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Droit public & privé > Droit du travail

Le mot de l'expert

Le droit du travail régit les relations entre employeurs et travailleurs. Le site Docs-en-stock.com vous fournit des cours, cas pratiques, fiches et dissertations utiles pour vos études mais également pour vous accompagner dans votre vie professionnelle. Quels sont les différents types de contrat de travail ? Quels sont les différents modes de rupture du contrat de travail ? Comment calcule-t-on les congés payés ? Quels sont les motifs légaux de licenciement ? Mais aussi : le droit du travail accompagne-t-il la flexibilité de l'entreprise ? En quoi les employés forment-ils un groupe social particulier ?

Les accidents du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 09/02/2016 | fr | .doc | 4 pages

«On parle depuis plusieurs années de l'obligation de sécurité qui pèse sur l'employeur mais cette obligation de sécurité n'a finalement été découverte qu'assez récemment dans le contrat de travail car cela date d'un arrêt de la chambre sociale du 28...»

La gestion de la diversité

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 27/01/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Le CV anonyme : Il s'agit de rendre un certain nombre d'information du CV anonyme. Masquer au recruteur des informations : nom, prénom, âge, nationalité, adresse, photo. Le 6 mars 2006, on a voté un amendement sur le CV anonyme : obligation de...»

Le licenciement pour motif économique

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 25/01/2016 | fr | .doc | 3 pages

«L1233-3: constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression de poste ou d'une transformation d'emploi ou d'une...»

Les éléments du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 25/01/2016 | fr | .doc | 2 pages

«Pas de qualification légale du contrat de travail : permettant l'évolution permanente de la notion. Importance de la qualification : • traitement des charges sociales différentes selon que l'on est employeur ou salarié. • Protection sociale...»

Les ruptures à l'initiative de l'employé

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 18/01/2016 | fr | .doc | 2 pages

«La démission est soutenue par la prohibition du travail forcé, de l'esclavagisme et de l'interdiction des contrats perpétuels. Démission : deux conditions cumulatives : - sa volonté de mettre fin au contrat de travail doit être claire et non...»

Les relations individuelles en droit du travail : le contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 04/12/2015 | fr | .doc | 78 pages

«Dans le Droit il y a un tronc commun (Le droit commun) d'où sont construites des branches (D. travail, D. commercial). Cette présentation n'est pas tout à fait exacte et mérite d'être remise à la discussion. Le droit du travail est une division...»

La durée d'exécution du contrat

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 30/11/2015 | fr | .doc | 1 page

«La durée du contrat est la grande oubliée du Code civil puisque rien ne la mentionne dans la théorie générale. Or la durée du contrat influe sur le régime juridique du contrat. Les contrats peuvent être classés en fonction de leur durée d'exécution...»

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 29 juin 2011 :...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 12/11/2015 | fr | .doc | 4 pages

«L'arrêt du 29 juin 2011 s'intéresse à la question de l'application des conventions de forfaits en jours et son interprétation au vu des différentes normes supra nationales. En l'espèce monsieur X est engagé en qualité de cadre autonome par la...»

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2013 : la question du temps de...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 12/11/2015 | fr | .doc | 4 pages

«L'arrêt rendu par la Cour de cassation du 15 mai 2013 s'intéresse à la question du temps de travail effectif et plus précisément sur la qualification ou non des temps de trajet inhabituel pour le salarié. M.X est engagé par la société Chleq Froté...»

L'articulation des normes conventionnelles en matière de temps de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 12/11/2015 | fr | .doc | 3 pages

«Mercredi 9 septembre un rapport sur « la négociation collective, le travail et l'emploi » a été remis au Premier ministre par le Conseiller d'État Jean Denis-Combrexelle. En effet, un projet de loi sur la réforme du Code du travail est prévu pour la...»