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Droit public & privé > Droit fiscal

Droit fiscal: plan de cours

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 20/05/2013 | fr | .doc | 1 page

«- La définition de l'impôt, - Les catégories de prélèvements obligatoires, - Le fait générateur, - La liquidation de l'impôt, - Le juge de l'impôt, - Le recouvrement de l'impôt....»

Droit fiscal des affaires: la T.V.A

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 15/05/2013 | fr | .doc | 25 pages

«Pour les professionnels, la T.V.A n'est pas un cout. B par exemple a acheté son produit 119,6. On peut se dire qu'elle a, comme le consommateur, supporté de la T.V.A (19,6). Sauf qu'en réalité elle a facturé 58,8 en revendant le produit. Dans ces...»

L'impôt sur les bénéfices des entreprises

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 14/05/2013 | fr | .doc | 70 pages

«Les entreprises commerciales sont les principales concernées mais ne sont pas les seules. Il y a des entreprises et des professions non commerciales, qui sont soumises à l'impôt mais suivant des régimes qui leurs sont propres. Les activités...»

Revue des référentiels Français

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 28/04/2013 | fr | .doc | 2 pages

«En réponse à différents besoins: - Information du commerçant ou du chef d'entreprise, - Moyen de preuve entre commerçants, - Information des associés, protection des épargnants, informations des salariés et des tiers en général: o Prévention des...»

Les principes de la comptabilité

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 22/04/2013 | fr | .doc | 4 pages

«La 4e directive du 25 juillet 1978 qui a mis au point les comptes annuels de certaines formes de société, c'est-à-dire que dans cette directive, on a expliqué comment les informations financières devraient être diffusées. La 7e directive du 13 juin...»

Le système fiscal français

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 19/04/2013 | fr | .doc | 95 pages

«La DDHC fait partie de notre droit positif et les dispositions fiscales sont encore mises en oeuvre. Les principes de 1789 ont été fixés en réaction directe au système de l'Ancien Régime. L'une des causes de la Révolution française a été l'inéquité...»

La théorie générale de l'impôt

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 10/04/2013 | fr | .doc | 30 pages

«Concurrence entre membres de l'UE : pour les entreprise se traduisant par le « moins disant » pour les attirer : conciliation recettes fiscales avec retenir les entreprises chez eux ⇒ fiscalité allégée (mobile) sur les entreprises et lourdes...»

L'impôt sur le revenu et l'impôt du résultat des sociétés

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 01/04/2013 | fr | .doc | 65 pages

«La base imposable à l'IR est constituée par l'ensemble des revenus dont le contribuable a eu la libre disposition pendant l'année. Cette notion de libre disposition rejoint le fait générateur constitué par le paiement. En effet, dès lors qu'on a...»

Droit fiscal - le revenu et son imposition

Droit public & privé | Droit fiscal | Fiche | 30/03/2013 | fr | .doc | 3 pages

«....»

«C'est une branche du droit. Il est classé dans le droit public (étude d'un phénomène qu'on appelle l'impôt). L'impôt : - Il doit s'agir d'une prestation pécuniaire. Paiement uniquement en argent. Cependant, il reste encore un seul impôt que l'on...»

Le cadre du système fiscal français

Droit public & privé | Droit fiscal | Cours | 28/03/2013 | fr | .doc | 25 pages

«Les livraisons de biens : c'est le " transfert du pouvoir de disposer " c'est à dire la vente. Mais ne sont pas visés tous les biens : sont visées les ventes de biens meubles corporels. Les ventes de biens immeubles par principe échappent à la TVA...»