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Droit public & privé > Droit européen

Le mot de l'expert

Vous trouverez ici des commentaires d'arrêt, dissertations, fiches, etc. pour vous aider à comprendre le droit européen et ses institutions : le Conseil européen, la CJUE, le Conseil de l'Union européenne, etc. L'Union européenne est-elle solidaire ? La justice communautaire est-elle efficace ? Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

Les rapports d'un traité à l'égard d'autres engagements professionnels

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«En principe, il n'existe pas de hiérarchie entre les traités. Certains traités prévoient une hiérarchie, exemple : la Charte des Nations Unies, article 103 qui place la charte des Nations Unies au-dessus des autres engagements conventionnels des...»

Droit de la concurrence - Le contrôle des ententes en droit interne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 05/12/2016 | fr | .doc | 11 pages

«Toutes les ententes ne sont pas interdites, puisque sinon toute coopération serait illicite. Seules certaines ententes sont interdites. On parle d'entente injustifiable. Par ex. : celle qui vise à se repartir la clientèle, à fixer les prix, à...»

Le contrôle des ententes en droit de l'Union Européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 05/12/2016 | fr | .doc | 10 pages

«Les principes généraux de la notion d'entente : L'entente en droit européen comme en droit français est une rencontre de volontés distinctes, il faut un concours de volonté, pour qu'il y ait concours de volonté, il faut qu'il y ait au moins deux...»

Le droit de l'Union européenne en droit administratif

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 04/10/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Le droit de l’union et la Constitution. La primauté de la constitution sur le droit de l’Union européenne. L’obligation constitutionnelle de transposition. Le contrôle de l’acte administratif de transposition vis-à-vis de la...»

«L'Union européenne s'est construite par le droit et on peut parler d'une union de droit. Aujourd'hui, le droit de l'Union européenne constitue notre droit interne. On peut dire que le droit interne et le droit communautaire constituent les deux...»

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/07/2016 | fr | .doc | 5 pages

«La principale source européenne de droits et libertés fondamentaux c'est la CEDH. Ce qui fait le succès de cette convention ce n'est pas le texte, c'est son juge et c'est toute l'originalité de la construction du Conseil de l'Europe. La mise en...»

Les principes structurant l'organisation institutionnelle dans l'Union Européenne (UE)

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 2 pages

«L'organisation institutionnelle c'est 7 institutions qui coexistent ensemble. Les institutions doivent collaborer entre elles et donc au fur et à mesure de la construction communautaire, la Cour a posé des principes. Deux principes à connaître...»

Des institutions de l'Union européenne : la Cour des comptes et la Banque centrale...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 1 page

«C'est la gardienne des finances de l'UE. La Cour des comptes examine et gère le budget de l'UE. C'est elle qui a pour mission de contrôler la gestion financière de l'Union, de rendre compte de l'utilisation de l'argent européen par des rapports...»

L'Union Européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 15/07/2016 | fr | .doc | 15 pages

«Le traité de Paris de 1951 et les traités de Rome de 1957 ont constitué 3 communautés européennes. Le traité de Paris a constitué la CECA. Les traités de Rome de 1957 ont constitué la CEE, et la communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM)....»

Le juge français est-il le juge européen ?

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 29/06/2016 | fr | .doc | 5 pages

«Le Président Lecourt relevait en 1976 qu'« instituer () l'Europe des juges - celle sans laquelle les meilleurs traités seraient restés lettres mortes - était un grand problème qui n'était pas résolu d'avance ». Il faisait ainsi référence au défi...»

Les compétences de l'Union européenne : le Conseil de l'Europe, la convention ESDHLF,...

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 28/06/2016 | fr | .doc | 11 pages

«Répartition et articulation des compétences entre l'Union et Etats membres : difficulté majeure Transferts de compétences et de pouvoirs par les États au profit des institutions : difficulté de délimitation entre les compétences de l'Union et les...»