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Droit public & privé > Droit européen

Le mot de l'expert

Vous trouverez ici des commentaires d'arrêt, dissertations, fiches, etc. pour vous aider à comprendre le droit européen et ses institutions : le Conseil européen, la CJUE, le Conseil de l'Union européenne, etc. L'Union européenne est-elle solidaire ? La justice communautaire est-elle efficace ? Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

Les Etats membres de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette...»

La citoyenneté dans l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 6 pages

«La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen...»

Histoire de la construction européenne du point de vue juridique

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 11 pages

«L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais...»

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 27/02/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention...»

La méthode de l'Union

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 22/02/2017 | fr | .doc | 4 pages

«Lors d'un discours au Collège d'Europe à Bruges le 2 novembre 2010, la chancelière allemande Angela Merkel posait une définition de ce qu'elle nommait la « méthode de l'Union ». Elle la présenta comme une « combinaison effective de la méthode...»

Le Conseil européen, une nouvelle institution

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 27/12/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Son ancêtre, avant sa consécration juridique par l'acte unique, était la réunion appelée sommet (réunion des chefs d'État et de gouvernement). C'est au sommet de Paris en 1975 que le Président français Valéry Giscard d'Estaing et le chancelier...»

Le Parlement européen et le Conseil européen

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«Traité de Lisbonne a posé : 750 parlementaires + 1 président Par État membre : min 6 parlementaires et max 96 parlementaires. Élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Mandat représentatif. Scrutin proportionnel et par liste. Les...»

La CJUE et la commission européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 27/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«- Fonction contentieuse . Contrôle juridictionnel des actes des institutions communautaires : recours en annulation recours en carence exception d'illégalité . Contrôle juridictionnel des communautaires des actes des États membres recours en...»

Libre circulation des marchandises et protectionnisme, antagonisme absolu ?

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 23/12/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Le traité de Rome de 1957, instituant la Communauté Economique Européenne, met en place un marché intérieur qui se définit comme étant « un espace sans frontière intérieure dans lequel la libre circulation des marchandises, personnes, services et...»

Les rapports d'un traité à l'égard d'autres engagements professionnels

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En principe, il n'existe pas de hiérarchie entre les traités. Certains traités prévoient une hiérarchie, exemple : la Charte des Nations Unies, article 103 qui place la charte des Nations Unies au-dessus des autres engagements conventionnels des...»