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Droit public & privé > Droit européen

La répartition des compétences entre l'Union européenne et les Etats membres

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 31/01/2012 | fr | .docx | 7 pages

«L'approche de la question de la répartition des compétences en droit communautaire apparait comme complexe. Il est possible de mettre en évidence un certain nombre de compétences différentes et de les classer de différentes manières. Chacune de ces...»

Droit pénal et Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 28/01/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Il y a quelques années il n'était même pas possible de dire droit pénal de l'union européenne, on disait droit pénal et union européenne tellement que le droit pénal était de la compétence d'abord exclusive et quasi exclusive des Etats, on disait...»

Les caractéristiques du droit en France et en Europe

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 26/01/2012 | fr | .docx | 3 pages

«....»

«Constitution : en France, c'est la constitution de 1958 avec comme fondement le principe de la séparation des pouvoirs en trois: •législatif (crée la loi) attribué au Parlement, Sénat, Assemblée Nationale •exécutif (exécute la loi) pour le...»

Institutions et droit communautaire

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/01/2012 | fr | .doc | 7 pages

«Association économique et politique de 27 Etats, dont 3 Etats ont le statut de candidat (Turquie, Croatie, Macédoine) Association unique d'Etats dont les pays membres on choisi de déléguer une partie de leur souveraineté pour l'exercer en co...»

Les évolutions jurisprudentielles de ces dernières années permettent-elles donc de...

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 23/01/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Le 14 mars 2006, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a condamné la France à une lourde astreinte pour ne pas avoir correctement mis en oeuvre les objectifs d'une directive de juillet 1985 relative à la « responsabilité civile du...»

European Business Law

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 23/01/2012 | fr | .docx | 8 pages

«L'U.E est un organisme inter-gouvernemental et supranational qui repose sur un double mécanisme d'intégration et de coopération. Revêtu d'une personnalité juridique depuis le traité de Lisbonne, l'U.E affiche une unicité institutionelle. Les...»

Droit général de l'Union Européenne: le système juridique, les règles de droit et le...

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 23/01/2012 | fr | .odt | 40 pages

«A l'origine de l'invention politique, lors de la conférence du 19 septembre 46 à l'université de Zurich, Churchill a appelé à reconstruire la famille de l'Europe. Il a voulu établir les EU d'Europe. Le 1er acte de cette déclaration, en mai 48 au...»

Le droit de l'Union européenne au sens de régime juridique

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 18/01/2012 | fr | .doc | 9 pages

«Dans le jargon des communautés et de l'Union, les traités forment ce qu'on appelle le droit originaire c'est-à-dire que les traités passés entre les Etats membres sont la source de la construction européenne. Ce droit originaire comporte de nombreux...»

Droit du marché intérieur - coopérations gouvernementales européennes

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 30/12/2011 | fr | .doc | 77 pages

«....»

«La coopération européenne après la GMII s'est faite par recours à des formes de coopération dites intergouvernementales dans un premier temps. Les États se regroupent dans des organisations internationales mais sans perdre leur souveraineté, sans...»

Le Comité Spécial d'Agriculture (CSA)

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 22/12/2011 | fr | .doc | 2 pages

«Le CSA : un COREPER « Agriculture ». Les Etats membres au sein du CSA. Le CSA et la politique agricole commune (PAC)....»

«Le Conseil européen se réunit environ 4 fois par an. Le Conseil des ministres agriculture se réunit environ tous les mois. Ces quelques sommets ne semblent donc pas suffisants pour débattre. Il est nécessaire qu'un travail en amont soit effectué. Ce...»