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Droit public & privé > Droit européen

Le mot de l'expert

Vous trouverez ici des commentaires d'arrêt, dissertations, fiches, etc. pour vous aider à comprendre le droit européen et ses institutions : le Conseil européen, la CJUE, le Conseil de l'Union européenne, etc. L'Union européenne est-elle solidaire ? La justice communautaire est-elle efficace ? Quelles sont les étapes de la construction européenne ?

Les contentieux de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 23/04/2017 | fr | .doc | 18 pages

«La Cour de justice de l'Union européenne se compose de juges qui sont nommés selon l'article 253 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) d'un accord commun par les gouvernements pour six ans renouvelables. Selon l'article 252 du...»

Le droit communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/04/2017 | fr | .pdf | 8 pages

«C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire oeuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à...»

Fiches annales de droit communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 11/04/2017 | fr | .doc | 7 pages

«Chaque numéro correspond à une question pouvant faire l'objet d'une question en partiel de droit communautaire institutionnel. Les informations figurant en dessous de chaque « question » sont des éléments de réponses nécessaires pour l'obtention des...»

Institutions européennes et droit européen : droit interne et droit de l'Union

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 07/04/2017 | fr | .doc | 45 pages

«On peut parler de différents droits existants dans l'Europe. Il y a les droits internes et le droit de l'Union européenne. Celui-ci est issu des traités sur l'Union dans lequel par habitude, on inclut le droit communautaire. On a aussi le droit...»

Le droit institutionnel de l'Union européenne : évolution, droits et obligations

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 34 pages

«L'Union européenne est dans une situation paradoxale de nos jours : au départ il s'agit d'une construction qui a été voulue par les Etats, pour les Etats et pour leurs propres ressortissants. Elle rencontre cependant aujourd'hui une contestation de...»

Le droit communautaire institutionnel dans l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 33 pages

«L'idée européenne naît dans un contexte d'après-guerre (Seconde Guerre mondiale). C'est la création d'une coopération étroite entre les Etats européens afin d'éviter à l'avenir des événements que le continent européen avait connu pendant la guerre....»

Les Etats membres de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 6 pages

«Les six Etats fondateurs de l'Union européenne en 1957 sont la France, la Belgique, les Pays Bas, le Luxembourg, l'Allemagne et l'Italie. Un premier élargissement a lieu en 1973 avec le Royaume-Uni, le Danemark et la République d'Irlande. A cette...»

La citoyenneté dans l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 6 pages

«La citoyenneté européenne est une création du traité de Maastricht et c'est une continuation du marché intérieur. Dans le marché intérieur, depuis le traité de 1957, il y a le droit à la libre circulation et au séjour. Le premier droit d'un citoyen...»

Histoire de la construction européenne du point de vue juridique

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/03/2017 | fr | .doc | 11 pages

«L'Europe s'est structurée en Etats au sens d'entités souveraines à partir du 17e siècle (traité de Westphalie). Le 19e siècle, avec le principe des nationalités et le délitement des empires, a vu le triomphe de l'Etat. A la fin du 19e siècle, mais...»

L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne de sauvegarde des droits de...

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 27/02/2017 | fr | .doc | 5 pages

«Les bouleversements engendrés par la Seconde Guerre mondiale et les horreurs commises par les nazis ont imposé une volonté de reconstruction et de sauvegarde de la paix ainsi que d'une protection des droits fondamentaux. C'est pourquoi la Convention...»