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Droit public & privé > Droit du travail

Les définitions clés en droit du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/12/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Cours de droit du travail énumérant les définitions clés ainsi que les sigles utilisés dans le droit et/ou dans le monde du travail....»

Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 05/12/2007 | fr | .doc | 2 pages

«La question de savoir si la législation des accidents du travail pouvait s'appliquer en l'espèce. La question de savoir si l'employeur avait commis une faute inexcusable justifiant ainsi l'octroi d'une majoration de la rente versée au salari...»

«Pure coïncidence ou réaction délibérée à l'onde de choc provoquée par l'annonce de nombreux suicides liés au travail ? Une chose est sûre, dans cet arrêt du 22 février 2007, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation répond sans détour aux...»

Evolution jurisprudentielle de l'application de l'article L122-12 al. 2 du Code du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 21/11/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Un revirement de jurisprudence en écartant du champs d'application de l'article L122-12 al.2 l'hypothèse d'une succession de prestataires sur un même marché de service et en ne retenant son application qu'en cas de modification juridique de...»

«L'article L122-12 al. 2 du code du travail est issu de la Loi du 19 juillet 1928 et a été créé afin de garantir aux salariés la stabilité de leur emploi dans un contexte économique fluctuant. L'article pose le principe du maintien des contrats de...»

Explications à propos de l'OHSAS 18001

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 19/10/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Le référentiel britannique OHSAS 18001 (Occupational Health and Safety Assessment Series) permet de connaître les exigences relatives à la mise en place et au suivi d'un système de management de la sécurité. Ce document précise en langage simple ce...»

Les syndicats en France : leurs forces et leurs faiblesses

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 25/09/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Il s'agit d'un plan très détaillé des forces et des faiblesses des syndicats français par rapport aux autres syndicats des pays européens....»

Le lien de subordination et les pouvoirs de l'employeur

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/09/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Cours de droit (Terminale STG) consacré aux pouvoirs de l'employeur et au lien de subordination....»

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/09/2007 | fr | .doc | 4 pages

«Cours de droit (Terminale STG) relatif à la protection des salariés et aux rapports collectifs de travail....»

La durée du travail

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/09/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Cours de droit (Terminale STG) relatif à la durée du travail....»

La protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail : les rapports...

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/09/2007 | fr | .doc | 2 pages

«Cours de droit (Terminale STG) consacré à la protection des salariés lors de l'exécution du contrat de travail. Etude des rapports individuels de travail....»

Le salaire, la rémunération

Droit public & privé | Droit du travail | Fiche | 13/09/2007 | fr | .doc | 3 pages

«Cours de droit (STG) relatif à la rémunération....»