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Droit public & privé > Droit de l'environnement

La Charte de l'environnement (2005) : droits et devoirs de nature constitutionnelle

Droit public & privé | Droit de l'environnement | Cours | 26/08/2017 | fr | .doc | 1 page

«Au début des années 2000, une commission présidée par Yves Coppens fut instituée afin d'établir un document regroupant les droits et devoirs de nature constitutionnelle, en matière environnementale. Élaborée en 2004 puis intégrée à la Constitution...»

Le lotissement soumis au permis d'aménager

Droit public & privé | Droit de l'environnement | Fiche | 09/08/2017 | fr | .doc | 2 pages

«Le lotissement est une opération par laquelle le propriétaire d'un terrain décide de le diviser en plusieurs parties appelé lots, en vue d'y faire édifier des constructions. Les opérations d'urbanisme sont réglementées par les articles L442 du Code...»