Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit du travail

Le mot de l'expert

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment calcule-t-on les congés payés ? Quels sont les motifs légaux de licenciement ? Mais aussi : le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ? En quoi les employés forment-ils un groupe social particulier ?

Les caractéristiques du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 14/07/2017 | fr | .ppt | 4 pages

«Le droit du travail gouverne les rapports entre les employeurs propriétaires des moyens de production et les salariés disposant de leurs forces de travail. Longtemps considéré comme une branche civile, protégeant surtout les propriétaires, le droit...»

L'environnement juridique dans le monde du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 26/04/2017 | fr | .doc | 3 pages

«Les traités internationaux se répartissent de manière bilatérale, engageant donc la France avec un pays X, et multilatéraux, engageant la France avec plusieurs pays. L'article 55 leurs confère une autorité supérieure à notre loi interne. Ainsi, le...»

Droit social : tenants et aboutissant du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 06/04/2017 | fr | .doc | 25 pages

«La subordination est une notion qui permet de tracer le contour du droit du travail, appelé droit du travail subordonné. C'est le critère de délimitation du droit du travail. Le contrat de travail fait naître la subordination d'un individu à un...»

Un employeur peut-il rompre unilatéralement le contrat de travail d'un salarié lorsque...

Droit public & privé | Droit du travail | Discours | 14/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit offre une protection aux représentants du personnel. Ces salariés ne peuvent pas être licenciés tant que l'employeur n'a pas obtenu l'autorisation administrative de licencier. Le représentant du personnel est l'élu qui a pour mission...»

Suspension et modification du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«La suspension du contrat de travail : situation dans laquelle le CT est maintenu alors que l'exécution de ses obligations principales sont momentanément suspendue. Ce n'est pas l'ensemble du contrat de travail qui est suspendu, mais les deux...»

Plan de formation de l'entreprise - Elaboration, consultation et mise en oeuvre

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 12/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions...»

L'européanisation du syndicalisme

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 12/12/2016 | fr | .doc | 7 pages

«....»

«Transformation du capitalisme contemporain ; en Europe cela a été pulsé par la mise en place d'un marché commun motivation : s'adapter à l'internationalisation des lieux d'exercice des lieux de pouvoir, souci pacifiste le développement d'un...»

La requalification du contrat à durée déterminée

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Lorsque les règles de validité du contrat à durée déterminée (CDD) n'ont pas été respectées, le terme du contrat est inopposable au salarié : on ne peut pas lui opposer le fait que c'est un CDD : donc le contrat est requalifié en contrat à durée...»

La rupture du contrat à durée indéterminée (à échéance du terme et anticipée)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«À la survenance du terme le contrat, s'il n'est pas renouvelé, prend fin automatiquement. Donc c'est une extinction automatique qui ne nécessite aucun acte du salarié ou de l'employeur (pas de lettre de rupture). En outre, le salarié va pouvoir...»

Généralités sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le plan social est créé en 1986 pour faire face à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, puisque les licenciements pour motif économique entre 1975 et 1986 devaient être autorisés par l'administration....»