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Droit public & privé > Droit européen

Le droit dans la construction européenne

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 27/06/2013 | fr | .doc | 2 pages

«La communauté européenne est née en 1957 avec les Traités de Rome, cependant, l'idée de sa construction est ancienne, et sa mise en place a été l'aboutissement d'un long processus, qui n'a pu se réaliser et s'institutionnaliser que par le droit. La...»

Régime communautaire des aides d'Etat

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 24/06/2013 | fr | .doc | 1 page

«Il s'agit des aides qui sont versées par les États à certaines entreprises ou à certains produits et qui ont pour effet de restreindre la concurrence. Si l'interdiction est le principe, une interdiction absolue est inconcevable tant elle...»

La liberté de prestation et la liberté d'établissement

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 24/06/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Article 49 TFUE : principe de non-discrimination à raison de la nationalité. Toutes les mesures qui touchent plus durement les ressortissants non nationaux sont donc interdites. Cela vaut également pour les mesures indistinctement applicables, mais...»

Ententes entre entreprises et abus de position dominante en droit du marché intérieur...

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 24/06/2013 | fr | .doc | 3 pages

«La définition de l'entente est textuelle, elle se trouve à l'article 101 TFUE. Il existe 3 types d'ententes visées par cet article, du moins grave au plus grave : - Les accords d'entreprises : ce sont les conventions par lesquelles des...»

La protection des droits fondamentaux par l'UE

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/06/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Les droits fondamentaux sont l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu assurés dans un État de Droit et une démocratie. C'est une notion abstraite dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Les droits fondamentaux sont...»

Le contrôle du respect par les états membres de leurs obligations communautaires

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/06/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Quand on parle d'intégration communautaire, c'est une intégration par le Droit. C'est le droit par lequel se réalise l'unité entre l'Europe et les États. En vertu de cela il est donc nécessaire de mettre en place un dispositif qui permet de veiller...»

Le traité de Lisbonne : Contexte - Elaboration - Structure et Apports

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 19/06/2013 | fr | .doc | 3 pages

«L'intégration est un mode de fonctionnement qui procède d'un transfert de droits souverains des États au profit d'une autorité supranationale indépendante. C'est une alternative à la coopération intergouvernementale qui est le mode de fonctionnement...»

La cour de Justice qualifie la communauté européenne de « nouvel ordre juridique...

Droit public & privé | Droit européen | Dissertation | 19/06/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Sur la scène internationale, on retrouve deux principaux acteurs : les États et les OI. En ce qui concerne la communauté européenne, on pourrait considérer qu'il s'agit plutôt d'une OI au premier regard. En effet, l'UE semble correspondre à la...»

Les institutions européennes et les actes européens

Droit public & privé | Droit européen | Fiche | 06/06/2013 | fr | .doc | 13 pages

«Pour mettre en oeuvre les politiques de l'union telles que définies par les traités, les organes de l'union disposent du pouvoir d'adopter des actes (obligatoires ou non obligatoires). Ce pouvoir de décision obligatoire est une des originalités de...»

Le régime juridique du marché intérieur

Droit public & privé | Droit européen | Cours | 30/05/2013 | fr | .doc | 35 pages

«Une organisation internationale est une association d'États qui va donner naissance à une entité dotée d'une permanence (différence avec une conférence internationale) ainsi que d'organes propres (sous entendus organes distincts de ceux des États)...»