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Droit public & privé > Droit européen

Commentaire de la décision n°08-D-30 du 4 décembre 2008 du Conseil de...

Droit public & privé | Droit européen | Commentaire de texte | 02/02/2010 | fr | .doc | 11 pages

«Parmi les diverses avancées posées par l'entrée en vigueur du règlement 1/2003 résident, notamment, l'obligation pour les autorités nationales de concurrence d'appliquer le communautaire lorsque les...»

Fiches de Droit : libre prestation de service, groupement européen...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 28/01/2010 | fr | .doc | 17 pages

«- Choix laissé par l'Etat entre liberté d'établissement et libre prestation de service : Commission c/ Allemagne 1986 : sinon négation même de la liberté sauf raisons impérieuse d'intérêt...»

Fiches de Droit : libre circulation des travailleurs, contrat de travail, etc.

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 28/01/2010 | fr | .doc | 5 pages

«Art 39 TCE : « la libre circulation des travailleurs est assurée à l'intérieur de la communauté. Elle implique toute abolition de discrimination. Ce droit de libre circulation emporte le droit de répondre...»

Fiches de Droit sur la concurrence

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 28/01/2010 | fr | .doc | 3 pages

«Art 81 TCE : « tout accord entre entreprises, toute décision d'association d'entreprise ou toutes pratiques concertées qui sont susceptibles d'affecter le commerce entre EM et qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de...»

Le droit européen est-il de plus en plus prégnant sur le droit interne ?

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 26/01/2010 | fr | .pdf | 4 pages

«« Le 17 février 2005 a marqué le dernier jour de la période d'échange des pièces en francs. »
Cette monnaie n'a donc plus aucune cotation à part peut-être une valeur sentimentale.

L'arrêt rendu par la Cour de justice des communautés européennes...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/01/2010 | fr | .doc | 4 pages

«Dans le cadre d'une procédure administrative d'analyse de marché menée par la TCK (la commission de contrôle des télécommunications autrichienne), Tele2 a, le 16 juillet 2004, demandé à celle-ci...»

Renvoi du juge et uniformité d'application du droit communautaire (2010)

Droit public & privé | Droit européen | Commentaire de texte | 14/01/2010 | fr | .doc | 5 pages

«L’incitation de la Cour pour un renvoi du juge national quasi systématique. La notion de juridiction nationale susceptible de renvoyer conçue de façon large par la Cour. La coexistence de facultés et d’obligations de renvoi du juge...»

«« La procédure préjudicielle, instaurée par l'article 177 du traité CEE fut, dans sa conception, un trait de génie. Véritable source de fertilisation du droit communautaire, elle a permis à la Cour de justice d'asseoir, de façon créative, grâce à...»

La libre circulation des travailleurs salariés

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 13/01/2010 | fr | .doc | 5 pages

« Document: Fiche de Droit Public: La libre circulation des travailleurs salariés (4 pages) Extrait: 1. Conditions d'emploi et de travail a. Emplois dans l'administration publique L'article 39 paragraphe 4 CE ne...»

La Cour de Justice européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 12/01/2010 | fr | .doc | 2 pages

«Les membres de la cour / La composition de droit de la CJE. Le recrutement social de la cour de justice. L’administration de la cour de justice des communautés européennes....»

«La cour de justice européenne a une particularité parmi d'autres, elle engendre la CJCECA puis la CJCE mais ne voit pas de changement dans sa composition. C'est donc la plus ancienne des institutions. En 1958 on a introduit une nouveauté qui...»

Le Conseil de l'Union Européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 12/01/2010 | fr | .doc | 1 page

«La mise en place du Traité de Lisbonne entraîne des changements du Conseil de l'Union européenne. La formation du Conseil de l'Union européenne....»

«C'est la troisième grande institution de l'Union Européenne. Cela va changer avec la mise en place du traité de Lisbonne. Il s'est considérablement transformé. Avec le traité de Paris on prévoit ainsi une sorte de conseil spécial des ministres...»