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Droit public & privé > Droit du travail

Commentaire d'article L2323-8 du code du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 13/11/2012 | fr | .doc | 4 pages

«La participation des salariés aux relations de pouvoir dans les entreprises est une préoccupation ancienne, elle a particulièrement été développée à partir de la création du comité d'entreprise en 1945. L'idée était alors de promouvoir la...»

La réparation des accidents du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 12/11/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Monsieur Sol, peintre en bâtiment, alors qu'il prenait sa pause-repas sur son chantier du moment, voulait présenter à ses collègues une de ses oeuvres. Au moment de la sortir de son sac, une partie de l'échafaudage s'écroule et lui brise les os de...»

La répartition des risques dans le contrat d'entreprise, commentaire de l'article...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire de texte | 12/11/2012 | fr | .doc | 5 pages

«La répartition des risques dans le contrat d'entreprise en cas de perte de la chose est un sujet délicat. La question est traitée aux articles 1787 et suivants du code civil. L'article 1787 dispose que « Lorsqu'on charge quelqu'un de faire un...»

Les sources du droit du travail, les pouvoirs de l'employeur et les droits du salarié

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 07/11/2012 | fr | .doc | 9 pages

«Le droit du travail ne régit pas toutes les formes du travail, il ne s'applique pas pour les indépendants ni pour les fonctionnaires. Le droit du travail gère les relations salariées (entre un employeur et un salarié). Trois grandes sources : -...»

La contrainte de l'administration, commentaire d'arrêt Cavallo, Conseil d'Etat du 31...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 06/11/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Un agent contractuel de la fonction publique est un agent non-fonctionnaire de l'administration, dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations. Ainsi, les agents publics ne sont pas tous des fonctionnaires. En...»

La rupture du contrat de travail et les relations collectives du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 05/11/2012 | fr | .doc | 30 pages

«L'article L1233-4 impose à l'employeur une obligation de reclassement. Les recherches de reclassement doivent intervenir avant la notification du licenciement. De plus, elle doit être respectée lorsqu'un plan de sauvegarde de l'emploi est...»

La modification du contrat de tavail

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 05/11/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Un salarié ingénieur mise en route a été engagé en CDD afin d'exercer ses fonctions sur l'ensemble du territoire national mais aussi dans tous pays. A la fin du terme de son contrat de travail, les parties ont signé un « avenant au contrat de...»

Droit du travail: les sources et la rupture du CDI

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 04/11/2012 | fr | .doc | 8 pages

«....»

«Dans le secteur public le droit du travail n'est pas applicable. Le droit du travail relève d'une branche appelée le droit privé. Le droit social comprend deux sous-divisions (Cf. schéma). Une entreprise est un tissu entre l'employeur et les...»

Le dépassement exceptionnel des heures de délégation, arrêt de la Chambre sociale de la...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 04/11/2012 | fr | .doc | 3 pages

«Dans un arrêt en date du 10 juin 1997, la Chambre sociale de la Cour de cassation a eu l'occasion d'apporter des précisions nécessaires sur le régime des heures de délégation excédentaires. En l'espèce, un représentant du personnel au comité...»

Les origines du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 02/11/2012 | fr | .pdf | 8 pages

«Le droit du travail date de la deuxième moitié du XIXème siècle = début de l'industrialisation. Au début de 1900, les enfants travaillaient 12 heures pas jour et 7/7 : il n'y avait pas de limite dans le temps du travail. On a introduit le droit du...»