuel, celui-ci est marié sous le régime de la communauté, et sa femme travaille pour lui en qualité de salarié. Il n'est pas adhérent à un centre de gestion agrée. 1)M. Bertier a acquis un...»

Commentaire de l'arrêt Cuzet

Droit public & privé | Droit fiscal | TD | 09/10/2011 | fr | .odt | 4 pages

«En l'espèce, la société Cuzet qui avait pour activité la réalisation de travaux d'électricité a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle l'administration lui demande de verser la TVA, d'une indemnité perçue en 1994 d'un...»