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Droit public & privé > Droit du travail

Les incidents dans le déroulement normal de la relation de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 10 pages

«Le contrat de travail développe ses effets dans le temps. De nombreux événements plus ou moins prévisibles peuvent venir en affecter le déroulement. Ces évènements ces incidents sont parfois la conséquence d'une décision du chef d'entreprise ou en...»

Les sources du droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 16 pages

«Définition droit du travail : ensemble des règles juridiques relatives au travail subordonné. Branche de droit composé de règles juridiques relatif à ce travail. Organisation de deux niveaux de relation - les rapports individuels de travail (rapport...»

Le contenu du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 9 pages

«Le contrat de travail a pris une grande épaisseur, il devient de plus en plus un instrument d'individualisation de la relation de travail. On se situe dans les rapports individuels dans ce cas le pouvoir unilatéral de l'employeur se réincarne sous...»

La typologie des contrats de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 6 pages

«Le CDI est selon l'article L1221-2 CT la forme normale et générale de la relation de travail. Le CDI obéit aux règles de droit commun. Pas besoin d'être écrit pour être valide. Mais le contrat de travail peut comporter un terme c'est le CDD - c'est...»

La modification du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 12 pages

«Trois temps principaux dans l'évolution jurL. Avant 1987 la jurisprudence consacrait un droit de modification unilatérale du contrat par l'employeur - c'était le corollaire du droit de l'employeur de résilier unilatéralement le contrat de travail....»

Les modes de rupture du contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 4 pages

«Article L1231-1 CT - selon ce texte le CDI peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord dans les conditions prévues par les dispositions du CT. Il existe trois grands modes de rupture du contrat de...»

La procédure de licenciement de droit commun

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 9 pages

«Le fondement - article L1232-2 CT (texte de la procédure de droit commun pour licenciement pour motif personnel en matière de licenciement économique article L1233-11 CT). Ensuite cette convocation doit comporter des mentions obligatoires. Ce sont...»

La naissance de la relation de travail : la notion de contrat de travail

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 13 pages

«Le salarié se trouvait dans un statut prédéterminé. Aujourd'hui, renouveau du contrat de travail. La relation de travail soumise au droit privé du travail suppose l'existence d'un contrat de travail conclu après embauche d'un salarié par un...»

Les relations individuelles de travail : l'accès à l'emploi et les vicissitudes de...

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 38 pages

«- Existence d'un travail : il peut s'agir d'un travail manuel ou intellectuel. Toute activité est-elle un travail ? Soc, 3 juin 2009, arrêt Ile de la Tentation : les participants à une émission de télévision peuvent-ils être considérés comme...»

Les relations collectives : les représentants du personnel et la négociation collective

Droit public & privé | Droit du travail | Cours | 24/10/2013 | fr | .doc | 18 pages

«La grande problématique du droit du travail est celle selon laquelle les salariés de l'entreprise constituent une collectivité soit dans l'entreprise, soit au-delà. Cela suppose des représentants pour pouvoir exprimer sa volonté collective....»