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Droit public & privé > Droit du travail

Consultation du comité d'entreprise, restructurations et expertises, commentaire...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 12/12/2012 | fr | .doc | 4 pages

«Le comité d'entreprise joue un rôle essentiel pour la représentation des salariés de l'entreprise. Il assume son rôle grâce au droit d'information dont il dispose et avec l'obligation du chef d'entreprise de consulter le comité d'entreprise pour que...»

Prérogative du comité d'entreprise, commentaire d'arrêt, Cour de cassation, chambre...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 12/12/2012 | fr | .doc | 5 pages

«Le comité d'entreprise a été institué par l'ordonnance du 22 février 1945 avec comme objectif la représentation du personnel. Pour se faire, le comité d'entreprise dispose de compétences en matière économique et financière, il va être associé à la...»

Etude d'un cas pratique sur le pouvoir disciplinaire

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 11/12/2012 | fr | .doc | 1 page

«M. Dupain qui gère une usine de fabriques de fromages normands à Livarot met à sa disposition de ses salariés une messagerie électronique. Chaque salarié a une adresse comportant son nom suivi du sigle de l'entreprise @dupain.com. M. Dupont,...»

Etude d'un cas pratique sur le recrutement d'un salarié

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 11/12/2012 | fr | .doc | 1 page

«L'entreprise Dupain a passé une annonce sur un site internet destiné à des étudiants ayant fait des études de marketing. L'objectif de cette annonce consiste à recruter une personne qui est capable de vendre des produits régionaux, comme le fromage...»

Etude d'un cas pratique sur la rupture du contrat de travail en période d'essai

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 11/12/2012 | fr | .doc | 1 page

«M. Dupain a embauché une secrétaire de direction avec un contrat à durée indéterminée le 1er aout dernier, avec une période d'essai de 2 mois. Depuis son arrêt maladie de 15 jours au mois de septembre, Mme Pinaut arrive régulièrement avec plus d'une...»

Les clauses du contrat de travail à l'aune des principes de finalité et de...

Droit public & privé | Droit du travail | TD | 11/12/2012 | fr | .doc | 6 pages

«Le droit du travail peut se définir comme l'«ensemble des règles juridiques, applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés - ou assimilés - et ceux qui travaillent sous leur autorité». Dans cette...»

Droit à l'emploi

Droit public & privé | Droit du travail | Dissertation | 05/12/2012 | fr | .doc | 4 pages

«En énonçant à l'alinéa 5 du Préambule, le droit pour chacun d'obtenir un emploi, la Constitution de 1946 a fait sans conteste oeuvre novatrice. D'une part, parce qu'elle a mis un terme à plus d'un siècle et demi de débats et de controverses ayant...»

Peut-on faire comme si un contrat de travail n'avait jamais existé ?

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 03/12/2012 | fr | .doc | 1 page

«Madame Dugommier a signé un contrat de travail avec monsieur Sthrau, en qualité de manutentionnaire pour sa petite entreprise. Ce dernier a travaillé quelques jours, puis a pris un arrêt maladie, à son retour, il n'a travaillé que quelques jours...»

Le Droit du travail: les sources et les différents contrats de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 03/12/2012 | fr | .doc | 5 pages

«....»

«Encadre le fonctionnement du travail dès lors que le contrat est signé. Relation employeur salarié est contractuelle. Le préambule de la constitution de 1946 + la charte de l'environnement de 2007. Bloc de constitutionnalité fixe un cadre général...»

Droit du travail: qu'est ce que le droit du travail ?

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 28/11/2012 | fr | .doc | 19 pages

«Le travail est une activité, en principe utile à la société, fournissant à la personne qui travaille une rémunération pour vivre. D'un point de vue juridique, il existe différentes manières d'exécuter un travail. Parmi les travailleurs, les...»