Docs-en-stock.com

Consultez plus de 91303 études en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Catégories
Catégorie

Droit public & privé > Droit du travail

L'assurance contre les accidents du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 9 pages

«L'assurance ne désigne pas seulement un ensemble d'institutions, c'est beaucoup plus que cela. L'assurance est l'institutionnalisation du contrat social tel qu'il s'est institué au 18ème siècle. L'assurance est l'institution du contrat social au...»

Les prérogatives à caractère extrapatrimonial des associés

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 9 pages

«On distingue parmi les prérogatives extrapatrimoniales entre deux grandes catégories de droit. le droit de vote et le droit de s'informer et le droit d'être informé sur la conduite des affaires sociales, le droit à l'information des associés. Le...»

Dans quel cas peut-on mettre en place le CDD de remplacement ?

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/12/2011 | fr | .doc | 3 pages

«Un CDD peut être signé pour remplacer un salarié, par exemple absent de l'entreprise ou de son poste de travail, voire le chef d'entreprise.

I. Un cas de recours au CDD

Réflexions générales sur le droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 20/12/2011 | fr | .docx | 11 pages

«La norme juridique en droit du travail, plus que dans toute autre branche du droit privé, ne peut être distinguée des autres normes (économiques, sociales, etc.). L'enjeu politique est en effet très important. Le droit du travail est un droit...»

Exemple de maintien du salaire net en cas de maladie (Excel)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 20/12/2011 | fr | .xls | 1 page

«Dans ce premier calcul, l'employeur est supposé appliquer le maintien du net traditionnel, à savoir une stricte équivalence entre le net habituel et le total "net résiduel + IJSS nettes".
. Le cadre est malade

Cass. Soc. 23 février 2005

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 19/12/2011 | fr | .docx | 1 page

«Un salarié a été successivement employé en vertu de 3 CDD pour effectuer différentes missions d'intérim dans trois sociétés différentes. Le salarié saisit la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir la requalification de son CDD en CDI ainsi que...»

Cass. Soc., 4 juin 2008

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 19/12/2011 | fr | .docx | 1 page

«Un salarié a été engagé en qualité de pâtissier par un employeur en vertu d'un CDD du 6 décembre 2003 au 30 septembre 2004, renouvelé pour une période de 12 mois. Le 12 octobre 2004, l'employeur remet au salarié une attestation Assedic constatant la...»

Conseil des prud'hommes Boulogne Billancourt 19 novembre 2010

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 19/12/2011 | fr | .docx | 1 page

«La question de droit qui se pose est de savoir si le fait de marquer sur une page facebook, paramétrée pour être partagée avec des salariés et anciens salariés de l'entreprise, une incitation à la rébellion contre la hiérarchie et au dénigrement de...»

Cass. Soc. 2 octobre 2001

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 19/12/2011 | fr | .docx | 1 page

«L'employeur ne peut, sans porter atteinte à la vie privée du salarié, imposer à ce dernier de travailler à son domicile. L'ordre donné au salarié par l'employeur, après suppression du bureau mis à sa disposition, d'installer à son domicile personnel...»

Cas pratique - les sources du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 19/12/2011 | fr | .docx | 3 pages

«La société anonyme PERLIPOPETTE vient de vous embaucher en tant que juriste en droit social. Son directeur général souhaite que vous apportiez une réponse précise, concise et surtout juridiquement argumentée aux situations suivantes : 1) Au JO.UE...»