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Droit public & privé > Droit du travail

Le mot de l'expert

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment calcule-t-on les congés payés ? Quels sont les motifs légaux de licenciement ? Mais aussi : le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ? En quoi les employés forment-ils un groupe social particulier ?

Un employeur peut-il rompre unilatéralement le contrat de travail d'un salarié lorsque...

Droit public & privé | Droit du travail | Discours | 14/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le droit offre une protection aux représentants du personnel. Ces salariés ne peuvent pas être licenciés tant que l'employeur n'a pas obtenu l'autorisation administrative de licencier. Le représentant du personnel est l'élu qui a pour mission...»

Suspension et modification du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/12/2016 | fr | .doc | 1 page

«La suspension du contrat de travail : situation dans laquelle le CT est maintenu alors que l'exécution de ses obligations principales sont momentanément suspendue. Ce n'est pas l'ensemble du contrat de travail qui est suspendu, mais les deux...»

Plan de formation de l'entreprise - Elaboration, consultation et mise en oeuvre

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 12/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le plan de formation est prévu aux articles L. 6321-1 et suivants du Code du travail. Son élaboration peut être soit annuelle soit triennale. L'employeur se doit de le prévoir dans son entreprise. Ainsi, ses salariés bénéficient de plusieurs actions...»

L'européanisation du syndicalisme

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 12/12/2016 | fr | .doc | 7 pages

«....»

«Transformation du capitalisme contemporain ; en Europe cela a été pulsé par la mise en place d'un marché commun motivation : s'adapter à l'internationalisation des lieux d'exercice des lieux de pouvoir, souci pacifiste le développement d'un...»

La requalification du contrat à durée déterminée

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Lorsque les règles de validité du contrat à durée déterminée (CDD) n'ont pas été respectées, le terme du contrat est inopposable au salarié : on ne peut pas lui opposer le fait que c'est un CDD : donc le contrat est requalifié en contrat à durée...»

La rupture du contrat à durée indéterminée (à échéance du terme et anticipée)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 05/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«À la survenance du terme le contrat, s'il n'est pas renouvelé, prend fin automatiquement. Donc c'est une extinction automatique qui ne nécessite aucun acte du salarié ou de l'employeur (pas de lettre de rupture). En outre, le salarié va pouvoir...»

Généralités sur le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le plan social est créé en 1986 pour faire face à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement, puisque les licenciements pour motif économique entre 1975 et 1986 devaient être autorisés par l'administration....»

Le respect des libertés au sein des rapports de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 02/12/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le Code du travail autorise les atteintes aux droits et libertés des personnes dans l'entreprise par l'employeur. Pour cela, il organise un contrôle de proportionnalité et de justification : Article L1321-3 : issu d'une loi du 4 août 1982 :...»

Les missions traditionnelles de l'inspection du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 19/07/2016 | fr | .pdf | 1 page

«Les inspecteurs du travail sont chargés de manière générale d'assurer le respect de la législation du travail et de sanctionner le cas échéant les manquements à cette législation. Plus précisément, ils sont chargés de veiller à l'application des...»

Le règlement intérieur en entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/07/2016 | fr | .doc | 3 pages

«Il est obligatoire pour les entreprises de plus 20 salariés d'établir un Règlement Intérieur (RI). Il fixe les règles dans deux domaines précis à savoir : l'hygiène et la sécurité et la discipline. Il reste facultatif...»