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Droit public & privé > Droit du travail

La reconnaissance des parties au contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 23/09/2013 | fr | .doc | 11 pages

«L'enjeu lié à l'existence d'un contrat touche d'abord le contentieux puisqu'en cas de contrat de travail et de litiges on s'adresse d'abord au conseil des prud'hommes. Les plus importants sont les enjeux financiers : • Protection sociale quand il...»

La réglementation sociale

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 20/09/2013 | fr | .doc | 51 pages

«L'entreprise est une cellule sociale ; l'employeur et les salariés y ont des relations variées qui dépassent le simple cadre du métier ou de la tâche que chacun doit accomplir. Le droit du travail permet de savoir quels sont les droits et devoirs...»

Caso práctico : Derecho de la protección social

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 16/09/2013 | es | .pdf | 2 pages

«Doña María Estevez, trabajadora en activo del Banco de Santander ha estado desde el 01/07/2008 en incapacidad temporal derivada de una hepatitis B común diagnosticada por el médico de cabecera en tal fecha. En diciembre de 2009, el equipo de...»

Droit du travail : le recours aux CDD et contrats temporaires

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 03/09/2013 | fr | .doc | 14 pages

«Selon l'article L 1221-2, le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. Toutefois, il peut comporter un terme précis dés sa conclusion ou résulter de la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu. Donc si le CDI reste le...»

Droit du Travail : la grève et les Institutions Représentatives du Personnel

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 19/08/2013 | fr | .pdf | 46 pages

«Relations collectives de travail (toute prestation, matérielle, intellectuelle, réalisée par un salarié = travail). La relation individuelle est l'étude d'une relation entre un employeur et un salarié. C'est une relation inter-individus, une...»

Droit du travail : les sources, le contrat de travail et le statut professionnel du...

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 19/08/2013 | fr | .pdf | 55 pages

«Notion de Source: règles de droit, les textes qui vont régir la matière. Il y a les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, la doctrine, la Constitution, le contrat de travail, le règlement intérieur de l'entreprise, les usages...»

La pratique des modes de prévention des difficultés de l'entreprise

Droit public & privé | Droit du travail | Étude de cas | 05/08/2013 | fr | .doc | 3 pages

«Comme le souligne Jean-Louis Detry « Une entreprise en difficulté, c'est une malade qui rend malade d'inquiétude tout le monde autour d'elle : salariés, banquiers, fournisseurs, clients, actionnaires. » Il est vrai qu'au cours de leur cycle de vie,...»

Le contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 01/08/2013 | fr | .doc | 1 page

«Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre une activité à la disposition d'une autre personne sous la subordination de laquelle elle se place moyennant rémunération....»

Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 26 septembre 2002...

Droit public & privé | Droit du travail | Commentaire d'arrêt | 31/07/2013 | fr | .doc | 2 pages

«Si la convention collective « a le corps d'un contrat, mais l'âme d'une loi » comme l'a énoncé le juriste italien Carnelutti (1879-1965), celle-ci peut différer au sein même d'une entreprise en fonction de l'activité professionnelle et du lieu où...»

Le contrat de travail : la formation, les contrats de travail spéciaux, l'exécution du...

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/07/2013 | fr | .doc | 35 pages

«Le contrat de travail déclenche l'application du droit de travail et permet donc au salarié d'accéder à 1 emploi. FONDAMENTAL de déterminer le critère du contrat de travail pour distinguer le travail salarié du travail non subordonné (travail...»