Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit européen

Pourquoi et comment fut créée l'Union européenne ?

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 24/02/2012 | fr | .doc | 42 pages

«....»

«Il s'agit de remettre dans un contexte les organisations européennes : la période où elles sont apparues. En l'occurence a la fin immédiate de la 2e guerre mondiale. La plupart des organisations qui sont nées à cette époque ont connu un certain...»

Droit de l'Union Européenne : Histoire, le droit de l'Union et les droits nationaux

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 21/02/2012 | fr | .doc | 80 pages

«Les fondamentaux de l'UE. Formation et transformation de l'UE. Les bases de l'UE. L'UE institutionnelle. L'ordre juridique de l'UE. Les sources du droit de l'Union. Les rapports entre le droit de l'Union et...»

«L'Europe est aussi et surtout une géographie, une histoire et une culture. C'est une géographie, car c'est la pointe occidentale du continent asiatique. Elle est divisée en une 40aine d'états. Elle est baignée par la mer. Les frontières de l'Europe...»

Commentaire d'arrêt, affaire Kokkinakis contre Grèce: l'infraction pénale de...

Droit public & privé | Droit européen | Commentaire d'arrêt | 21/02/2012 | fr | .docx | 2 pages

«« La véritable liberté obéit aux lois ». Cette citation de Jacques Perk démontre efficacement et en quelques mots que la liberté se doit d'être encadré par un entourage juridique. Dans le contexte de l'affaire, la limite imposée de la loi à travers...»

Commentaire d'arrêt du 20 janvier 2011, Haas contre Suisse : la liberté de se suicider...

Droit public & privé | Droit européen | Commentaire d'arrêt | 21/02/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Suite à l'apparition des droits de l'homme, la liberté de se suicider fut consacrée le l'infraction relative au suicide fut supprimée. En effet, les droits de l'homme sont venus détruire les incriminations de l'ancienne législation pénale où la...»

Commentaire arrêt Perreux, cour européenne, 16 octobre 2009 : primauté au droit européen

Droit public & privé | Droit européen | Commentaire d'arrêt | 21/02/2012 | fr | .doc | 2 pages

«En l'espèce, Mme Perreux postule à plusieurs reprises au poste de chargé de formation à l'ENM. Celle-ci se voit refuser sa demande à trois reprises et usurper le poste par une autre personne. Jugeant que cette décision n'était pas justifiée et...»

La Cour des comptes et le médiateur

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/02/2012 | fr | .docx | 1 page

«La cour des comptes existe depuis Maastricht. Elle se trouve à Luxembourg. C'est une institution de contrôle externe de l'Union européenne. Elle vérifie les comptes, la manière et la gestion dont les comptes sont tenus par les institutions...»

Les organes complémentaires et financiers de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/02/2012 | fr | .docx | 1 page

«Elle est née de la volonté de mettre en place une politique économique et monétaire commune. Elle est indépendante des institutions et des différentes BCE. Elle veille à la stabilité des prix de la zone euro. Elle veille à ce que les membres de...»

Composition, organisation, fonctionnement et missions de la commission européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/02/2012 | fr | .docx | 2 pages

«....»

«Elle a un rôle d'exécution (gardienne des traités) et un rôle d'initiative. Elle est donc hybride et ne peut pas voter d'acte juridique....»

Les droits fondamentaux et le contrat de bail

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 13/02/2012 | fr | .docx | 10 pages

«Selon Laurent Abadie, « les droits fondamentaux auraient vocation à s'emparer du droit des contrats. » Il exprime ainsi les relations entre les droits fondamentaux et les divers contrats, leur conciliation et même leur confrontation. Ainsi,...»

Institutions communautaires: les révisions du traité fondateur

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 13/02/2012 | fr | .docx | 3 pages

«L'acte unique, signé au Luxembourg en février 1986, entre en vigueur en 1987. Il modifie les compétences de l'Union européenne dans certaines politiques : c'est une renaissance. La commission Spinelli rédige un projet, adopté en janvier 1984 par...»