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Droit public & privé > Droit européen

Passation des contrats publics: les interdictions de soumissionner

Droit public & privé | Droit européen | Discours | 11/06/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Les dispositions du droit communautaire sont très clairs : le 6 (introduction) et l'art. 45 de la directive 2004-18 autorisent les restrictions à la liberté d'accès. Concrètement, l'art. 45 donne une liste des opérateurs susceptibles d'être écartés...»

Le problème du titulaire du pouvoir constituant européen

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 23 pages

«La question du pouvoir constituant est certainement la question la plus importante et la plus difficile en droit constitutionnel, pace que l'on ne sait pas si c'est une question politique (que le droit n'aurait alors pas à traiter) ou si c'est une...»

Le principe de l'identité constitutionnelle en droit constitutionnel européen

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 15 pages

«Ce principe de l'identité constitutionnelle a été forgée à partir des conclusions ou des synthèses opérées par la doctrine sur les évolutions jurisprudentielles, à la fois des constitutions nationales et des jurisprudences européennes. Elle...»

Le principe du pluralisme ordonné en droit constitutionnel européen

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 15 pages

«Un des grands principes du droit constitutionnel classique est le principe de la hiérarchie des normes, c'est-à-dire d'une construction et du fonctionnement d'un ordre juridique de manière verticale, de haut en bas. Le droit constitutionnel...»

Le pôle juridictionnel de l'Union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 4 pages

«A l'origine, la justice juridictionnelle s'incarnait dans la Cour de Justice des Communautés Européennes : la CJCE, appelée également la Cour de Luxembourg. La Cour devient un peu dépassée, c'est pour cela qu'en 1986 l'Acte Unique Européen donne...»

L'architecture institutionnelle de l'union européenne

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .docx | 15 pages

«Les créateurs de l'Union européenne avaient comme perspective une architecture institutionnelle fédérale. L'architecture institutionnelle s'est construite pas à pas, ce n'est pas un schéma qui a été pensé globalement au départ. Delors avait...»

La question de la séparation des pouvoirs en droit constitutionnel européen

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .doc | 16 pages

«La question de la séparation des pouvoirs n'a pas été au centre des interrogations des pères fondateurs du Traité de Rome pour la raison que les Communautés n'étaient pas créées comme une union politique mais comme une union économique :...»

La montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 08/06/2012 | fr | .docx | 10 pages

«Cette montée en puissance de l'encadrement procédural de l'action économique n'est pas une révolution du droit public économique car il s'agit d'appliquer à l'action économique des principes déjà connu. Néanmoins, c'est sans doute le trait le plus...»

Le champ d'application territoriale du droit européen

Droit public & privé | Droit européen | Étude de cas | 07/06/2012 | fr | .doc | 2 pages

«Il n'y a pas de correspondance automatique entre le territoire européen et le champ d'application territorial du droit européen. Il n'y a pas de correspondance automatique, car le droit européen n'a pas nécessairement vocation à s'appliquer à...»

La dimension constitutionnelle et européenne du droit pénal et de la procédure pénale

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 05/06/2012 | fr | .doc | 1 page

«Au terme de l'article 8 et 5 de la DDHC, de l'article 111-3 CP, la loi ne peut établir que des peines strictement et évidemment nécessaires (contrôle faible du Cce). Appréciation large du périmètre, dès lors que toute sanction ayant le caractère...»