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Droit public & privé > Droit du travail

Le mot de l'expert

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment calcule-t-on les congés payés ? Quels sont les motifs légaux de licenciement ? Mais aussi : le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ? En quoi les employés forment-ils un groupe social particulier ?

Les missions traditionnelles de l'inspection du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Les inspecteurs du travail sont chargés de manière générale d'assurer le respect de la législation du travail et de sanctionner le cas échéant les manquements à cette législation. Plus précisément, ils sont chargés de veiller à l'application des...»

Le règlement intérieur en entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Il est obligatoire pour les entreprises de plus 20 salariés d'établir un Règlement Intérieur (RI). Il fixe les règles dans deux domaines précis à savoir : l'hygiène et la sécurité et la discipline. Il reste facultatif...»

La formation professionnelle

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 6 pages

«Objectifs : - Obligation nationale - Acquérir ou actualisé les connaissances ou les compétences - Progresser d'au moins un niveau de qualification professionnel Réforme du 5 mars 2014 : Le compte personnel de formation se substitue au droit...»

Réglementation en matière de repos et de congés

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 4 pages

«Repos hebdomadaire Mise en place : - Interdiction d'occuper un même salarié plus de 6j par semaine - Durée minimale du repos : 24h + 11h de repos quotidien - Repos hebdomadaire accordé le dimanche (sauf dérogations) Dérogations : au repos...»

La rémunération - Fixation et régime du salaire

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Fixation du salaire Définition : Le salaire est la contrepartie du travail. Librement fixé par les parties, repose sur principe de liberté contractuelle mais il doit respecter le minimal sociaux et les règles d'ordre public. Le SMIC : Définition...»

Droit du travail - Les modes unilatéraux de rupture autres que le licenciement

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 14/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Quand un salarié manque à ses obligations qui découlent du contrat de travail on peut engager sa responsabilité au sens disciplinaire. Les sanctions possibles : - Le licenciement. - Le blâme. - La mise à pied à titre conservatoire ou...»

Définition du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 09/06/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit du travail désigne l'ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Il saisit deux niveaux de relations : les relations individuelles et les relations collectives de travail. Le droit du travail ne saisit pas toutes les...»

Le licenciement dans le cadre d'une maladie non professionnelle

Droit public & privé | Droit du travail | TD | 10/05/2016 | fr | .ppt | 35 pages

«La maladie est un processus d'altération de la santé physique ou mentale d'un salarié L'accident est un événement plus facilement situable dans le temps. L'un et l'autre- Hors contexte professionnel peuvent ne pas être invalidant mais peuvent...»

Les revenus du travail du chef d'entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/03/2016 | fr | .doc | 8 pages

«Soit entrepreneur individuel soit dirigeant, associé ou non d'une société. Deux catégories fiscales de sociétés ; sociétés de personnes et de capitaux. Cas du chef d'entreprise individuelle. Revenus professionnels : BIC, BA, BNC Rappels :...»

Les congés payés : comment ça marche ?

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 22/03/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Les congés payés sont des périodes de repos accordées par l'employeur chaque année, à chaque salarié ayant accompli un travail effectif. Tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés Les...»