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Droit public & privé > Droit européen

Le mot de l'expert

Vous trouverez ici des commentaires d'arrêt, dissertations, fiches, etc. pour vous aider à comprendre le droit européen et ses institutions : le Conseil européen, la CJUE, le Conseil de l'Union européenne, etc. L'Union européenne est-elle solidaire ? La justice communautaire est-elle efficace ? Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

La méthode de l'Union

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 22/02/2017 | fr | .odt | 4 pages

«Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode...»

Le Conseil européen, une nouvelle institution

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 27/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier...»

Le Parlement européen et le Conseil européen

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les...»

La CJUE et la commission européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«- Fonction contentieuse . Contrôle juridictionnel des actes des institutions communautaires : recours en annulation recours en carence exception d'illégalité . Contrôle juridictionnel des communautaires des actes des États membres recours en...»

Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 23/12/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et...»

Les rapports d'un traité à l'égard d'autres engagements professionnels

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En principe, il n'existe pas de hiérarchie entre les traités. Certains traités prévoient une hiérarchie, exemple : la Charte des Nations Unies, article 103 qui place la charte des Nations Unies au-dessus des autres engagements conventionnels des...»

Droit de la concurrence - Le contrôle des ententes en droit interne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 05/12/2016 | fr | .doc | 11 pages

«Toutes les ententes ne sont pas interdites, puisque sinon toute coopération serait illicite. Seules certaines ententes sont interdites. On parle d'entente injustifiable. Par ex. : celle qui vise à se repartir la clientèle, à fixer les prix, à...»

Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 05/12/2016 | fr | .doc | 10 pages

«Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux...»

Le droit de l'Union européenne en droit administratif

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit de l’union et la Constitution. La primauté de la constitution sur le droit de l’Union européenne. L’obligation constitutionnelle de transposition. Le contrôle de l’acte administratif de transposition vis-à-vis de la...»

«L'Union européenne s'est construite par le droit et on peut parler d'une union de droit. Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne constitue notre droit interne. On peut dire que le droit interne et le droit communautaire constituent les deux...»

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/07/2016 | fr | .doc | 5 pages

«La principale source européenne de droits et libertés fondamentaux c'est la CEDH. Ce qui fait le succès de cette convention ce n'est pas le texte, c'est son juge et c'est toute l'originalité de la construction du Conseil de l'Europe. La mise en...»