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Droit public & privé > Droit européen

Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le...

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 23/01/2012 | fr | .odt | 40 pages

«A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au...»

Le droit de l'Union européenne au sens de régime juridique

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 18/01/2012 | fr | .doc | 9 pages

«Dans le jargon des communautés et de l'Union, les traités forment ce qu'on appelle le droit originaire c'est-à-dire que les traités passés entre les Etats membres sont la source de la construction européenne. Ce droit originaire comporte de nombreux...»

Droit du marché intérieur - coopérations gouvernementales européennes

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 30/12/2011 | fr | .doc | 77 pages

«....»

«La coopération européenne après la GMII s'est faite par recours à des formes de coopération dites intergouvernementales dans un premier temps. Les États se regroupent dans des organisations internationales mais sans perdre leur souveraineté, sans...»

Le Comité Spécial d'Agriculture (CSA)

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 22/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le CSA : un COREPER « Agriculture ». Les Etats membres au sein du CSA. Le CSA et la politique agricole commune (PAC)....»

«Le Conseil européen se réunit environ 4 fois par an. Le Conseil des ministres agriculture se réunit environ tous les mois. Ces quelques sommets ne semblent donc pas suffisants pour débattre. Il est nécessaire qu'un travail en amont soit effectué. Ce...»

Le droit communautaire contrôle-t-il la fixation du prix pour la détermination d'un...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/12/2011 | fr | .docx | 1 page

«Le service universel s'inscrit dans un cadre concurrentiel. On peut donc faire l'hypothèse que, les prestations de service universel pouvant être offertes sur le marché, il y ait une concurrence par les prix. En ce sens, les directives européennes...»

Le principe de transparence en droit économique communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/12/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Il est posé à l'article 10 du GATT. C'est une obligation générale qui pèse sur tous les membres de l'OMC dans le cadre du GATT et aussi pour l'ensemble des autres accords. On a des obligations graduelles. L'objectif du principe de transparence est...»

Les brevets et la question des produits pharmaceutiques en droit communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/12/2011 | fr | .docx | 2 pages

«Un brevet c'est un droit de propriété intellectuel accordé par une autorité public à celui qui révèle, décrit et revendique une invention pour lui faire bénéficier d'un monopole d'exploitation sur sa création. Ce monopole d'exploitation lui permet...»

Les engagements spécifiques de certains Etats membres de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/12/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Il s'agit des listes de concessions que les Etats négocient. Les engagements spécifiques c'est ce qu'on appelle la partie 3 du GATS. Ces engagements spécifiques c'est l'aspect dynamique du GATS, ce qui va donner corps à l'engagement des Etats...»

L'établissement des sociétés

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 20/12/2011 | fr | .docx | 4 pages

«Des règles différentes selon que le droit de l'UE s'applique ou il ne s'applique pas. Règles assez récentes concernant l'établissement des sociétés des états membres. Article 54 TFUE (avant 48 TCE, encore avant 58 TCEE) : liberté d'établissement...»

L'accès à l'espace communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 3 pages

«Il existe deux types de règles traditionnelles qui gouvernent l'accès à un espace : les règles proprement douanières et les règles de politiques commerciales. Tout droit douanier repose sur 5 principes. I-Un territoire douanier Un Code des...»