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Droit public & privé > Droit du travail

La suspension et la rupture du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .rtf | 1 page

«Modifier, suspendre ou rompre un contrat de travail a des répercutions sur la vie de l'entreprise et celle du salarié. Il est important de connaitre les droits et les obligations de chacun. La période suspension est...»

droit civil: contrats speciaux - Commentaire de l'arrêt Civ. 3ème 25 mars 2009

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 04/07/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Cet arrêt rendu le 25 mars 2009 par la 3ème chambre civile de la Cour de Cassation traite de la question du pacte de préférence en matière de contrats préparatoire. En l'espèce, une personne s'est vue attribuée par un acte de donation-partage...»

Commentaire de l'arrêt du 10 juillet 2002 de la Chambre sociale de la Cour de...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 04/07/2012 | fr | .odt | 4 pages

«Par un arrêt rendu en date du 10 juillet 2002 la Chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions de validité des clauses de non-concurrence contenues dans les contrats de travail. En l'espèce, M.X a été engagé le 1er janvier 1993...»

La cessation de l'accord collectif de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .docx | 4 pages

«Ces règles figurent à l'article L2222-4 du CT. Règles qui appellent plusieurs précisions - Concernant la durée maximale de la convention, le CT a prévu une durée maximal lorsque les négociateurs ont opté pour une durée déterminée. Cette durée ne...»

La révision des conventions et accords collectifs de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Une convention a vocation à s'appliquer sur une période plus ou moins longue de sorte qu'elle doit pouvoir être modifié, complétée pour tenir des modifications des conditions de travail, des évolutions économiques ou législatives. La révision permet...»

Le déroulement de la procédure exceptionnelle en cas de licenciement d'un représentant...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .docx | 6 pages

«L'employeur doit suivre une procédure, respecter les différentes étapes d'une procédure exceptionnelle. L'employeur a donc des obligations et en cas de non respect de ces obligations, des sanctions peuvent être encourues. Première étape : il faut...»

La mise en cause d'un accord collectif de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .docx | 2 pages

«Régime prévu par droit français et européen. L.2261-14 du CT et directive 12 mars 2001, article 3. L'objectif de ces textes est double : 2 objectifs : 1) éviter que la modification juridique ou la modification matérielle qui affecte l'employeur,...»

Les acteurs de la négociation collective hors de l'entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | TD | 04/07/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Une convention ou un accord collectif de travail est avant tout un contrat qui implique une rencontre des volontés entre deux types d'acteurs : d'un côté l'employeur et les représentants de l'employeur et de l'autre côté les salariés et les...»

L'identification des conventions et accords collectifs de travail applicables

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 04/07/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Il y a un intérêt particulier à l'identification lorsque l'accord ou la convention collective est étendue. Si la convention collective n'est pas étendue, soit l'employeur a signé lui-même soit il est adhérant à un syndicat qui est signataire. Il...»

La négociation collective dans l'entreprise en présence de délégués syndicaux (DS)

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/07/2012 | fr | .docx | 3 pages

«Longtemps la négociation avec les DS dans l'entreprise demeurait la voie privilégiée, la seule voie envisageable dans l'entreprise. A défaut de signature avec des DS, l'accord était qualifié d'accord atypique. La loi du 4 mai 2004 et la loi du 20...»