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Droit public & privé > Droit fiscal

Les amortissements en droit fiscal

Droit public & privé | Droit fiscal | Dissertation | 22/11/2011 | fr | .docx | 17 pages

«Les amortissements vont venir en complément des frais généraux, puisque l'amortissement se définit comme la constatation d'une dépréciation d'un bien immobilisé en fonction de l'écoulement du temps. Une dépense entrant dans les frais généraux va...»

L'article 256 A du CGI ne vise-t-il que les personnes physiques ?

Droit public & privé | Droit fiscal | Commentaire d'arrêt | 22/11/2011 | fr | .odt | 8 pages

«Le droit fiscal, parce qu'il frappe les richesses de toute personne, physique ou morale, par différents moyens, est imbriqué dans de nombreuses autres branches du droit, en particulier dans le droit des sociétés et dans le droit social. En...»

Cour Cass. Arrêt le 09 septembre 2008

Droit public & privé | Droit fiscal | Commentaire d'arrêt | 18/11/2011 | fr | .doc | 3 pages

«La chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 09 septembre 2008 relatif à des infractions de stationnement. Marie X a été condamnée le 20 décembre 2007 par la Cour d'appel de Reims à payer dix amendes de 33 euros. Dès lors, Mme X...»

Droit fiscal: l'impôt sur le revenu et la TVA

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 17/11/2011 | fr | .pdf | 10 pages

«En France, les prélèvements représentent 44% du PIB (Moyenne UE : 37,6%, USA/Jap : 26%, Suède : 51%) et on augmenté de 10 points en 10 ans. En France, l'IR n'est pas élevé mais les cotisations sociales sont énormes, d'où le chiffre. L'impôt est mal...»

Les différents impôts locaux

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 07/11/2011 | fr | .doc | 5 pages

«Les impôts locaux constitue la principale ressource fiscale des collectivité territoriales qui sont : les communes, les départements, les régions et les organismes de coopération intercommunale. Ces entités dotées d'une fiscalité propre déterminent...»

Principes et champ d'application de l''impôt sur le revenu et sur la fortune

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 07/11/2011 | fr | .doc | 15 pages

«L'impôt sur le revenu appartient à la fiscalité des personnes, i-e ne concerne pas les sociétés. Il est l'un des plus connu car en tant qu'impôt direct déclaratif frappant le revenu des ménages ceux-ci doivent chaque année vérifier ou établir la...»

Présentation des sources du Droit Fiscal

Droit public & privé | Droit fiscal | Dissertation | 07/11/2011 | fr | .doc | 2 pages

«La Constitution de 1958 et son préambule dans lesquels les principes fondamentaux de valeur constitutionnelle ont été reconnu. Ces principes s'imposent au pouvoir législatif et exécutif en tant que norme placée au sommet de la hiérarchie du socle...»

Droit fiscal complet sur l'imposition des revenus des personnes physiques

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 02/11/2011 | fr | .docx | 38 pages

«L'Impôt sur le revenu, la dénomination portée depuis 1970 est IRPP, impôt sur le revenu des personnes physiques, dont l'origine remonte à 1914-1917. Le père de l'IR est Joseph Caillaux, nom des lois de 1914-1917 sur l'impôt sur le revenu. Champ...»

Droit fiscal - revenus catégoriels et abattements pour la couverture des charges publiques

Droit public & privé | Droit fiscal | Étude de cas | 12/10/2011 | fr | .doc | 4 pages

«Définition de l'impôt en théorie Selon Gaston JEZE, juriste, (années 1880) l'î est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif, et sans contre partie en vue de la couverture des charges publiques. Les...»

Techniques de défiscalisation

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 11/10/2011 | fr | .docx | 34 pages

«Il existe 3 sortes de groupes d'impôts : o Impôts sur les revenus o Impôts sur le capital, patrimoine o Impôts sur la dépense (consommation) Donc triple question : quelles sont les conséquences au regard de l'impôt sur le revenu, sur le...»